Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture et livraison de pneus et de chambres à air pour le Conseil Départemental de la Corrèze

Emetteur : DEPARTEMENT DE LA CORREZE (19)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 04/04/2020
Clôture : 13/05/2020

Détail du
marché


Département(s) de publication : 19
Annonce No 20-47869
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DE LA CORREZE, Hôtel du Département Marbot - 9 rue René et Émile Fage - BP 199 - Service Affaires Juridiques et Achats, 19005, Tulle Cedex, F, Téléphone : (+33) 05 55 93 74 76, Courriel : marches@correze.fr , Code NUTS : FRI21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.correze.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_2oQLjKWVdM
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et livraison de pneus et de chambres à air pour le Conseil Départemental de la Corrèze
Numéro de référence : 2020AFF006
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34350000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture et livraison de pneus et de chambres à air pour le Conseil Départemental de la Corrèze.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 35 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34350000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34351100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34352000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34352100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI21
Lieu principal d'exécution : Département de la Corrèze
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de pneus et de chambres à air pour le Conseil Départemental de la Corrèze
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 35 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 1 an. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande, avec un minimum annuel de 35 000 euro(s) HT et sans maximum.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste des justificatifs administratifs :Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :- Lettre de candidature (DC1),- Déclaration du candidat (DC2),- Formulaire DC4 (Déclaration d'un sous traitant) si sous-traitance déclarée au stade du dépôt de l'offre (le soumissionnaire doit compléter ce formulaire s'il déclare un ou des sous-traitants au moment du dépôt de l'offre).Ou tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités. Les formulaires disponibles sur le site du Ministère de l'Économie à l'adresse :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires declaration-du-candidat- Pouvoir : pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Critères de sélection des candidatures :- Capacités professionnelles, techniques et financières,- Déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 mai 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 mai 2020 - 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 35 000 euro(s) HT et sans maximum.L'accord-cadre est à bons de commande mono-attributaire.Aucune forme de groupement n'est imposé par le pouvoir adjudicateur.durée initiale de l'accord-cadre : 1 an, à compter de la notification.Il pourra être reconduit tacitement 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.contenu de l'offre :- l'acte d'engagement,- le cahier des clauses particulières- le bordereau des prix unitaires et le détail estimatif,- le cadre du mémoire technique explicatif de l'offre comportant les éléments suivants :* la liste des marques de pneumatiques distribuées,* l'organisation du fournisseur pour la livraison,* les coordonnées du personnel chargé du suivi des commandes,* l'organisation de l'enlèvement des pneumatiques usagés,* le tarif de référence constitué par les tarif(s) barème(s) ou catalogue(s) du (des) manufacturier(s),* les documents permettant d'apprécier le systéme de management qualité du fournisseur,* les documents permettant d'apprécier le systéme de management environnemental du fournisseur- la grille de remise.mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique :Conformément à l'article R.2132-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Département, accessible à l'adresse suivante : www.achatpublic.comLes soumissionnaires pourront s'authentifier sur la plateforme et indiquer une adresse courriel électronique valide et pérenne, permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour êtreinformé d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Il appartient également aux soumissionnaires de consulter cette adresse courriel régulièrement.Dce téléchargeable sur le site www.correze.fr ou www.achatpublic.comConformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, sur la plateforme de dématérialisation du Département dela Corrèze : www.achatpublic.comAucune transmission par voie papier n'est autorisée, hors copie de sauvegarde (article 8.2 du Rc).Financement sur ressources propres du département. Prix révisables - paiement à 30 jours par virement bancaire, selon les règles de la commande publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit points.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement poser leur(s) question(s) via la plateforme www.achatpublic.com - rubrique questions/réponses, au plus tard le 07/05/2020
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000, Limoges, F, Téléphone : (+33) 05 55 33 91 55, Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr , Fax : (+33) 05 55 33 91 60, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 avril 2020
Mots déscripteurs
Mécanique