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Appel d'offre

R1826 - Travaux pour la création d'un bureau des entrées du bâtiment H2

Emetteur : CHU DE TOULOUSE (31)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/01/2019
Clôture : 28/01/2019
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-1710
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU DE TOULOUSE.
 Correspondant : M. Général le directeur, hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue Viguerie TSA 80035 31059 Toulouse Cedex 9, tél. : 05-61-77-84-77, télécopieur : 05-61-77-85-16, courriel : cam@chu-toulouse.fr adresse internet :  http://www.chu-toulouse.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : r1826 - travaux pour la création d'un bureau des entrées du bâtiment H2.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45454000.
Lieu d'exécution : centre Hospitalier Universitaire de Toulouse - site Rangueil, 31000 Toulouse.
Code NUTS : -FRJ23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

création d'un bureau des entrées mutualisée pour les consultations du rez-de-chaussée du H2.
Dans le cadre de l'arrivée du Digestif de Purpan à Rangueil, et après l'ouverture du bâtiment du H2 en avril 2019, les services de consultations uro-nephro-plastie, digestif, chirurgie gynécologie et médecines internes sont regroupés au niveau du rez-de-chaussée du bâtiment H2.
Afin d'optimiser les circuits patients, il est nécessaire de créer un bureau des entrées mutualisées pour l'ensemble des services. A l'arrivée sur le site, les patients se rendront dans ce bureau des entrées mutualisées pour être enregistrés, avant de se diriger vers des salles d'attente secondaire dédiées à chacune des spécialités.
l'objet des marchés de travaux est de réaliser les travaux dans la future zone bureau des entrées, une fois que les locaux seront libérés en avril 2019 (le service actuel d'hôpital de jour oncologie déménagera au 1er avril au R+3 du H2).
Il y a quatre zones de travaux :
- zone 1 travaux dans la zone " médecine " : démarrage des travaux le 2/01 jusqu'au 10/01 ;
- zone 2 travaux dans la zone " bureau des entrées "
- zone 3 travaux dans la zone " Chirurgie Digestive ", zone qui pourra être en parallèle de la zone 2
- zone 4 travaux dans la zone " Gynécologie ", zone qui pourra être en parallèle de la zone 2
l'ensemble des travaux devra être achevé pour le mois de JUIN 2019
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation comporte 6 lots dont les spécifications techniques figurent au cahier des clauses techniques particulières de chaque lot.
Lot 1 Démolition -Plâtrerie
Lot 2 Menuiseries extérieures
lot 3 Menuiseries
Lot 4 Peintures - sols
Lot 5 cfo cfa Ssi
Lot 6 CVC Plomberie.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément à ce qui est prévu à l'article 30 I 7° du décret relatif aux marchés publics, pour les marchés de travaux, si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r mars 2019.
Cautionnement et garanties exigés : le Titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie égale à 5 % (cinq pour cent) du montant (T.T.C.) De chaque acompte ou solde. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du Titulaire par une garantie à première demande dans les conditions prévues par le décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le délai de garantie de parfait achèvement est fixé à 1 (un) an à compter de la réception des travaux. Les ouvrages sont également couverts par les garanties légales biennales et décennales en fonction de leur classification.
la garantie de bon fonctionnement est fixée à 2 (deux) ans à compter de la réception des travaux.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le comptable assignataire des paiements est M. Le Trésorier Principal du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse. Les paiements seront effectués par virement au crédit du compte courant figurant dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à 50 jours à compter de la date de réception de la facture de la facture par le Maître d'oeuvre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, si le groupement retenu n'est pas solidaire, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, conformément à l'article 45 II du décret relatif aux marchés publics.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : l'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (pour les entreprises inscrites).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : R1826.

Renseignements complémentaires : acces au Dce
Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.fr
La remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire, à cette même adresse.
visite obligatoire de Site
Une visite obligatoire de site sera organisée.
Les candidats souhaitant participer devront préalablement s'inscrire auprès de Mme BARBIER Amandine représentant de la Maîtrise d'ouvrage (babrier.a@chu-toulouse.fr).
La visite aura lieu le jeudi 10 janvier à 9h30. Lieu de rendez-vous : hall principal de rangueil
La présence à cette visite est obligatoire pour pouvoir déposer une offre.
L'Entreprise effectuera tous les relevés qui lui seraient utiles pour répondre aux objectifs formulés dans les CCTP et rédiger son offre.
Les candidats qui prendraient connaissance de la consultation après la date de visite sont invités à contacter la personne désignée ci-dessus pour essayer d'organiser une nouvelle visite.
renseignements
renseignements administratifs
Mme Baali
Direction des achats
Tél. 05.61.77. 82.17
renseignements techniques
Mme BARBIER
Direction du patrimoine
Tél. 05.61.28.58.34.56 ou barbier.a@chu-toulouse.fr
ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr, onglet " Question ".
Les questions devront parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à :
Conseil et contrôle juridique des marchés
tél. : 05.61.77.86.62 / 05.61.77.84.77.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 janvier 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet :  http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet :  http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - la consultation comprend 6 lots décrits dans les documents de la consultation.
Lot 1 Démolition -Plâtrerie
Lot 2 Menuiseries extérieures
lot 3 Menuiseries
Lot 4 Peintures - sols
Lot 5 cfo cfa Ssi
Lot 6 CVC Plomberie
Durée :  3 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le Titulaire s'engage à réaliser les prestations objet du présent marché dans un délai global maximum de 13 semaines y compris période de préparation, commençant à courir à la notification du marché, valant ordre de service de démarrage des travaux.
les délais d'exécution sont les suivants :
- période de préparation : 4 semaines
- travaux : 9 semaines.
C.P.V. - Objet principal : 45454000.
Mots descripteurs : Tous corps d'état
Mots déscripteurs
Tous corps d'état
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
45 454000 Travaux de restructuration