Expert en gestion des marchés publics

Moteur de recherche

Réinitialiser
Réinitialiser

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Accord cadre : travaux en eau potable, en assainissement, en réseaux secs et ouvrages annexes.

Emetteur : Régie des eaux de Brignoles (83)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 08/01/2019
Clôture : 05/02/2019
  
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-3073
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Régie des eaux de Brignoles.
 Correspondant : M. Gildas Berrou, Directeur de la REPB, régie des Eaux du Pays Brignolais (R.E.P.B) Cours de la Liberté 83170 Brignoles, tél. : 04-98-05-30-50, télécopieur : 04-98-05-30-59, courriel : travauxrepb@brignoles.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : accord Cadre : Travaux en eau potable, en assainissement, en réseaux secs et ouvrages annexes.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 44162500
Objets supplémentaires : 45232410
32424000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRL05.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 800 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 4 000 000 euros.

Caractéristiques principales : 

la Régie des Eaux du Pays Brignolais souhaite disposer de souplesse dans la gestion des commandes pour la réalisation de travaux en eau potable, en assainissement, en réseaux secs et ouvrages annexes. A ce titre elle met en place un nouveau marché sous forme d'accord-cadre pluri attributaires. Le marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Conformément au point I de cet article 78, cet accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées à l'article 79 du même décret.
A noter qu'en application de l'article 47 du même décret, la Régie des Eaux du Pays Brignolais choisit de limiter le nombre maximum de titulaires susceptibles de répondre aux marchés subséquents à 5.
La liste des entreprises ou organismes retenus sera fixée en fonction du classement des offres défini par la Commission des marchés de la Régie des Eaux du Pays Brignolais, à la suite de l'analyse des dossiers présentés par les candidats
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la nature, la durée, la consistance et la situation des travaux variera en fonction des marchés subséquents qui seront passées par la Régie des Eaux du Pays Brignolais en fonction de ses besoins.
Accord-Cadre de travaux conclu avec un montant minimum annuel et un montant maximum annuel de commande, avec remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé selon une procédure adaptée conformément aux articles 27 et 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
- montant minimum annuel de commande : 200 000 euros (H.T.).
- montant maximum annuel de commande : 1 000 000 euros (H.T.).
Ces montants ne s'entendent pas pour chaque titulaire de l'accord cadre mais globalement, par rapport aux opérations de travaux envisagées.
Durée : l'accord-cadre commence à sa date de notification.
Sa durée est fixée à 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois. La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution de l'accord-cadre, la personne signataire de l'accord-cadre souhaiterait que l'attributaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les justifications à produire sont celles prévues aux articles 44 et 50 du décret no 2016/360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Situation juridique - références requises : -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa Dc1) http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-25082014.doc ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1, : Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner précisant : le nom et l'adresse du candidat; éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s); si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
-Déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2).
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-Déclarations sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (si Dc1 non produit).
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si Dc1 non produit).
-Déclaration spécifiant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8.
-Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des travaux objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 février 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Gratuitement par téléchargement sur le site www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront être déposées obligatoirement par voie électronique sur le site www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Régie des Eaux du Pays Brignolais (R.E.P.B).
 Correspondant : M. le directeur, Gildas Berrou,  cours de la Liberté - 7 place Yves Testa,  83170 Brignoles, , tél. : 04-98-05-30-50, , télécopieur : 04-98-05-30-59, , courriel : travauxrepb@brignoles.fr,  adresse internet :  http://www.marches-securises.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 Rue Jean Racine - B.P. 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
- référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative..
Mots déscripteurs
Assainissement
Ouvrage hydraulique
Réseaux divers
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
32 424000 Infrastructure de réseau
44 162500 Conduites d'eau potable
45 232410 Travaux d'assainissement