Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de transfert des effluents des lagunes de cléville / foucart et alvimare vers la station d'épuration de gruchet le valasse

Emetteur : Communauté d'Agglomération Caux vallée (76)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 05/04/2020
Clôture : 26/06/2020

Détail du
marché


Département(s) de publication : 76
Annonce No 20-48564
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d'Agglomération Caux vallée, 76170, Lillebonne, F, Courriel : contactmp@cauxseine.fr , Code NUTS : FRD2
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Maîtrise d'œuvre relative aux travaux de transfert des effluents des lagunes de Cléville / Foucart et Alvimare vers la station d'épuration de Gruchet le Valasse
Numéro de référence : PCV-CDE-MOE TV LAGUNES VERS STEP GLV
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Maîtrise d'?uvre relative aux travaux de transfert des effluents des lagunes de Cléville / Foucart et Alvimare vers la station d'épuration de Gruchet le Valasse
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 200 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD2
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Maîtrise d'?uvre relative aux travaux de transfert des effluents des lagunes de Cléville / Foucart et Alvimare vers la station d'épuration de Gruchet le Valasse
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement à l?adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l?entreprise :-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-Déclaration sur l?honneur pour justifier que le candidat n?entre dans aucun des cas mentionnés au code de la commande publique ;-Renseignements sur le respect de l?obligation d?emploi mentionnée à l?article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d?affaires global et le chiffre d?affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d?une assurance pour les risques professionnels ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des prestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l?époque et le lieu d?exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l?art et menées régulièrement à bonne fin ;-Indication des titres d?études et professionnels de l?opérateur économique et/ou des cadres de l?entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;-Déclaration indiquant l?outillage, le matériel et l?équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;-Renseignements sur le respect de l?obligation d?emploi mentionnée à l?article L. 323-1 du code du travail ; Les attestations d?assurance seront remises par l?attributaire avant la notification du marché puis tous les six (6) mois durant le marché.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d?autres opérateurs économiques sur lesquels il s?appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu?il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l?exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l?opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 juin 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 juin 2020 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Remise des offres au format papier interdite. Remise des offres uniquement via la plate-forme achatpublic.comPas de négociation, pas d'audition.Missions de maitrise d??uvre de base complétées par:-Relations avec les concessionnaires de réseaux -Exe Partielle,Complétées par des missions à commande- réalisation des consultations associées -réalisation d?une campagne de mesures sur 4 semaines -La réalisation du dossier de passage sous la voie SNCF -L?Élaboration de dossier réglementaire -L?Organisation d?une réunion supplémentaire Le montant maximum de la partie à commande s?élève à : 50 000.00 euros (H.T.). La part de l?enveloppe financière prévisionnelle hors T.V.A. Affectée aux travaux par l?entité adjudicatrice est de 2 000 000.00 euros (H.T.).Les candidats devront télécharger le dossier de consultation dans son intégralité uniquement via le site de dématérialisation www.achatpublic.com à l?adresse suivante :-https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_01Iwc0zXuIAucune demande d?envoi du dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique n?est autorisée.Le présent marché sera attribué : - Soit à un prestataire unique avec sous-traitance éventuelle- Soit à des entreprises groupées solidaires avec sous-traitance éventuelle Le délai de validité des offres est de 180 (cent vingt) jours. Pas de lot, pas de tranche, pas de phase.Pas de variante libre.Pas de variante imposée.Les délais d?exécution sont fixés par l?entité adjudicatrice à l?acte d?engagement.Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande écrite exclusivement faite via la plate-forme achatpublic.com avant le 16/06/2020, 12 heures.L?Entité adjudicatrice fournira par écrit via la plate-forme achatpublic.com une réponse à l?ensemble des candidats avant le 19/06/2020, 12 heures.Contact technique et administratif: Service de la commande publique Mme. Delphine DUVALTéléphone : 02.32.84.40.52contactmp@cauxseine.frC1 Qualité technique de la proposition appréciée au travers du mémoire technique explicatif 60 Ssc1.1 : Description de la méthodologie 35Ssc1.2 : Références similaires du candidat sur les 5 dernières années 10Ssc1.3 : Composition de l?équipe 10Ssc1.4 : Maîtrise des délais 5Prix 40Ssc2.1 Rémunération forfaitaires 20Ssc2.2 Taux moyen de rémunération 20
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 avril 2020
Mots déscripteurs
Assainissement
Etude
Station d'épuration (travaux)