Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

mission d'infogérance sélective d'exploitation informatique pour le service départemental d'incendie et de secours de saône-et-loire

Emetteur : S.D.I.S. de Saône-et-Loire (71)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 05/04/2020
Clôture : 15/05/2020

Détail du
marché


Département(s) de publication : 71, 1, 21, 39, 69
Annonce No 20-38113
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
S.D.I.S. de Saône-et-Loire, MÂCON, F, Téléphone : (+33) 3 85 35 37 32, Courriel : service.marches@sdis71.fr , Code NUTS : FRC13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ternum-bfc.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.ternum-bfc.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.ternum-bfc.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.ternum-bfc.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Ordre et sécurité publics

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission d'infogérance sélective d'exploitation informatique pour le Service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire
Numéro de référence : infogerance20
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission d?infogérance sélective d?exploitation informatique pour le Service départemental d?incendie et de secours de Saône-et-Loire.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 360 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution : Principalement à la Direction départementale du SDIS 71 (71000 SANCÉ)Accessoirement sur les autres sites du département
II.2.4)Description des prestations : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission d?infogérance sélective d?exploitation informatique pour le Service départemental d?incendie et de secours de Saône-et-Loire.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique (sous-critères pondérés dans le réglement de consultation) / Pondération : 55
Prix :
     1. Prix / Pondération : 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 360 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r septembre 2020 - Fin : 31 août 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconductible 3 fois pour une période d?un an
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Montant minimum par période contractuelle : 50 000 euros HTMontant maximum par période contractuelle : 90 000 euros HT

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature dûment signée et déclaration du candidat formulaires DC1 et DC2 (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/) ou équivalent comprenant l'identification du ou des soumissionnaires et une déclaration sur l?honneur de ne pas entrer dans l?un des cas d?exclusion prévus au Code de la commande publique.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité financière au moyen des documents obligatoires suivants (via les formulaires DC1, DC2 - DUME ou équivalent) : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat justifiera (candidat individuel ou groupement) de sa capacité professionnelle et technique au moyen des documents obligatoires suivants : - présentation d'une liste des principaux services similaires récents (références de moins de 3 ans indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 mai 2020 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 mai 2020 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les informations relatives à l'ouverture sont destinées à remplir un champ obligatoire. L'ouverture n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Prochaine parution prévue à la fin de la durée maximale des marchés soit 4 ans
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dossiers sont téléchargeables par internet via le profil acheteur du SDIS. 71 : https://www.ternum-bfc.fr/ - référence : infogerance20. Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr/. Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas - BP 61616, 21016, DIJON, F, Téléphone : (+33) 0 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr , Adresse internet : http://www.telerecours.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas - BP 61616, 21016, DIJON, F, Téléphone : (+33) 0 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr , Adresse internet : http://www.telerecours.fr/
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les candidats peuvent introduire un recours au titre de : - référé pré-contractuel (L 551-1 du code de justice administrative) - référé contractuel (art 551-13 du code susmentionné) - un recours en contestation de validité du contrat sur la base de la jurisprudence du CE "Tarn et Garonne"
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas - BP 61616, 21016, DIJON, F, Téléphone : (+33) 0 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr , Adresse internet : http://www.telerecours.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 avril 2020
Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)