Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

achat de produits alimentaires divers dans le cadre de la campagne 2020 du fonds européen d'aide aux plus démunis

Emetteur : FranceAgriMer (93)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 05/04/2020
Clôture : 05/05/2020

Détail du
marché


Département(s) de publication : 93
Annonce No 20-46652
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
FranceAgriMer, 12 rue Henri ROL TANGUY, Point(s) de contact : SAF - Unité Achats Marchés, 93555, Montreui Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 73 30 20 00, Courriel : mpublics@franceagrimer.fr , Fax : (+33) 1 73 30 30 34, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=563826&orgAcronyme=b4n
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=563826&orgAcronyme=b4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=563826&orgAcronyme=b4n
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Agriculture, Elevage, Pêche

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Achat de produits alimentaires divers dans le cadre de la campagne 2020 du Fonds Européen d'Aide aux plus Démunis
Numéro de référence : FEAD2020-Beurre-Lait
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 15500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture et livraison de divers produits alimentaires destinés à des organisations partenaires en vue de leur distribution aux personnes les plus démunies au titre de la campagne 2020 du fonds européen d?aide aux plus démunis (FEAD).Marché constitué de 6 lots numérotés de 800 à 805. Chaque lot du marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2021.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 18 977 283,64  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Beurre doux surgelé
Lot nº : 800
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de Beurre doux surgelé
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 355 450,24 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r juillet 2020 - Fin : 30 juin 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : règlement UE no 223/2014 du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis
II.2.14)Informations complémentaires : Livraisons en France Métropolitaine
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lait demi écrémé UHT issu de l?Agriculture Biologique (AB)
Lot nº : 801
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15511210
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15511400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de Lait demi écrémé UHT issu de l?Agriculture Biologique (AB)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 066 350,71 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r juillet 2020 - Fin : 30 juin 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : règlement UE no 223/2014 du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché autorise une variante, le soumissionnaire peut proposer du lait conventionnel à la place du lait bio.Livraisons en France Métropolitaine.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Beurre doux surgelé
Lot nº : 802
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRY
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de beurre doux surgelé
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 134 325,87 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r juillet 2020 - Fin : 30 juin 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : règlement UE no 223/2014 du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis
II.2.14)Informations complémentaires : Livraisons en France Métropolitaine et dans les DOM (Ile de la réunion, Guadeloupe, Martinique).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lait demi écrémé UHT issu de l?Agriculture Biologique (AB)
Lot nº : 803
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15511210
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15511400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRY
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de Lait demi écrémé UHT issu de l?Agriculture Biologique (AB)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 666 559,82 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r juillet 2020 - Fin : 30 juin 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : règlement UE no 223/2014 du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché autorise une variante, le soumissionnaire peut proposer du lait conventionnel à la place du lait bio.Livraisons en France Métropolitaine et dans les DOM (Ile de la réunion, Guadeloupe, Martinique).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Beurre doux surgelé
Lot nº : 804
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR-FRM
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de Beurre doux surgelé
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Prix :
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 826 484,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r juillet 2020 - Fin : 30 juin 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : règlement UE no 223/2014 du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis
II.2.14)Informations complémentaires : Livraisons en France Métropolitaine (dont Corse)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lait demi écrémé UHT issu de l?Agriculture Biologique (AB)
Lot nº : 805
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15511210
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15511400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture et livraison de Lait demi écrémé UHT issu de l?Agriculture Biologique (AB)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 928 113,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r juillet 2020 - Fin : 30 juin 2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : règlement UE no 223/2014 du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché autorise une variante, le soumissionnaire peut proposer du lait conventionnel à la place du lait bio.Livraisons en France Métropolitaine.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d?identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l?opérateur économique ; - en partie III (A, B, C) de motifs d?exclusion à candidater. - en partie IV.A (aptitude)concernant l?inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l?Etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l?opérateur économique, à l?inscription à un registre professionne, une déclaration sur l?honneur conformément à l?article R2143-3-1° CCPublique, et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : L'imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs au chiffre d?affaire annuel global HT concernant les fournitures, services spécifiques aux prestations du marché réalisées par l?opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles.Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Indication à porter en partie IV.C de l'imprimé DUME en matière de capacités techniques et professionnelles : - les références de l?opérateur économique présentant les principaux marchés de fourniture et/ou de service effectués depuis moins de 3 ans, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. - les effectifs moyens annuels de l?opérateur économique au cours de l?année 2019. - les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d?approvisionnement que le candidat pourra mettre en ?uvre lors de l?exécution du marché (Pour exemples : choix des fournisseurs, des transporteurs, organisation des livraisons, des contrôles mis en ?uvre (autres que ceux concernant spécifiquement la qualité des produits)). - les mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l?exécution du marché. Notamment en vue d?une production moins génératrice de gaz à effet de serre (économies d?énergie, optimisation des livraisons, formation des chauffeurs, économies de consommables, etc...) ; d'utilisation d?emballages durables, réutilisables ou recyclables, de limiter les suremballages et d?une manière générale de disposer d?une politique de gestion des déchets ; de la mise en ?uvre d?actions visant à prendre en compte les aspects climatiques et environnementaux en vue, notamment, de réduire le gaspillage. Les éléments requis en partie IV.C peuvent être fournis sur papier libre. Les justifications requises peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelleétablis par des organismes indépendants, par des attestations de réalisation de prestation émanant de clients privés ou publics. Dans le cas d?une société nouvellement créée, d?autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant seront acceptés.Le soumissionnaire devra en outre fournir un récépissé de dépôt de déclaration de manipulation de denrées alimentaires d?origine animale. Cette déclaration est effectuée via https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13984/ par le soumissionnaire qui est susceptible de mettre en ?uvre l?une des étapes de la production, de la transformation et de la distribution des produits ou denrées alimentaires d?origine animales ainsi que les activités qui s?y déroulent. Dans le cas contraire, une attestation sur l?honneur devra être fournie indiquant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans l?une des situations décrites sur le lien http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/association-ou-organisation-de/assurer-une-activite-de-76/article/preparer-ou-vendre-de-denrees-276
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 mai 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 5 mai 2020 - 14:30 Lieu : FranceAgriMer : Unité Achats Marchés - Montreuil(93)
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er trimestre 2021
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=563826&orgAcronyme=b4n. 'Imprimé DUME (version .xml) est accessible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE.Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché. Lorsque le prix n'est pas le seul critère d'attribution tous les critères de sélection des offres figurent également dans le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr , Fax : (+33) 1 49 20 20 98
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours référé pré contractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1 référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr , Fax : (+33) 1 49 20 20 98
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 avril 2020
Mots déscripteurs
Denrées alimentaires