Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Acquisition d'un outil de suivi et de promotion de l'activité cyclable

Emetteur : Centrale d'Achat du Transport Public (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 05/04/2020
Clôture : 06/05/2020

Détail du
marché


Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-48756
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Centrale d'Achat du Transport Public, 8 villa de lourcine, 75014, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 71 19 91 39, Courriel : julien.gachon@catp.fr , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.catp.fr
Adresse du profil acheteur : http://catp.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://catp.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Acquisition d'un outil de suivi et de promotion de l'activité cyclable
Numéro de référence : 2020-19
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 72500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'un outil de suivi de l'activité cyclable et de promotion de la pratique cyclable.Cet accord-cadre est conclu par la Centrale d'Achat du Transport Public (CATP), dans le cadre de son activité d'achat centralisée relative à l'acquisition de services destinés à des acheteurs, telle que prévue aux articles L2113-2 à L2113-5 du code de la commande publique.L'acquisition des prestations est destinée aux adhérents de la CATP, en leur qualité de pouvoirs adjudicateurs, telle que définie à l'article L1211-1 du code de la commande publique, appelés les " Acheteurs ".
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6 400 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition d'un outil de suivi de l'activité cyclable et de promotion de la pratique cyclable.Cet accord-cadre est conclu par la Centrale d'Achat du Transport Public (CATP), dans le cadre de son activité d'achat centralisée relative à l'acquisition de services destinés à des acheteurs, telle que prévue aux articles L2113-2 à L2113-5 du code de la commande publique.L'acquisition des prestations est destinée aux adhérents de la CATP, en leur qualité de pouvoirs adjudicateurs, telle que définie à l'article L1211-1 du code de la commande publique, appelés les " Acheteurs ".
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 3 fois 12 mois
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées au stade de l'accord-cadre, elles pourront être définies lors de la passation des marchés subséquents. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies dans le cahier des charges.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Il est demandé au candidat d'attester sur l'honneur ne pas entrer dans aucun des cas d'exclusion de plein droit de la procédure de passation des marchés publics définis aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique. L'attestation sur l'honneur est réputée délivrée si le candidat complète la lettre de candidature et coche la case qu'il est invité à cocher dans la partie VII de la présente lettre.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Modalités de financement : ressources extérieures publiques ou privées des pouvoirs adjudicateurs destinataires des prestations - Modalités de paiement : virement bancaire
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 mai 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 6 mai 2020 - 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et d'offre. Le dossier de consultation est mis à disposition des opérateurs économiques.La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offre d'ouvert de l'article L2124-2 et R2124-2.1° du Code de la commande publique. La CATP agit ici en tant que pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5% du montant initial de la commande.Modalités de financement : Ressources extérieures publiques ou privées des pouvoirs adjudicateurs destinataire des prestationsmodalités de paiement : virement bancaireforme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptiblesde lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris, Parvis du tribunal de Paris, 75859, Paris, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA)) ;- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du CJA) ;- recours en contestation de validité issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris, Parvis du tribunal de Paris, 75859, Paris, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 avril 2020
Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)