Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU MUSEE DU LOUVRE

Emetteur : Musée du Louvre (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 05/04/2020
Clôture : 04/05/2020

Détail du
marché


Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-48458
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Musée du Louvre, Pavillon Mollien, 75058, Paris Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 1 40 20 84 64, Courriel : robin.kopp@louvre.fr , Fax : (+33) 1 40 20 57 28, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.louvre.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=565191&orgAcronyme=f5j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=565191&orgAcronyme=f5j
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : PRESTATIONS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU MUSEE DU LOUVRE
Numéro de référence : 2020-054M-055M-062M
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet la souscription d'assurance en responsabilité civile et risques locatifs pour les besoins du musée du Louvre. La consultation est décomposée en trois lots : Lot no1 : assurance responsabilité civile. Lot no2 : assurance des risques locatifs. Lot no3 : assurance risque statutaire pour les sapeurs-pompiers de la ville de Paris mis à disposition de l'EPML
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 2020-054M - Assurance responsabilité civile
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Musée du Louvre - 75001 Paris
II.2.4)Description des prestations : Le lot comprend :- L'assurance en responsabilité à l'égard du public et de tiers- L'assurance de la responsabilité civile à l'égard des agents en mission et de tiers- L'assurance de la responsabilité du fait du dirigeant
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le service sera remis en concurrence avant son échéance de 48 mois maximum
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 2020-055M - Assurance des risques locatifs
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Musée du Louvre - 75001 Paris
II.2.4)Description des prestations : Les risques garantis doivent être les suivants :- La responsabilité du locataire ou de l'occupant à l'égard du propriétaire y compris dégâts des eaux, incendie, explosion.- La responsabilité à l'égard des voisins et des tiers y compris dégâts des eaux, incendie, explosion.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le service sera remis en concurrence avant son échéance de 48 mois maximum
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : 2020-062M - Assurance risque statutaire pour les sapeurs-pompiers de la ville de Paris mis à disposition de l?EPML
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La garantie doit couvrir les dommages susceptibles d'être causés par les sapeurs pompiers de la ville de Paris aux employés de l'EPML, au public ou à des tiers, à l'occasion de l'utilisation des matériels par les pompiers à l'exclusion des dommages causés par leurs fautes personnelles.La garantie doit couvrir également le remboursement des frais, à caractère réglementaire, incombant à la Ville de Paris, dans les cas de décès de pompiers en service.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le service sera remis en concurrence avant son échéance de 48 mois maximum
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Les capacités financières des candidats seront appréciées au vu du DC2 dûment rempli.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : En complément du DC2 :- Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier- Pour les agents, le mandat de la compagnie- Les références de la société d'assurances en rapport avec l'objet du lot concerné et pour des périmètres d'importance similaire sur les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestationssont réservées à des sociétés d'assurance et/ou intermédiaires d'assurance.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement sur ses fonds propres. L'unité de compte du marché est l'euro. Il n'est pas prévu d'avance ni de retenue de garantie au titre du présent marché. Le marché qui sera conclu à l'issue de la consultation sera à prix forfaitaire. Les prix du marché sont révisables dans les conditions définies au CCP. Mode de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours. Les autres modalités financières et de règlement figurent au CCP.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 mai 2020 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 mai 2020 - 18:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le service sera remis en concurrence avant son échéance de 48 mois maximum
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
i -Procédure : Le marché est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande PubliqueIi - durée :Les contrats sont souscrits à effet du 1er juin 2020 pour une durée de 4 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de quatre mois avant l'échéance du 1er juin.Iii - forme du marché : le marché est traité à prix forfaitairesiv- les candidats doivent remettre obligatoirement leur offres par voie électronique via la Plateforme des achats de l'etat. Les modalités de présentation des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation (Rc).V- admission des candidatures : cf. Article 6 du (Rc).Vi - groupement d'entreprises : Si la demande émane d'un groupement conjoint d'assureurs, présentant une coassurance, le groupement est représenté par un mandataire, l'apériteur. La demande de participation doit être accompagnée d'une note précisant les engagements respectifs de l'apériteur et des autres assureurs membres du groupement.En cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres. Néanmoins, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.Une entreprise ne peut être mandataire (apériteur) de plus d'un groupement.Si la demande de participation émane d'un intermédiaire en assurances, l'(ou les) entreprise(s) qu'il représente est (sont) engagée(s) par leur candidature. Une note doit préciser le rôle de l'intermédiaire, une même personne physique ou morale ne peut représenter plus d'un candidat pour le présent marché.Vii - les variantes sont autorisées. Les candidats doivent présenter obligatoirement en solution de base une proposition conforme au cahier des charges. Toutefois, ils peuvent présenter en sus de la solution de base une ou plusieurs solutions en variante portant notamment sur les points suivants du CCP : Le contenu des garanties.La ou les variantes destinées à optimiser les articles du Cahier des Clauses Particulières devront être présentées selon les modalités décrites à l'article 5.6 de l'acte d'engagement. Les différentes solutions variantes feront l'objet d'une note spécifique dans le cadre du mémoire technique. Aucune offre en variante ne pourra être considérée comme recevable et analysée si elle n'est pas accompagnée d'une offre en solution de base
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 avril 2020
Mots déscripteurs
Abris
Assurance