Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des sites internet et intranet du Conseil d'Etat, des juridictions administratives et de la CNDA et du site intranet.

Emetteur : Conseil d'Etat (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 05/04/2020
Clôture : 04/05/2020

Détail du
marché


Département(s) de publication : 75, 77, 78, 92, 93, 94, 95
Annonce No 20-48571
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil d'Etat, 1 Place du Palais Royal, 75100, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 72 60 56 67, Courriel : bureaumarchespublics@conseil-etat.fr , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.conseil-etat.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=565178&orgAcronyme=d2v
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=565178&orgAcronyme=d2v
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=565178&orgAcronyme=d2v
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des sites internet et intranet du Conseil d'Etat, des juridictions administratives et de la CNDA et du site intranet.
Numéro de référence : 2020-013-DSI-IR
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des sites internet et intranet du Conseil d'Etat, des juridictions administratives et de la CNDA. L'accord-cadre se décompose ainsi : Section 1 - Initialisation des prestations ; Section 2 - Prise en charge de la maintenance des sites ; Section 3 - Fourniture de la licence et du support EZ Publish ; Section 4 - Maintenance standard ; Section 5 - Maintenance évolutive et adaptative ; Section 6 - Refonte et transfert des sites internet des juridictions et de la CNDA vers Ez Platform ; Section 7 - Transfert de compétences aux utilisateurs ; Section 8 - Assistance technique et réalisation de travaux spécifiques ; Section 9 - Réversibilité de la maintenance.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72267100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101-FR106
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des sites internet et intranet du Conseil d'Etat, des juridictions administratives et de la CNDA et du site intranet.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'une (1) année ferme à compter de sa notification au titulaire. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites pour une durée d'une année chacune. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra être supérieure à quatre (4) ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Une note globale sur 100 points sera attribuée à tous les opérateurs économiques ayant vu leur candidature analysée. Les candidats classés aux trois (3) premières places du classement, seront autorisés à soumissionner. Si le nombre de candidatures analysées ne permet pas d'atteindre ce chiffre, le pouvoir adjudicateur se réservera le droit de poursuivre la procédure.Les critères d'analyse des candidatures sont les suivants :1) Capacités professionnelles: : 40%: Qualité des références présentées2)Capacités techniques: 40%: Qualité des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre. 3) Capacités financières: 20%:Analyse du chiffre d'affaires global du candidat et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. A cet effet, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché public.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est passé conformément aux dispositions des articles R.2124-1, R.2124.3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique sous la forme d'une procédure avec négociation, avec une phase candidature et une phrase offre.Le présent avis concerne la phase " candidature ".

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat fournira :-une lettre de candidature (DC1) : sous la forme du formulaire DC1 (dans sa dernière versionmise à jour), dûment complété. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulairedevront être complétées en conséquence. Ce formulaire est disponible sur le site internet duministère de l'économie et des finances- Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire DC2 dans sa dernière version mise à jour, dûment complété. (En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire). Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances.-Si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.Afin de s'assurer de la correcte exécution technique de l'accord-cadre, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur (voir article .4 du règlement de consultation).
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Capacités techniques: -Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesCapacités professionnelles:-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique :Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement. Pour chacune des références présentées, la société présentera également obligatoirement :- les coordonnées du client- le contexte et le langage de développement dans lequel s'est inscrite la réalisation des prestations
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite avec pour partie un marché forfaitaire (sections 1,2,3,4 et 9) et pour partie un accord-cadre à bons de commande (sections 5,6, 7 et 8). Cette dernière partie est conclue avec un montant minimum annuel de 15 000 euro(s) HT et sans montant maximum durant sa durée totale. Il s'agit d'un accord-cadre fractionné composé d'une tranche ferme (sections 1,3,4,5,6,7,8) et d'une tranche optionnelle (sections 2 et 9). Chaque tranche optionnelle pourra être affermie par une décision unilatérale de la personne publique notifiée au titulaire et ce, pendant toute la durée de l'accord-cadre. Si la personne publique décide de ne pas affermir les tranches optionnelles, le titulaire de l'accord-cadre sera libéré de tout engagement concernant l'exécution de celle-ci. Il ne pourra prétendre à aucune indemnité ni paiement de quelque nature que ce soit (retard d'affermissement ou dédit).
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4 mai 2020 - 13:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Au terme du présent marché.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
a l'issue de l'analyse des candidatures, les sociétés sélectionnées recevront une lettre d'invitation à soumissionner via la Plateforme des achats de l'etat seront invitées à déposer une offre.Les critères d'analyse des offres seront les suivants :Critère no1 - prix des prestations: 40%critère no2 - valeur technique ( 60%) répartis en 2 sous-critères: Sous critère 1 (40%) : Méthodologie mise en œuvre pour la réalisation des prestations et sous critère 2 (20%): Composition, expérience, compétences et niveau de certification de l'équipe au regard des profils des intervenants pressentis.Le pouvoir adjudicateur engagera une première phase de négociation avec les soumissionnaires ayant présenté une offre et se réserve la possibilité par la suite, d'engager d'autres phases de négociation avec les soumissionnaires de son choix.Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer l'accord-cadre au soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sans mettre en œuvre de négociation.Les prestations faisant l'objet de cette consultation seront financées sur les ressources propres du Conseil d'état
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : https://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : https://www.telerecours.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 avril 2020
Mots déscripteurs
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