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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Externalisation du stockage des archives publiques sur support papier de la CIVIS à l'exclusion de tout document numérique

Emetteur : C.I.V.I.S. (974)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/01/2019
Clôture : 31/01/2019
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 974
Annonce No 19-1841
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.I.V.I.S.
 Correspondant :  M. le président, 29 route de l'entre-deux 97410 Saint-Pierre, tél. : 02-62-49-96-00, télécopieur : 02-62-33-06-36, courriel : damp@civis.re adresse internet :  http://www.civis.re .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://civis.e-marchespublics.com .

Objet du marché : externalisation du stockage des archives publiques sur support papier de la CIVIS à l'exclusion de tout document numérique.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 92512000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRY4.

Caractéristiques principales : 

a) Définition de l'étendue des besoins à satisfaire
- conservation d'archives publiques sur support papier
- création et mise à jour d'une base de données
- conditionnement d'archives publiques sur support papier
- acheminement d'archives publiques sur support papier
- destruction d'archives publiques sur support papier
- etc.
Le descriptif complet des prestations à effectuer est précisé au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche ferme : Conservation de 900 ml. (période d'un an)
tranche optionnelle 1 : Conservation de 150 ml. (période d'un an)
tranche optionnelle 2 : Conservation de 150 ml. (période d'un an)
tranche optionnelle 3 : Conservation de 150 ml. (période d'un an)
tranche optionnelle 4 : Conservation de 150 ml. (période d'un an)
Soit un total tranche ferme + tranches optionnelles de 1500 ml. De stockage

La part à prix unitaire seront exécutée par émission de bon de commande dans la limite de 20 000 euros Ht/An. Il n'est pas fixé de limite minimum.
Estimation de la valeur (H.T.) : 90 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r avril 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme n'est imposée aux soumissionnaires. Cependant en cas de présentation sous forme de groupement, le mandataire devra être solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:
- soit en utilisant le formulaire edume (Document Unique de Marché Européen)
- soit pour la transmission des éléments suivants :
-- une lettre d'intention de soumissionner précisant le cas échéant le(s) lot(s) soumissionné(s), en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
-- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises ;
-- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée.
-- une autorisation spécifique ou un justificatif d'appartenance à l'organisation spécifique l'autorisant à fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : Agrément pour la conservation d'archives publiques ;
-- une copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN.
Capacité économique et financière - références requises : le soumissionnaire présentera dans sa candidature:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le soumissionnaire présentera dans sa candidature:
- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, précisant notamment son lieu de stockage et l'espace disponible et affectable aux archives publiques sur support papier de la CIVIS.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 janvier 2019, à 19 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019ARC001.

Renseignements complémentaires : le critère prix sera jugé comme suit:
- part à prix forfaitaire : 40%
tf + to
- part à prix unitaire : 20%
Total dqe

Le critère valeur technique sera apprécié à partir des éléments contenus dans le mémoire technique :
Sous-Critère 1 : Ressources humaines et matérielles, 20 pts
- description quantitative et qualitatives des ressources humaines et matérielles dédiées à l'exécution du présent marché (les ressources matériels de l'espace dédié à la consultation est exclut de ce sous-critère),
Sous-Critère 2 : Espace dédié à la consultation dans les locaux du prestataire, 10 pts
- description de l'espace affecté à la consultation des archives par les agents désigné par la CIVIS (surface de l'espace ; confort de la salle : climatisée et ventilée, qualité des assises ; équipement de la salle : table, bureau, chaise, photocopieuse, scanner... ; plages horaires d'utilisation et délai de disponibilité ; les règles d'utilisation et de réservation, etc.)
sous-critère 3 : La base de données, 10 pts
- description de la base de données (plateforme de consultation, pertinence des champs de la base de données, ...)

Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur peut :
- soit attribuer le marché sur la base des offres initiales dès lors que l'ensemble des offres répondent aux exigences du cahier des charges sans négociation ;
- soit négocier avec l'ensemble des candidats sur l'ensemble des paramètres composant l'offre.
Toutefois, les offres inappropriées seront écartées dès l'ouverture des plis.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voix électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com et cela huit (8) jours avant la date limite de réception des offres.

Il n'est répondu qu'aux questions écrites. Les questions et leurs réponses seront diffusées à tous les candidats qui auront retiré un dossier, au plus tard six (6) jours avant la date fixée pour la remise des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com.
Le Dossier de Consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.
Les candidats sont appelés à s'identifier lors du retrait du DCE en indiquant à minima une adresse électronique valide et durable pendant toute la durée de la procédure. Ils pourront ainsi bénéficier de toutes les informations complémentairement éventuellement diffusées lors de la consultation.
En effet, les candidats sont informés que la CIVIS utilise le profil acheteur comme support de diffusion des éventuelles réponses aux questions posées et lors des éventuelles modifications du DCE.A défaut d'indentification sur le profil acheteur, les candidats sont invités à consulter régulièrement le profil acheteur de la CIVIS à l'url suivante : http://www.civis.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com.
Le candidat n'est pas autorisé à envoyer son offre en deux temps sous la forme d'un double-envoi. Seul le dernier pli reçu sera pris en compte.
La soumission doit être reçue en totalité avant la date et l'heure indiquées dans le présent règlement de la consultation.
Pour les envois à partir du profil d'acheteur, il appartient au candidat de tenir compte de la durée du téléchargement qui est fonction du débit de l'accès internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.
Nous vous rappelons que la date limite de réception des offres pour tous nos marchés est fixée à heure locale Htc+4.
Les offres doivent parvenir à la CIVIS avant la date et l'heure indiquées en première page du présent règlement, faute de quoi, les plis ne seront pas déchiffrés.
La copie de sauvegarde devra elle aussi parvenir avant la date limite fixée, mais pendant les heures d'ouverture du bureau détaillées à l'article 10 du présent Règlement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CIVIS.
 Correspondant :  Direction des achats et marches publics,  29 route de l'entre-deux,  97410 Saint-Pierre, , tél. : 02-62-49-96-00, , télécopieur : 02-62-33-06-36, , courriel : damp@civis.re,  adresse internet :  https://civis.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CIVIS.
 Correspondant :  Direction des achats et marches publics,  29 route de l'entre-deux,  97410 Saint-Pierre, , tél. : 02-62-49-96-00, , télécopieur : 02-62-33-06-36, , courriel : damp@civis.re,  adresse internet :  https://civis.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de La Réunion 2 ter rue Félix Guyon 97400 Saint-Denis, tél. : 02-62-92-43-60, courriel : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
92 512000 Services d'archives