Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Accord-cadre de fourniture de repas en liaison froide et de denrées pour la MECS de Castelnouvel à Léguevin (31)

Emetteur : UGECAM OCCITANIE (34)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 26/03/2020
Clôture : 19/05/2020

Détail du
marché


Département(s) de publication : 34, 31
Annonce No 20-30755
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
UGECAM OCCITANIE, 515 AVENUE Georges Frêche, CS 20004, 34174, CASTELNAU-LE-LEZ, F, Courriel : marches.siege.ug-oc@ugecam.assurance-maladie.fr , Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ugecam-occitanie.fr/
Adresse du profil acheteur : https://meoss.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_eGay-1XksE
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Organisme de Sécuité Sociale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre de fourniture de repas en liaison froide et de denrées pour la MECS de Castelnouvel à Léguevin (31)
Numéro de référence : P-AO 2020 554 58 00
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 15894200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Les repas sont destinés aux patients, résidents et personnels de l?établissement. Présentation des établissements : La Maison d?Enfants à Caractère Sanitaire " Castelnouvel ", établissement sanitaire, est un établissement de Soins de Suite et de Réadaptation spécialisé dans la prise en charge d?enfants et d?adolescents atteints d?épilepsies sévères avec troubles et déficiences associés. La MECS accueille des enfants et des adolescents âgés de 6 à 20 ans. Compte tenu de la proportion de jeunes en obésité (30%), l?établissement travaille avec le RéPOP du CHU de Toulouse.Les principales missions qui incombent au titulaire : - L?élaboration des menus, - La fabrication des repas, - Le transport et la livraison sur le site de consommation, - La fourniture des denrées alimentaires pour les petits déjeuners et gouters- L?appui et le conseil diététique de l?établissement.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 800 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15894200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : MECS Castelnouvel LEGUEVIN (31)
II.2.4)Description des prestations : Les repas sont destinés aux patients, résidents et personnels de l?établissement. Présentation des établissements : La Maison d?Enfants à Caractère Sanitaire " Castelnouvel ", établissement sanitaire, est un établissement de Soins de Suite et de Réadaptation spécialisé dans la prise en charge d?enfants et d?adolescents atteints d?épilepsies sévères avec troubles et déficiences associés. La MECS accueille des enfants et des adolescents âgés de 6 à 20 ans. Compte tenu de la proportion de jeunes en obésité (30%), l?établissement travaille avec le RéPOP du CHU de Toulouse. Les principales missions qui incombent au titulaire : - L?élaboration des menus, - La fabrication des repas, - Le transport et la livraison sur le site de consommation, - La fourniture des denrées alimentaires pour les petits déjeuners et gouters - L?appui et le conseil diététique de l?établissement
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 55%
     2. Engagement en matière de développement durable / Pondération : 10%
Coût :
     1. Conditions financières / Pondération : 35%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 800 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r juillet 2020 - Fin : 31 décembre 2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L?accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2023.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La date de début du marché est une date estimative.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Les pouvoirs de la personne habilité à engager la société - la lettre de candidature (imprimé DC1), dûment complétée, joint au présent dossier de consultation.Conformément à l?article R. 2143-4 du code de la commande publique, les candidats pourront remettre un document unique demarché européen (DUME) en lieu et place des documents demandés ci-dessus. Dans ce cas, le DUME est rédigé en français.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d?affaires global et le chiffre d?affaires concernant les services objet du présent accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou par tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Indication des titres d?études et professionnels de l?opérateur économique et/ou des cadres de l?entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l?accord-cadre. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2 joint au présent dossier de consultation) comportant l?ensemble des éléments précédemment indiqués.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 mai 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 mai 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Selon l'article L2141-7 du CCP l'acheteur peut exclure de la procédure de passation d'un marché les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de la commande publique antérieur
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6 rue Joseph Autran, 13281, MARSEILLE CEDEX 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 50 50, Fax : (+33) 4 91 54 42 90
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Grande Instance de Marseille, 6 rue Joseph Autran, 13281, MARSEILLE CEDEX 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 50 50, Fax : (+33) 4 91 54 42 90
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 mars 2020
Mots déscripteurs
Denrées alimentaires
Repas, traiteur