Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Prestations de fourniture, de mise en place et d'exploitation technique d'une plateforme des sollicitations " non urgentes ", multicanal, de la Préfecture de police

Emetteur : Préfecture de Police (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 04/04/2020
Clôture : 14/05/2020

Détail du
marché


Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-48023
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Préfecture de Police, 1 bis, rue de Lutèce, Point(s) de contact : Florian Huon Benoit Adjoint au chef du bureau de commande publique et des achats, 75195, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 70 22 25 74, Courriel : prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr , Fax : (+33) 1 70 22 25 50, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://Marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de fourniture, de mise en place et d'exploitation technique d'une plateforme des sollicitations " non urgentes ", multicanal, de la Préfecture de police
Numéro de référence : 2000001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché a pour objet la mise en place d?un Serveur Vocal Interactif (SVI) regroupant toutes les fonctionnalités du dispositif actuel et reposant sur les services principaux suivants : - un numéro spécial court ; - un serveur vocal interactif ; - une plateforme de traitement des appels téléphoniques. Le marché devra également permettre l?accès à un ensemble de services sur la même interface, qui pourront faire l?objet de commandes sur la durée du marché: - une plateforme de traitement centralisé de saisines des usagers effectuées par voie électronique (SVE) ; - une plateforme d?échange par chat avec les usagers interfacés avec le site internet de la Préfecture de police : téléphonique, audio et vidéo destinées aux services relevant du périmètre de compétence du Préfet de police.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 612 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Paris
II.2.4)Description des prestations : Le marché a pour objet la mise en place d?un Serveur Vocal Interactif (SVI) regroupant toutes les fonctionnalités du dispositif actuel et reposant sur les services principaux suivants : - un numéro spécial court ; - un serveur vocal interactif ; - une plateforme de traitement des appels téléphoniques.Le marché devra également permettre l?accès à un ensemble de services sur la même interface, qui pourront faire l?objet de commandes sur la durée du marché: - une plateforme de traitement centralisé de saisines des usagers effectuées par voie électronique (SVE) ;- une plateforme d?échange par chat avec les usagers interfacés avec le site internet de la Préfecture de police : téléphonique, audio et vidéo destinées aux services relevant du périmètre de compétence du Préfet de police.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent accord-cadre s'exécute, au fur et à mesure des besoins, par l'émission de bons de commande au sens des articles R2162-2, R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum.Critères de jugement des offres : critère du prix pondéré à 40% et critère de la valeur technique pondéré à 60%.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : A l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (DUME), soit les éléments suivants :1)une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC1); le (ou les) documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparait pas; 3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, liste des principaux services réalisés au cours des 3 dernières années, description du matériel et de l'équipement technique dont disposera le candidat pour la réalisation du marché public.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffred'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; une description du matériel et de l'équipement technique dont disposera le candidat pour la réalisation du marché public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 1-Le rallongement de la durée compense la phase d'initialisation estimée à 6 mois pour mise en place du service le 01/01/21. 2-La couverture des Jeux Olympiques de 2024 3-Le déploiement de cette future solution nécessite des investissements tant techniques qu'humains importants dont la durée d'amortissement est supérieure à 4 ans.
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 mai 2020 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 mai 2020 - 14:00 Lieu : Paris
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conformément aux modalités d'application de l'article R2192-10 du code de la commandepublique du 1er avril 2019, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trentejours (30 jours) à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserved'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraînel'application des intérêts moratoires.les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur lavaleur ajoutée.le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de laprincipale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à sonopération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour decalendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé àcourir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrementest fixé à quarante (40) Euros.Le Comptable assignataire pour les dépenses relevant du Budget Etat du Ministère de l'intérieur est : " Monsieur le Directeur des Finances Publiques d'ile de France et du département de Paris - site Notre Dame des Victoires - 16/18 rue Notre Dame des Victoires - cS 30225 - 75081 PARIS Cedex 10 ".Le Comptable assignataire pour les dépenses relevant du Budget spécial est : " Monsieur le Directeur régional des finances publiques d'ile de France et du département de Paris - 94, rue de Réaumur - 75104 Paris Cedex 2 "imputations budgetaires :-Budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2020 et suivants :- section d'investissement : Chapitre 900, article 02035, compte-nature 2031,- section d'investissement : Chapitre 900, article 02035, compte-nature 2051.-budget Etat, exercice 2020 et suivants : Programme 0176-didf-dsicles critères de jugement des offres sont fixés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Il s'agit du critère du prix pondéré à 40%. Pour le critère de la valeur technique pondéré à 60%, il est apprécie sur la base des 4 sous-critères suivants:sous-critère no 1 : compréhension du projet, des enjeux (noté sur 10 points pondérés à 15%).Sous-critère no 2 : démarche et organisation du projet (noté sur 10 points pondérés à 15%). Sous-Critère no 3 : Contenu et étendue fonctionnels de la solution proposée (noté sur 10 points pondérés à 35%).Sous-critère no 4 : caractéristiques de l'architecture fonctionnelle et technique de la solution (noté sur 10 points pondérés à 35%).toute personne intéressée dispose d'un accès libre, direct et complet au dossier de consultation des entreprises (Dce) sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics, sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plate-forme : https://marches.maximilien.fr (consultation no2000001)l'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme : lescandidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 avril 2020
Mots déscripteurs
Prestations de services
Télécommunications