Département(s) de publication : 76 Annonce No 20-48564 I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | Communauté d'Agglomération Caux vallée, 76170, Lillebonne, F, Courriel : contactmp@cauxseine.fr , Code NUTS : FRD2 | | | Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.achatpublic.com Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com | | | | I.2) | | PROCÉDURE CONJOINTE | | | | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) | | | Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://achatpublic.com
| I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | | | Autorité régionale ou locale | I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | Environnement | Section II : Objet II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | II.1.1) | Intitulé : Maîtrise d'œuvre relative aux travaux de transfert des effluents des lagunes de Cléville / Foucart et Alvimare vers la station d'épuration de Gruchet le Valasse | | | Numéro de référence : PCV-CDE-MOE TV LAGUNES VERS STEP GLV | II.1.2) | Code CPV principal : | | | Descripteur principal : 71000000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.1.3) | Type de marché | | | Services | II.1.4) | Description succincte : Maîtrise d'?uvre relative aux travaux de transfert des effluents des lagunes de Cléville / Foucart et Alvimare vers la station d'épuration de Gruchet le Valasse | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | Valeur hors TVA : 200 000 euros | II.1.6) | Information sur les lots : | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | |
II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : | | | Lot nº : | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 71000000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : FRD2 | | | Lieu principal d'exécution : | II.2.4) | Description des prestations : Maîtrise d'?uvre relative aux travaux de transfert des effluents des lagunes de Cléville / Foucart et Alvimare vers la station d'épuration de Gruchet le Valasse | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : 200 000 euros | II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique | | | Durée en mois : 12 | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non | | | Description des modalités ou du calendrier des reconductions : | II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | | | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | II.2.10) | Variantes | | | Des variantes seront prises en considération :non | II.2.11) | Information sur les options | | | Options : non | II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | II.2.14) | Informations complémentaires : | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement à l?adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l?entreprise :-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;-Déclaration sur l?honneur pour justifier que le candidat n?entre dans aucun des cas mentionnés au code de la commande publique ;-Renseignements sur le respect de l?obligation d?emploi mentionnée à l?article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d?affaires global et le chiffre d?affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d?une assurance pour les risques professionnels ; | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des prestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l?époque et le lieu d?exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l?art et menées régulièrement à bonne fin ;-Indication des titres d?études et professionnels de l?opérateur économique et/ou des cadres de l?entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;-Déclaration indiquant l?outillage, le matériel et l?équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;-Renseignements sur le respect de l?obligation d?emploi mentionnée à l?article L. 323-1 du code du travail ; Les attestations d?assurance seront remises par l?attributaire avant la notification du marché puis tous les six (6) mois durant le marché.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d?autres opérateurs économiques sur lesquels il s?appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu?il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l?exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l?opérateur économique. | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | III.2) | | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | III.2.1) | Information relative à la profession | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | III.2.2) | Conditions particulières d'exécution : | | | | III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché | III.2.4) | Marché éligible au MPS | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure IV.1) | | DESCRIPTION | IV.1.1) | Type de procédure | | | Procédure ouverte | IV.1.3) | Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique | | | Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : | IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue | IV.1.5) | Information sur la négociation | IV.1.6) | Enchère électronique : | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | | | Numéro de l'avis au JO série S : | IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation | | | 26 juin 2020 - 12:00 | IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | | | Date : | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | français | IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | | | L'offre doit être valable jusqu'au : | | | ou | | | Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres) | IV.2.7) | Modalité d'ouverture des offres | | | Date : 30 juin 2020 - 10:00 | | | Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : | Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | Remise des offres au format papier interdite. Remise des offres uniquement via la plate-forme achatpublic.comPas de négociation, pas d'audition.Missions de maitrise d??uvre de base complétées par:-Relations avec les concessionnaires de réseaux -Exe Partielle,Complétées par des missions à commande- réalisation des consultations associées -réalisation d?une campagne de mesures sur 4 semaines -La réalisation du dossier de passage sous la voie SNCF -L?Élaboration de dossier réglementaire -L?Organisation d?une réunion supplémentaire Le montant maximum de la partie à commande s?élève à : 50 000.00 euros (H.T.). La part de l?enveloppe financière prévisionnelle hors T.V.A. Affectée aux travaux par l?entité adjudicatrice est de 2 000 000.00 euros (H.T.).Les candidats devront télécharger le dossier de consultation dans son intégralité uniquement via le site de dématérialisation www.achatpublic.com à l?adresse suivante :-https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_01Iwc0zXuIAucune demande d?envoi du dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique n?est autorisée.Le présent marché sera attribué : - Soit à un prestataire unique avec sous-traitance éventuelle- Soit à des entreprises groupées solidaires avec sous-traitance éventuelle Le délai de validité des offres est de 180 (cent vingt) jours. Pas de lot, pas de tranche, pas de phase.Pas de variante libre.Pas de variante imposée.Les délais d?exécution sont fixés par l?entité adjudicatrice à l?acte d?engagement.Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus par demande écrite exclusivement faite via la plate-forme achatpublic.com avant le 16/06/2020, 12 heures.L?Entité adjudicatrice fournira par écrit via la plate-forme achatpublic.com une réponse à l?ensemble des candidats avant le 19/06/2020, 12 heures.Contact technique et administratif: Service de la commande publique Mme. Delphine DUVALTéléphone : 02.32.84.40.52contactmp@cauxseine.frC1 Qualité technique de la proposition appréciée au travers du mémoire technique explicatif 60 Ssc1.1 : Description de la méthodologie 35Ssc1.2 : Références similaires du candidat sur les 5 dernières années 10Ssc1.3 : Composition de l?équipe 10Ssc1.4 : Maîtrise des délais 5Prix 40Ssc2.1 Rémunération forfaitaires 20Ssc2.2 Taux moyen de rémunération 20 | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | Tribunal administratif, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | | VI.4.3) | Introduction de recours : | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | | VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | 3 avril 2020 | |