Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse - construction du deuxième groupe scolaire zac des groues - secteur garenne est

Emetteur : Ville de Nanterre (92)
Source : BOAMP - Appel d'offre restreint
Parution : 05/04/2020
Clôture : 18/05/2020

Détail du
marché


Département(s) de publication : 92
Annonce No 20-46349
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Nanterre, 88-118 rue du 8 Mai 1945, Point(s) de contact : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise, 92014, NANTERRE Cedex, F, Courriel : service.commandepublique@mairie-nanterre.fr , Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.nanterre.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concours restreint de maîtrise d'?uvre sur esquisse - Construction du deuxième groupe scolaire ZAC des Groues ? secteur Garenne Est
Numéro de référence : DFA-MOE-2020-5
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79311000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71210000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation a pour objet de sélectionner l?équipe de maîtrise d??uvre dans le cadre de l?opération désignée ci-après : Construction du deuxième groupe scolaire de 18 classes sur la ZAC des Groues ? secteur Garenne Est à Nanterre, sur un terrain d?assiette d?environ 4 600 m2.L?opération porte sur la construction neuve d?un bâtiment regroupant les entités suivantes : Locaux communs : bureaux ; restauration ; réserves ; cabinet médical ; locaux techniques.Ecole Maternelle : 8 classes ; classes polyvalentes ; salles d?activités ; salle de motricité ; salles de repos ; locaux d?accompagnement.Ecole Elémentaire : 10 classes ; classes polyvalentes ; bibliothèque ; salles d?activités ; locaux d?accompagnement.Centre de Loisirs Maternelle : salles d?activités ; administration ; locaux d?accompagnement.Centre de Loisirs Elémentaire : salles d?activités ; administration ; locaux d?accompagnement.Espaces Extérieurs : cours ; espaces verts ; préaux ; stationnements.L?ensemble représente une surface utile programmée (SUP) de 3 430 mètres carrés soit une surface de plancher (SDP) d?environ 4 800 mètres carrés.A titre indicatif, le montant estimatif des travaux que le Maître d?Ouvrage affecte à l?ensemble du programme est de 15 000 000 euros TTC.Le maitre d?ouvrage envisage de confier les missions de maitrise d??uvre citées ci-après conformément au livre IV du Code de la commande publique relative aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d??uvre publique et à la maitrise d??uvre privée, portant sur l?ensemble du programme :? Une mission de base comprenant les éléments : APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR ; intégrant également une mission de coordination des synthèses de sécurité incendie SSI, une mission d?Eco-conception et d?analyse du cycle de vie.? D?autres missions pourront également être confiées au moment de la négociation du marché de maitrise d??uvre, notamment :- Mission d?ordonnancement, pilotage et coordination ;- Mission de suivi des performances énergétiques pendant 2 ans après la livraison du bâtiment ;- Mission de maintenance et de coût global.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
Dans l?hypothèse d?un groupement d'opérateurs économiques, le marché de maîtrise d??uvre est attribué, soit à un groupement solidaire, soit à un groupement conjoint. Dans le cas d?un groupement conjoint, le Mandataire est obligatoirement solidaire, pour l?exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l?égard de la Collectivité. Chaque équipe (candidature unique ou groupement) doit obligatoirement regrouper les compétences suivantes : ? Architecte : conception et réalisation d?équipements publics d?ampleur et de complexité similaire ; ? Paysagiste : conception et réalisation d?espaces paysagers récréatifs et plantés ; ? un ou plusieurs BET présentant obligatoirement les compétences suivantes : Développement Durable et Qualité Environnementale, Acoustique, Fondations et Structures, Courants Forts, Courants faibles, Systèmes de GTB (dont Études de systèmes de Gestion Technique), Incendie (dont CSSI catégorie A), Fluides, Génie Climatique et Performance Energétique (dont études thermique réglementaire " bâtiment tertiaire " et ACV bâtiments neufs référentiel E+C-) ; ? Economiste de la construction (maitrise des coûts et coût global). L?absence de l?une de ces compétences au sein de l?équipe candidate entrainera le rejet de la candidature. L?équipe est conduite par l?architecte qui, en cas de groupement, en est le mandataire. Dans ce cas, ce dernier est solidaire, pour l?exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Conformément à l?article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique (CCP), la composition des équipes ne peut pas être modifiée entre la date de remise de la candidature et la date de signature du marché. Ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d??uvre, directement ou indirectement, les personnes qui prennent part à l?organisation du concours, à l?élaboration du programme, les membres de leur famille, leurs collatéraux, associés groupés ayant des intérêts professionnels communs, ainsi que les membres du Jury. Les architectes étant mandataires du groupement, ils ne peuvent pas présenter plusieurs candidatures, sous peine d?