Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

20gpt01-Accord cadre à bons de commande pour la réalisation d'analyses microbiologiques et/ou physico-chimiques en groupement de commande avec les 12 communes de la Métropole Tpm

Emetteur : Métropole Toulon Provence Méditerranée (83)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 04/04/2020
Clôture : 27/05/2020

Détail du
marché


Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-48004
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole Toulon Provence Méditerranée, Numéro national d'identification : 24830054300217, Hotel De La Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, Cs 30536, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 05 58 24, Courriel : marchespublics@metropoletpm.fr , Fax : (+33) 4 94 46 72 30, Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.info
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Metropole Toulon Provence Mediterranee-Direction De La Commande Publique : Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info, 107 Bd Henri Fabre, Cs30536, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 05 58 24, Courriel : marchespublics@metropoletpm.fr , Fax : (+33) 4 94 46 72 30, Code NUTS : FRL05, Adresse internet : http://www.marches-publics.info , Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : 20gpt01-Accord cadre à bons de commande pour la réalisation d'analyses microbiologiques et/ou physico-chimiques en groupement de commande avec les 12 communes de la Métropole Tpm
Numéro de référence : 20gpt01
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71620000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et ses 12 communes-membres (Six-Fours, Ollioules, La Seyne, Saint-Mandrier, Le Revest-les-Eaux, Toulon, La Valette-du-Var, La Garde, La Crau, Le Pradet, Carqueiranne, Hyères-les-Palmiers), conformément à l'article L.2113-6 du Code de la Commande publique.Les prestations sont réparties en 2 lots: 1-Analyses microbiologiques 2-Analyses physico-chimiques et contrôle de l'auto surveillance assainissementLa procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5, L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Lot 1 Analyses microbiologiques Seuil minimum/an 140 000 euro(s) Ht - Sans maximumLot 2 Analyses physico-chimiques et contrôle de l'auto surveillance assainissement Seuil minimum/an 25 000 euro(s) HtSans maximum
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 774 800  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Analyses microbiologiques
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71620000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90733200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Analyses microbiologiques
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 140 900 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du Bpuf dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle.Cette mise à jour ponctuelle sera effectuée en accord avec le titulaire.Le nouveau prix sera intégré au contrat par simple Ordre de Service
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Analyses physico-chimiques et controle de l'autosurveillance assainissement
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71620000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90733200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Analyses physico-chimiques et contrôle de l'auto surveillance assainissement
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 52 800 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des prix nouveaux seront ajoutés ou seront substitués aux postes de prix du Bpuf dans le cadre d'une mise à jour ponctuelle.Cette mise à jour ponctuelle sera effectuée en accord avec le titulaire.Le nouveau prix sera intégré au contrat par simple Ordre de Service
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Aucune

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataireEn cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerLes documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratPour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour le lot 2 uniquement,-Agrément par le ministère chargé de l'environnement, conformément à l'arrêté du 27 octobre 2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement.Pour le lot 2 uniquement,- Habilitation par l'agence de l'eau Rmc pour les diagnostics de fonctionnement sur site des dispositifs d'autosurveillance et de suivi régulier des rejetsPour le lot 2 uniquement,-Attestation d'accréditation par le comité français d'accréditation (Cofrac) ou tout organisme européen équivalent signataire de l'accord multilatéral European Cooperation for Accreditation (Ea)Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence lorsqu'elles existent. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 mai 2020 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 mai 2020 - 14:00 Lieu : Toulon
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Fin 2023
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://marches-publics.infoLe pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marches-publics.infoLes modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer.Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.Les sous critères de la valeur technique, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget principal, budget annexe assainissement et budgets communaux.La procédure est lancée par un groupement de commande, conformément à l'article L. 2113-6 du Code de la Commande Publique (Ccp), le coordonnateur du groupement étant la Métropole, chargée de procéder à l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire, à la signature et à la notification des marchés.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé(e) annuellement à :Lot1analyses microbiologiques 140 900lot 2analyses physico-chimiques et contrôle de l'auto surveillance assainissement 52 800le montant indiqué dans valeur estimé est le montant estimé des commandes, pour l'ensemble des lots, toutes périodes confondues
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr , Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Ccra : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Felix Baret, Cs 80001, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible à l'adresse internet www.telerecours.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(R551-7 du Cja).un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frLes contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 avril 2020
Mots déscripteurs
Assainissement
Prestations de services
Sanitaire