Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Maintenance multi-technique des ouvrages et équipements immeubles des sites du Conseil Départemental de la Corrèze

Emetteur : DEPARTEMENT DE LA CORREZE (19)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 05/04/2020
Clôture : 15/05/2020

Détail du
marché


Département(s) de publication : 19
Annonce No 20-48386
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DEPARTEMENT DE LA CORREZE, Hôtel du Département Marbot 9 rue René et Émile Fage - B.P. 199 - Service Aff. juridiques et achats, 19005, Tulle Cedex, F, Téléphone : (+33) 05 55 93 74 76, Courriel : marches@correze.fr , Fax : (+33) 05 55 93 75 77, Code NUTS : FRI21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.correze.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_CYKYbr2RGv
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_dFFW_2k4ZF
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maintenance multi-technique des ouvrages et équipements immeubles des sites du Conseil Départemental de la Corrèze
Numéro de référence : 2020AFF016
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50710000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Maintenance multi-technique des ouvrages et équipements immeubles des sites du Conseil Départemental de la Corrèze
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 440 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50711000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50720000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50730000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Maintenance multi-technique des ouvrages et équipements immeubles des sites du Conseil Départemental de la CorrèzeLes prestations de service envisagées et l'obligation de résultat attendue dans le cadre de la consultation concernent toutes les opérations préventives et correctives de la maintenance courante, conforme aux quatre premiers niveaux de maintenance usuellement définis dans la norme "FD X 60-000 - "Maintenance Industrielle - Fonction maintenance" et son guide d'application aux patrimoines immobiliers GA X60-025, afin de garantir toutes les fonctions normales, le bon état d'entretien, la disponibilité des installations, des ouvrages et des équipements techniques immeubles.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 440 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :- sans minimum et avec maximum de 440 000 euro(s) HT (durée totale de l'accord-cadre)- Prestations définies au POSTE 1 : maximum 320 000 euro(s) HT- Prestations définies au POSTE 2 : maximum 120 000 euro(s) HT

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Capacités professionnelles et techniques
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 mai 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 mai 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution de l'accord-cadre, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du ccag fcs et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Particulières.Le Conseil Départemental de la Corrèze, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions L2112-2 du Code de la commande publique, en intégrant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire.la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.visite des lieux et consultation de documents sur site :Les visites sont recommandées mais non obligatoires. Coordonnées pour rendez-vous auprès duservice Bâtiments : 05.55.93.72.62 - ou par Courriel à bfayet@correze.fr ou batiment_di@correze.frfinancement sur ressources propres au département - prix ferme pour la première période puis révisable à la date anniversaire - paiement à 30 jours par virement, selon les règles de la comptabilité publique - intérêts moratoires : taux BCE majoré de huit points.aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel à la concurrence le cas échéant, via le profil acheteur : www.achatpublic.comListe des justificatifs administratifs :- formulaires : Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - lettre de candidature (Dc1),- déclaration du candidat (Dc2),- formulaire Dc4 (Déclaration d'un sous traitant) si sous-traitance déclarée au stade du dépôt de l'offre(le soumissionnaire doit compléter ce formulaire s'il déclare un ou des sous-traitants au moment du dépôt de l'offre).Ou tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités. - pouvoir : pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants).- situation de redressement judiciaire : lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.éléments nécessaires au choix de l'offre :Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire les documents suivants réunis au sein d'un sous-dossier "Offre" :- acte d'engagement et ses annexes A et B,- cahier des Clauses Particulières et ses annexes 1 - 2 - 3 et 4 (l'annexe 4 est à compléter par le candidat),- bordereau des prix/détail estimatif,- mémoire technique del'offre détaillé suivant le cadre du sommaire demandé à l'article 6 du règlement de la consultation. Le candidat devra strictement respecter l'ordre et les dispositions indiquées au sommaire du mémoire fourni au candidat.en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur.en raison de la crise sanitaire que nous traversons, les agents du service Affaires Juridiques et Achats pratiquent le télétravail. Aussi, les candidats qui souhaitent remettre en mains propres une copie de sauvegarde doivent au préalable contacter Mme Isabelle BONNET (soit par téléphone au 05.55.93.74.76, soit par mail à l'adresse suivante : ibonnet@correze.fr) qui se rendra disponible pour réceptionner ladite copie.pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir auplus tard le 05/05/2020, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Limoges, 1 Cours Vergniaud, 87000, Limoges, F, Téléphone : (+33) 05 55 33 91 55, Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr , Fax : (+33) 05 55 33 91 60, Adresse internet : http://limoges.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 avril 2020
Mots déscripteurs
Maintenance