Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

marché de travaux pour la construction du centre francilien de sécurité sur le domaine pénitentiaire de fleury-mérogis

Emetteur : APIJ (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre restreint
Parution : 05/04/2020
Clôture : 21/04/2020

Détail du
marché


Département(s) de publication : 75, 91, 94
Annonce No 20-38956
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
APIJ, Immeuble OKABE, 67 avenue de Fontainebleau, 94270, Le Kremlin-Bicêtre, F, Courriel : equipe9@apij-justice.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.apij.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_C_byj9nwKu&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_C_byj9nwKu&v=1&selected=0
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Maîtrise d'ouvrage publique

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de travaux pour la construction du centre francilien de sécurité sur le domaine pénitentiaire de Fleury-Mérogis
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45216113
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Il s'agit d'un marché de travaux pour la construction du centre francilien de sécurité (CFS) qui sera implanté sur le domaine de Fleury-Merogis. Le CFS est constitué de trois unités :Une base pour l?Equipe Régionale d?Intervention et de Sécurité de Paris, pour 1 615m² SDO et 2 869 mètres carrés espaces extérieurs Un centre cynotechnique, pour 638 mètres carrés SDO + 5 357 mètres carrés espaces extérieurs Un centre de tir pour 1 160 mètres carrés + 1 298 mètres carrés espaces extérieurs Les travaux se dérouleront sur un site libre à l?entrée du domaine pénitentiaire de la maison d?arrêt de Fleury-Merogis.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 11 290 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Gros œuvre - clos couvert
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45216113
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Fleury-Mérogis (91)
II.2.4)Description des prestations : Gros ?uvre / ossature boisCouverture, étanchéitéMenuiseries extérieures
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 410 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 35
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Charpente métallique - Métallerie
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45216113
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Fleury-Mérogis (91)
II.2.4)Description des prestations : Serrurerie, métallerie, charpente métallique
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 750 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 35
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Gabions
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45216113
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Fleury-Mérogis(91)
II.2.4)Description des prestations : Revêtement de façade - ouvrages en gabions
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 190 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 35
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Par dérogation à l'article IV.1.1, le marché relatif au présent lot est passé selon une procédure adaptée.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Second œuvre - cloisonnements
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45216113
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Fleury-Mérogis (91)
II.2.4)Description des prestations : Cloisons, doublages, faux-plafonds, menuiseries intérieures
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 35
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : second œuvre - revêtements
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45216113
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Fleury-Mérogis (91)
II.2.4)Description des prestations : Revêtements de sol, faïences, peinture
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 450 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 35
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Par dérogation à l'article IV.1.1, le marché relatif au présent lot est passé selon une procédure adaptée.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Equipements spécifiques - stand de tir et chenil
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45216113
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FR104
Lieu principal d'exécution : Fleury-Mérogis (91)
II.2.4)Description des prestations : Equipements spécifiques pour le stand de tir et le chenil
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 175 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 35
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Par dérogation à l'article IV.1.1, le marché relatif au présent lot est passé selon une procédure adaptée.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : CVC - Plomberie
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45216113
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Fleury-Mérogis (91)
II.2.4)Description des prestations : Chauffage Ventilation Désenfumage, Plomberie, Sanitaires
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 625 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 35
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : CFO - CFA
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45216113
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Fleury-Mérogis (91)
II.2.4)Description des prestations : Electricité CFO, CFA et GTB
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 840 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 35
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : VRD - Espaces verts
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45216113
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Fleury-Mérogis (91)
II.2.4)Description des prestations : VRD et espaces verts
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 350 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 35
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : 1. Moyens financiers: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveaux spécifiques minimaux exigés: le chiffre d'affaires moyen pour le groupement au cours des 3 derniers exercices disponibles devra être deux fois supérieur au coût prévisionnel HT indiqué au présent AAPC du lot faisant l'objet de la candidature.En cas de candidatures à plusieurs lots, il devra être deux fois supérieur au coût prévisionnel cumulé des lots faisant l'objet d'une candidature. Dans le cas contraire, les candidatures aux lots dont les montants prévisionnels sont les plus élevés seront considérés non recevables, jusqu'à vérification du présent critère.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 2. Répartition des missions : Une note détaillant la répartition des missions au sein du groupement (qu'il soit mandataire / cotraitant / sous-traitant / autre opérateur intervenant au titre de la mission conception, réalisation des travaux ou BET) afin de permettre d?examiner les moyens humains et les références par rapport aux missions confiées. 3. Moyens humains: a. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années b. L?indication des noms des personnes physiques pressenties pour exécuter le marché, avec mention des titres d?études, et qualifications professionnelles pertinentes, 4. Références : Références du candidat (toute compétence confondue) Seront présentées par le candidat 5 références d'opérations en cours d'exécution (marchés signés ? en phase études ou travaux) ou livrées, récentes (projets exécutés au cours des 5 dernières années), significatives et appropriées à l'objet de la consultation. Pour chaque référence, seront présentées les principales caractéristiques de l'opération : - maître d'ouvrage et ses coordonnées, - nature et localisation de l'opération, - année de mise en service ou phase d?avancement, - type de mission au sens de la loi MOP,- coût des travaux (en keuros HT), - Position pour cette référence (mandataire ou cotraitant ou sous-traitant),- typologie, surface, capacité et caractéristiques principales de l'opération, - le cas échéant, spécificités particulières de l?opération et/ou de l?intervention du membre du groupement concerné (par exemple : nature de l?opération, certification/label,). Le candidat pourra présenter une attestation de bonne exécution des travaux pour les références les plus importantes, précisant s?ils ont été effectués dans les règles de l?art et s?ils ont été menés à bonne fin. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d?autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ceux-ci (en produisant les mêmes documents pour l?opérateur économique que ceux requis pour les candidats) et du fait qu'il en dispose, en produisant un engagement écrit de ces opérateurs économiques. Tout opérateur économique qui n'est pas en mesure de fournir le(s) élément(s)demandé(s) ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver ses capacités professionnelles, techniques et financières, par tout autre moyen. Les dossiers de candidature devront être constitués uniquement des éléments listés dans la présente annexe. Aucun autre élément ne sera pris en compte dans le cadre de l'analyse des candidatures. Si le candidat transmet plus de 5 références, seules les 5 premières seront examinées dans l?ordre de présentation. Nota bene - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 avril 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 9 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Par dérogation à l?article 44.1 du CCAG Travaux, la durée de la garantie de parfait achèvement est de 14 mois à compter de la date d?effet de la réception des travaux. Conformément à l?article L.2132-2 du code de la commande publique, les documents du marché sont obligatoirement transmis par voie électronique à l?adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_C_byj9nwKu&v=1&selected=0 . La transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom, disquette ou tout autre support matériel) n?est pas autorisée. Modalités selonlesquelles est sécurisée la procédure électronique de passation du marché du pouvoir adjudicateur : Pourla transmission sur le profil acheteur, les documents sont signés au moyen d'un certificat électronique conforme au référentiel général de sécurité (Rgs) niveaux ** ou *** rgs, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Il est rappelé que ces documents doivent être signés par une personne habilitée à engager l'entreprise. Le certificat doit donc être établi au nom de la personne physique signataire des documents et habilitée à engager l'entreprise. La signature manuscrite scannée est assimilée à une photocopie et ne peut remplacer la signature électronique. Les catégories de certificats conformes au RGS sont disponibles sur les listes de confiance aux adresses suivantes : http://references.modernisation.gouv.fr/ : liste de confiance française ;http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/ : liste de confiance d'un autre Etat Membre de l'union européenne. Si le candidat utilise un certificat non référencé sur une liste de confiance, il doit fournir tous les éléments nécessaires à sa vérification. Les certificats de signature PRIS V1 ne sont plus acceptés. Les formats de signatures acceptés sont : Xades, Pades et Cades La liste exhaustive des formats bureautiques autorisés pour la transmission électroniquedes plis est la suivante : .zip, .pdf, .doc et .xls. Les fichiers en format PDF sont à privilégier. Transmission de la copie de sauvegarde Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : &Quot; copie de sauvegarde ? Travaux ? cfs &Quot; et doit : ? être déposée du lundi au vendredi, sauf jour férié (9h30 à 12h, 14h à 17h) contre récépissé au service juridique et des marchés à l?agence Publique pour l?immobilier de la Justice 67 Avenue de Fontainebleau ? 94270 Kremlin Bicêtre ? soit être adressée sous pli recommandé avec accusé de réception à l?agence publique pour l?immobilier de la Justice, service juridique et des marchés, 67 Avenue de Fontainebleau ? 94270 Kremlin Bicêtre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle, 77008, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 avril 2020
Mots déscripteurs
Bâtiment
Charpente
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Couverture
Electricité (travaux)
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