Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture, mise en oeuvre, exploitation et maintenance d'accès Internet hautement disponibles et prestations associées

Emetteur : CNAF (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 05/04/2020
Clôture : 18/05/2020

Détail du
marché


Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-48511
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CNAF, 32 avenue de la Sibelle, Point(s) de contact : Département des affaires juridiques et de la commande publique (Dajcop), 75685, Paris Cedex 14, F, Téléphone : (+33) 1 45 65 54 90, Courriel : demat@cnaf.fr , Fax : (+33) 1 45 65 52 94, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.caf.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4k4QH6hg9g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://Meoss.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture, mise en œuvre, exploitation et maintenance d'accès Internet hautement disponibles et prestations associées
Numéro de référence : 49/19
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72400000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché a pour objet la fourniture, mise en œuvre, exploitation et maintenance de plusieurs services d'interconnexion de la branche Famille à Internet permettant : - Aux internautes d'accéder aux sites Web (public et professionnel) de la branche famille ; - Aux agents de la branche famille d'accéder au réseau Internet ainsi qu'à différents services SaaS (ex : messagerie O365) ; - De réaliser des interconnexions sécurisées avec des partenaires extérieurs à la branche ; - Aux partenaires de la branche famille d'accéder à ses services ; et ce, sur des infrastructures hautement disponibles (24h/24h, 7j/7j) réalisées grâce à du " multi homing " opérateur et dont la fonction de " répartition de charge " (dans les deux sens) est assurée par un équipement de type " load balancing opérateur ".
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Les lots sont exclusifs pour augmenter la résilience du transit Internet pour le pouvoir adjudicateur.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Une liaison d'accès à internet hautement sécurisée sur le site Primaire, une liaison d'accès internet sur le site Secondaire (opérateur 1) et des prestations associées obligatoires
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72410000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72411000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72417000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Locaux du prestataire, site Cnaf de Provence-Alpes-Côte d'Azur et site Cnaf de Nouvelle Aquitaine
II.2.4)Description des prestations : Ce lot 1 a pour objet de fournir :- Pour le site CNAF Primaire : une liaison Internet permanente sécurisée assurant son propre secours par double rattachement, double adduction et double pénétration ; - Pour le site CNAF Secondaire : une liaison Internet permanente non sécurisée pouvant évoluer sur commande vers une liaison internet permanente sécurisée ;- Un service de sécurisation anti-Ddos ;- Un service de gestion des noms de domaine de la Cnaf ;- La maintenance d'équipements (switches et routeurs).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est d'une durée ferme de 24 mois à compter de sa notification. Le marché peut faire l'objet d'une reconduction tacite par le pouvoir adjudicateur, 2 fois par période de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le soumissionnaire qui présente une offre pour plusieurs lots, directement ou dans le cadre d'un groupement et dont les offres seraient classées 1ères de chacun des 2 lots, se verra attribuer le lot 1. Le lot 2 sera ensuite attribué au soumissionnaire classé en 2e position, sous réserve de la présence d'une 2e offre recevable et pertinente.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Une liaison d'accès internet hautement sécurisée sur le site Primaire et une liaison d'accès à internet sur le site Secondaire (opérateur 2)
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72410000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 72411000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Locaux du prestataire, site Cnaf de Provence-Alpes-Côte d'Azur et site Cnaf de Nouvelle Aquitaine
II.2.4)Description des prestations : Ce lot 2 a pour objet de fournir :- Pour le site CNAF Primaire : une liaison Internet permanente sécurisée assurant son propre secours par double rattachement, double adduction et double pénétration ; - Pour le site CNAF Secondaire : une liaison Internet permanente non sécurisée pouvant évoluer sur commande vers une liaison internet permanente sécurisée.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est d'une durée ferme de 24 mois à compter de sa notification. Le marché peut faire l'objet d'une reconduction tacite par le pouvoir adjudicateur, 2 fois par période de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le soumissionnaire qui présente une offre pour plusieurs lots, directement ou dans le cadre d'un groupement et dont les offres seraient classées 1ères de chacun des 2 lots, se verra attribuer le lot 1. Le lot 2 sera ensuite attribué au soumissionnaire classé en 2e position, sous réserve de la présence d'une 2e offre recevable et pertinente.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices disponibles ;-une déclaration de son chiffre d'affaires annuel dans le domaine du marché sur les trois dernières années disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1°- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 2°- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;3° - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 mai 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 mai 2020 - 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A titre indicatif et non contractuel, les prestations objet du présent marché sont susceptibles d'être renouvelées en 2024.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats sont autorisés à remettre une offre pour un lot ou la totalité des lots.Les candidats ne se verront attribuer qu'un seul des deux lots.Les lots sont exclusifs pour augmenter la résilience du transit Internet pour le pouvoir adjudicateur. En déclarant les lots exclusifs, le pouvoir adjudicateur privilégie des réseaux de transit différenciés et donc minimise la probabilité d'avoir une défaillance simultanée sur les infrastructures des deux lots.Par conséquent le soumissionnaire qui présente une offre pour plusieurs lots, directement ou dans le cadre d'un groupement et dont les offres seraient classées 1ères de chacun des 2 lots, se verra attribuer le lot 1.Le lot 2 sera ensuite attribué au soumissionnaire classé en 2e position, sous réserve de la présence d'une 2e offre recevable et pertinente.les candidats et les soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre par voie électronique par la plateforme Meoss.Fr.Lot 1 : Une liaison d'accès à internet hautement sécurisée sur le site Primaire, une liaison d'accès internet sur le site Secondaire (opérateur 1) et des prestations associées obligatoires :Critère " Valeur technique " La " valeur technique " des prestations (60 points) est appréciée au regard de 11 sous-critères :1. ARCHITECTURE : 6 points2. DEBIT : 17 points3. Gestion des incidents : 7 points4. Outil de supervision : 3 points5. Maintenance du reseau du titulaire : 2 points6. DEPLOIEMENT : 6 points7. Evolution du lieu de raccordement : 1 point8. Mise a disposition d'un responsable et d'une equipe projet : 3 points9. SECURITE : 5 points10. Prestations annexes : 8 points11. GOUVERNANCE : 2 pointslot 2 : Une liaison d'accès internet hautement sécurisée sur le site Primaire et une liaison d'accès à internet sur le site Secondaire (opérateur 2)critère " Valeur technique " La " valeur technique " des prestations(60 points) est appréciée au regard de 10 sous-critères :1. ARCHITECTURE : 7 points2. DEBIT : 20 points3. Gestion des incidents : 9 points4. Outil de supervision : 3 points5. Maintenance du reseau du titulaire : 2 points6. DEPLOIEMENT : 7 points7. Evolution du lieu de raccordement : 1 point8. Mise a disposition d'un responsable et d'une equipe projet : 3 points9. SECURITE : 6 points10. GOUVERNANCE : 2 points
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, Bureau du conseil aux acheteurs, Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss, Télédoc 353, 75703, Paris Cedex 13, F, Téléphone : (+33) 1 44 97 08 23, Courriel : ccnra@finances.gouv.fr , Fax : (+33) 1 44 97 06 46, Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 avril 2020
Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Télécommunications