Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine, paysagère et environnementale pour la réalisation de la Zac du Pas à Chauvé (44)

Emetteur : Loire Atlantique développement (44)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 26/03/2020
Clôture : 30/04/2020

Détail du
marché


Département(s) de publication : 44
Annonce No 20-44758
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Loire Atlantique développement, Numéro national d'identification : 86080007700098, 2 boulevard de l'Estuaire, 44262, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 51 84 96 39, Courriel : correspondre@aws-france.com , Code NUTS : FRG01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://loireatlantique-developpement.fr/
Adresse du profil acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://agysoft.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de maîtrise d'œuvre urbaine, paysagère et environnementale pour la réalisation de la Zac du Pas à Chauvé (44)
Numéro de référence : 11.009
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La Zone d'Aménagement Concerté du Pas est destinée à permettre la poursuite du développement de la commune de Chauvé, par la réalisation d'une Zac à usage d'habitat.Le périmètre de la Zac couvre une superficie d'un peu plus de 15 ha.Le projet sera réalisé en quatre phases successives afin de s'adapter à la maîtrise foncière par l'aménageur et à la demande des acquéreurs selon un objectif partagé d'optimisation des dépenses sans compromettre les fonctionnalités du programme. A terme, le projet vise une surface cessible de de 71 000 mètres carrés autour de 200 lots viabilisés de tailles variées.Les principaux équipements au stade du dossier de création :- réseau de voiries de desserte qui s'articulent entre les 2 routes départementales D6 "Route de Pornic" et D116 "Route de Saint-Michel";- ensemble des équipements et réseaux associés à la desserte des lots et notamment la création de bassins de gestion des eaux pluviales ;- espaces verts associés à l'aménagement
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La Zone d'Aménagement Concerté du Pas est destinée à permettre la poursuite du développement de la commune de Chauvé, par la réalisation d'une Zac à usage d'habitat.Le périmètre de la Zac couvre une superficie d'un peu plus de 15 ha.Le projet sera réalisé en quatre phases successives afin de s'adapter à la maîtrise foncière par l'aménageur et à la demande des acquéreurs selon un objectif partagé d'optimisation des dépenses sans compromettre les fonctionnalités du programme. A terme, le projet vise une surface cessible de de 71 000 mètres carrés autour de 200 lots viabilisés de tailles variées.Les principaux équipements au stade du dossier de création :- réseau de voiries de desserte qui s'articulent entre les 2 routes départementales D6 "Route de Pornic" et D116 "Route de Saint-Michel";- ensemble des équipements et réseaux associés à la desserte des lots et notamment la création de bassins de gestion des eaux pluviales ;- espaces verts associés à l'aménagement
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique remise par le candidat / Pondération : 50
     2. Valeur technique appréciée au regard de l'audition / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : L'adéquation des moyens humains, économiques et techniques des membres du groupement,Les compétences et complémentarité de chaque membre de l'équipe de maîtrise d'œuvre avec les missions confiées,Les références du mandataire et des membres du groupement, sur des réalisations similaires
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le présent marché est réparti en une tranche ferme et huit tranches optionnelles.Les missions confiées à la maîtrise d'œuvre seront : Mise à jour Avp (T.ferme) et dossiers Dup, Plu, de réalisation, missions Pro/Act/Visa/Det/Aor/Opc, Cpraupee, Ccct, Cptp, Cpc et Visa Pc (en T. optionnelles)
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature ou Dc1 portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants.Pour tous les membres du groupement :-Copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger ;-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner ;-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration indiquant les moyens humains et matériels du candidat pour les trois dernières années ;-Déclaration (ou Dc2) datée et signée indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour tous les membres du groupement et pour toutes les compétences requises :-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ;-Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement ;-Un document des références générales, de chacun des membres du groupement ;-Une fiche de synthèse à télécharger sur le site : https://www.marchespublics.info/Cette fiche est à renseigner obligatoirement en totalité précisant la composition du groupement, les moyens, une sélection de 3 références similaires à l'objet de l'opération, de moins de 5 ans, de chacun des membres du groupement.-Sur une page A4 (format paysage) par référence, la présentation détaillée des 3 références citées dans la fiche de synthèse.-Une note sur le mandataire pressenti et son rôle d'animateur et coordonnateur de l'équipe.Les compétences requises : Urbanisme - Paysage - Architecture - Infrastructure - Hydraulique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la notification du marché.Caractéristiques des prix : Prix forfaitaire et prix unitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G. Pi. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : Sur le budget de l'opération du maître d'ouvrage, Loire Atlantique Développement - Spl (société publique locale). Cette opération est susceptible de percevoir des subventions départementales. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Il est interdit de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit au mandataire d'un groupement de se présenter dans plusieurs groupements
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 avril 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Il s'agit d'un appel à candidature. Le projet DCE est transmis pour information. A ce stade, les candidats n'ont qu'une candidature à remettre. La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L.2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.La procédure avec négociation est mise en œuvre en application de l'article R. 2124-3 - 3° du code de la commande publique.Information sur la négociation lors de la seconde phase: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.Voies et délais de recours :Référé pré-contractuel prévu aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ou à défaut, de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Rennes, Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, 35031, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 99 65 37 37, Fax : (+33) 2 99 31 06 15
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité de règlement amiable, 22 Mail Pablo Picasso, 44042, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 83, Fax : (+33) 2 53 46 79 79
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de grande instance de Rennes, Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abélard, 35031, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 99 65 37 37, Fax : (+33) 2 99 31 06 15
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 mars 2020
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre