Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Assistance au recrutement de contractuels (accord-cadre 2019AN-06)

Emetteur : ASSEMBLÉE NATIONALE (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 04/04/2020
Clôture : 12/05/2020

Détail du
marché


Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-47142
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
ASSEMBLÉE NATIONALE, 126 rue de l'Université, Point(s) de contact : Division Réglementation et contrôle des marchés (adresse physique: 233 bd Saint Germain 75007 Paris - du lundi au vendredi de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 18h, hors jours fériés), 75355, Paris 07 SP, F, Téléphone : (+33) 1 40 63 85 12, Courriel : drcm@assemblee-nationale.fr , Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.assemblee-nationale.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Assemblée parlementaire
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Assemblée parlementaire

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ASSISTANCE AU RECRUTEMENT DE CONTRACTUELS (accord-cadre 2019AN-06)
Numéro de référence : 2019AN-06
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79600000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet la recherche, l?évaluation et la présentation de candidats qualifiés en vue du recrutement de personnels contractuels par l'Assemblée nationale. L?accord-cadre, conclu sans montant minimum ni maximum, comprend 2 lots correspondant aux métiers des secteurs suivants :? lot no 1 : " Bâtiment et construction " ;? lot no 2 : " Informatique, systèmes d?information et communication digitale ".Il est possible de soumissionner pour un lot ou pour les deux lots. Chaque lot est conclu avec quatre titulaires, sous réserve d?un nombre suffisant de candidats et d?offres régulières.Les titulaires sont mis en concurrence à l?occasion de la passation de chaque marché subséquent. La description des prestations attendues figure dans le cahier des clauses particulières (CCP) de l?accord-cadre (cf. règlement de la consultation).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 300 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : "Bâtiment et construction"
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Palais-Bourbon et ses annexes dans le 7ème arrondissement de Paris.
II.2.4)Description des prestations : Le lot 1 a pour objet la recherche, l?évaluation et la présentation de candidats qualifiés "Bâtiment et construction" en vue du recrutement de personnels contractuels par l'Assemblée nationale. Il est possible de soumissionner pour un lot ou pour les deux lots. Chaque lot est conclu avec quatre titulaires, sous réserve d?un nombre suffisant de candidats et d?offres régulières. Les titulaires sont mis en concurrence à l?occasion de la passation de chaque marché subséquent. Chaque lot débute à compter de sa notification (prévue en juin 2020) pour une durée de douze mois.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 150 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot pourra ensuite faire l?objet de trois reconductions expresses au maximum, d?une durée de douze mois chacune. La décision de reconduction sera notifiée aux titulaires par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux mois avant l?échéance du lot concerné. Les titulaires ne pourront pas refuser la reconduction de leur lot.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Informatique, systèmes d?information et communication digitale
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Palais-Bourbon et ses annexes dans le 7ème arrondissement de Paris.
II.2.4)Description des prestations : Le lot 2 a pour objet la recherche, l?évaluation et la présentation de candidats qualifiés "Informatique, systèmes d?information et communication digitale" en vue du recrutement de personnels contractuels par l'Assemblée nationale. Il est possible de soumissionner pour un lot ou pour les deux lots. Chaque lot est conclu avec quatre titulaires, sous réserve d?un nombre suffisant de candidats et d?offres régulières. Les titulaires sont mis en concurrence à l?occasion de la passation de chaque marché subséquent. Chaque lot débute à compter de sa notification (prévue en juin 2020) pour une durée de douze mois.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 150 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot pourra ensuite faire l?objet de trois reconductions expresses au maximum, d?une durée de douze mois chacune. La décision de reconduction sera notifiée aux titulaires par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux mois avant l?échéance du lot concerné. Les titulaires ne pourront pas refuser la reconduction de leur lot.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales. 1.1 Cautions et garanties exigées (le cas échéant) : Aucune caution n'est exigée. 1.2 Modalités essentielles de financement et de paiement : Budget de l'Assemblée nationale. État français. Le mode de paiement par l'Assemblée nationale est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours. 1.3 Forme juridique que devra revêtir le groupement de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant) : En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution de ses obligations contractuelles. - Lettre de candidature (imprimé DC 1 disponible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr) ou document équivalent. En cas de groupement, une seule lettre de candidature est établie pour l'ensemble du groupement ; elle est renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précise la nature du groupement et désigne un mandataire ;- La déclaration sur l?honneur prévue à l?article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles faisant apparaître le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs actuels du candidat ;- Liste de principales prestations en rapport direct avec l?objet du marché effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant, le lieu, la nature des prestations exécutées et les coordonnées d?un interlocuteur pour chaque référence citée.Rappel : si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 4
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 mai 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 mai 2020 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Cf règlement de la consultation.Remise électronique obligatoire en application de l?article r. 2132-7 du code de la commande publique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, PARIS 04 SP, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, PARIS 04 SP, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 avril 2020
Mots déscripteurs
Prestations de services