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Appel d'offre

Création de deux salles de classe en structure modulaire à titre expérimental selon le référentiel E+C- au collège Jean de la Fontaine à Gémenos

Emetteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 13 (13)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/01/2019
Clôture : 04/02/2019
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13, 30, 83, 84
Annonce No 19-3011
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL 13.
 Correspondant : Mme DONADU Virginie, conseil departemental des bouches-du-rhone, dap / samtm 52, avenue de st JUST Hotel du département 13256 Marseille Cedex 20, tél. : 04-13-31-02-01, courriel : virginie.donadu@departement13.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://marches.departement13.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création de deux salles de classe en structure modulaire à titre expérimental selon le référentiel E+C- au collège Jean de la Fontaine à Gémenos.
Type de marché de travaux :  conception-réalisation.
CPV - Objet principal : 44211100
Objets supplémentaires : 45262650.
Lieu d'exécution : collège Jean de la Fontaine - avenue César Baldaccini, 13420 Gémenos.
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

une variante est imposée par le pouvoir adjudicateur et obligatoire. Les candidats devront répondre à l'offre de base et à la variante
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : création de deux salles de classe en structure modulaire à titre expérimental selon le référentiel E+C- au collège Jean de la Fontaine à Gémenos.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : une prestation supplémentaire éventuelle est prévue et obligatoire.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 15 avril 2019 et jusqu'au 26 août 2019.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garanties exigés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget du Cd13. Avance 5%. Paiement à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme juridique de groupement n'est imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités juridique, économique et financière et référence professionnelle.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel. En cas de sous-traitance, un formulaire DC 4 devra être joint avec les mêmes documents demandés à tous les candidats.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité: valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 février 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-0614.

Renseignements complémentaires : la visite du site est obligatoire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 Correspondant : Mme DONADU Virginie,  adresse internet :  https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14300&orgAcronyme=cg13 .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet :  https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14300&orgAcronyme=cg13 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-89.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales Boulevard Paul Peytral 13282 Marseille Cedex 20, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-89.

Mots déscripteurs
Bâtiments modulaires
Bardage
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
44 211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
45 262650 Travaux de bardage