élimination de toutes leurs candidatures. En revanche, les paysagistes, BET, et économistes peuvent être présents dans la composition de plusieurs équipes candidates. Les candidatures déclarées recevables seront analysées sur la base des critères suivants, d'importance équivalente : 1.Qualité des références architecturales et paysagères au regard des projets réalisés ou en cours de réalisation, d?ampleur et de complexité similaire à l?opération ; Pour l?architecte, l?ampleur sera appréciée au regard de la surface et du coût de l?opération (›3000m² et ›8 Meuros HT). La complexité sera appréciée au regard du programme fonctionnel (ERP de type scolaire) et technique sur les aspects énergétiques et environnementaux. Pour le paysagiste, l?ampleur et la complexité seront appréciées au regard de réalisations d?espaces extérieurs récréatifs et plantés d?une surface minimum de 500 mètres carrés, en lien avec un ERP. La qualité architecturale et paysagère de l?architecte et du paysagiste sera appréciée par le jury au regard de leurs illustrations et références demandées aux points 6 et 7 de l?article 6.3.du règlement de concours 2.Qualité technique des projets réalisés au regard des performances énergétiques et carbone atteintes, et des performances environnementales globales ; Pour le BET thermiques, la qualité technique des projets réalisés en matière de performances énergétiques sera appréciée au regard du programme technique. Ces références doivent par ailleurs porter sur des projets d?importance équivalente (type ERP). Pour le BET environnementales, la qualité technique des projets réalisés en matière de performances Carbone et Qualité environnementale sera appréciée au regard du programme technique. Ces références doivent par ailleurs porter sur des projets d?importance équivalente (type ERP).
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : La mission d?architecte est réservée à un (des) architecte(s) inscrit(s) à l?ordre français des architectes ou, pour les candidats étrangers, un(des) architecte(s) habilité(s) à exercer la profession en France.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 4
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Les projets présentés par chacune des équipes sont appréciés selon les critères de jugement suivants (d?importance équivalente) :? Qualité de l?insertion dans l?environnement urbain, architectural et paysager o Insertion urbaine, implantation du bâti et des espaces extérieurs (traitement paysager, etc.), abords et traitement du rez-de-chaussée (traitement limites public-privé, clôtures) ; o Volumétrie, composition générale, façades (matérialité, modénature, etc.), traitement des toitures (accessibles, non accessibles, végétalisation, etc.) ; o Respect du PLU.? Qualité fonctionnelleo Organisation générale ; o Configuration et qualité des espaces par ensemble fonctionnel (compris confort visuel et espaces extérieurs) ;o Respect des surfaces.? Maîtrise de l?énergie et qualité environnementale du bâtimento Maîtrise de l?énergie (performance énergétique) ; o Qualité environnementale du bâti (choix de la structure, matériaux, Analyse du Cycle de Vie) ; o Confort thermique, qualité de l?air et gestion de l?eau. ? Coût du projet et pérennité des ouvrageso Coût d?investissement du projet au regard de l?enveloppe prévisionnelle ; o Coûts d?entretien et de fonctionnement ; o Pérennité et maintenance des différents ouvrages et espaces extérieurs.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
18 mai 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : A l?issue de la phase de sélection des candidatures par le jury, les candidats admis à concourir (4 maximum) se voient attribuer une prime forfaitaire de 30 000 euros HT, après remise des prestations répondant au programme. Ce montant n?est ni révisable ni actualisable.Cette prime peut être réduite dans le cas où les prestations remises ne correspondraient pas intégralement au programme et aux prestations demandées dans le règlement de concours (phase prestations) remis aux candidats admis à concourir à l?issue de la phase de sélection des candidatures. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer cette prime en cas de mise ? hors concours ? d?un candidat qui ne respecterait pas une ou plusieurs caractéristiques essentielles du programme. La prime reçue au titre du concours par le lauréat attributaire est déduite du montant de son marché de maîtrise d??uvre.
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1/ Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le règlement de concours, son annexe relative à la dématérialisation des procédures ainsi que le tableau de présentation des candidatures à remplir et à remettre à l'appui des candidatures à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 2/ Les candidats ont l?obligation de transmettre leur candidature par voie électronique. 3/ Les modalités pratiques de transmission des candidatures par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de concours. Le marché négocié qui suivra le concours sera un marché soumis à l'accord des marchés publics. Le contenu des dossiers de candidature à remettre est décrit en détail au règlement de concours disponible à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise4/la présente consultation est la relance d'un précédent concours de maîtrise d??uvre déclaré sans suite pour motif d'intérêt général par décision du 6 mars 2020.5/en tout état de cause, un candidat détenant toutes les compétences demandées qui candidate à titre individuel ne peut pas, par ailleurs, être présent dans la composition d'un autre groupement de candidats en application de l?article R 2142-21-1° du code de la commande publique.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l?Hautil - BP 30322, 95027, Cergy-Pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l?article R. 551-7 du CJA- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision du maître d?ouvrage. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l?Hautil - BP 30322, 95027, Cergy-Pontoise Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 avril 2020
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre