Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Le présent accord-cadre porte sur des analyses de dendrochronologie.

Emetteur : Conseil régional des Pays de la Loire (44)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 07/01/2019
Clôture : 01/02/2019
  
Avis de marché

Département(s) de publication : 44
Annonce No 19-2256
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil régional des Pays de la Loire.
 Correspondant : Mme GUILBAUD Karine, 1 rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9tél. : 02-28-20-58-38télécopieur : 02-28-20-50-27courriel : demandedce@paysdelaloire.fr adresse internet :  https://www.paysdelaloire.fr .

Objet du marché : le présent accord-cadre porte sur des analyses de dendrochronologie dans le cadre de la compétence d'inventaire général du patrimoine culturel exercée par la Région des Pays de la Loire.
Lieu d'exécution et de livraison: région des Pays de la Loire 1, rue de la Loire, 44966 Nantes Cedex 9.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre porte sur des analyses de dendrochronologie dans le cadre de la compétence d'inventaire général du patrimoine culturel exercée par la Région des Pays de la Loire.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.
dans cette seconde hypothèse, la forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire.
Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature (Formulaire Dc1). Les membres du groupement sont invités à signer le document relatif à l'habilitation du mandataire joint au DCE. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation de l'accord-cadre.
il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
la sous-traitance est autorisée dans les conditions fixées au CCP. Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire DC 4 - déclaration de sous-traitance.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : conformément aux dispositions de l'article 40 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse :https://marchespublics.paysdelaloire.frSi une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.;
     - Autres renseignements demandés : conformément à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement énoncés à l'article 5.2 du présent règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les candidats dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d'invitation à négocier. Cette négociation aura pour objectif d'optimiser la ou les offres sélectionnées tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier.Les nouvelles offres seront analysées au regard des critères et de la méthode de calcul relative à leur pondération mentionnés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r février 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DCSA16-33106.

Renseignements complémentaires : les candidats auront à produire impérativement un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
1. La " lettre de candidature-désignation du mandataire par ses cotraitants " dûment complétée, Dc1 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment l'attestation sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
2. La déclaration du candidat dûment complétée- dc2 (jointe au Dce) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment :
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.elle comportera également :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
3. Une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents ;
4. L'acte d'engagement et ses annexes, dûment complétés ;
5. Un mémoire technique dont le détail est précisé à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Région des Pays de la Loire.
 Correspondant : Mme GUILBAUD Karine,  1, rue de la Loire,  44966 Nantes Cedex 9, tél. : 02-28-20-58-38, courriel : demandedce@paysdelaloire.fr,  adresse internet :  https://marchespublics.paysdelaloire.fr .
Mots déscripteurs
Analyses médicales, biologiques
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
85 000000 Services de santé et services sociaux