Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Fourniture de médicaments

Emetteur : CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON (84)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 05/04/2020
Clôture : 06/05/2020

Détail du
marché


Département(s) de publication : 84, 13, 26
Annonce No 20-48821
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CENTRE HOSPITALIER D AVIGNON, Numéro national d'identification : 26840016500018, 305, rue Raoul Follereau, 84902, Avignon Cedex 09, F, Téléphone : (+33) 04 32 75 96 61, Courriel : gcp84@ch-avignon.fr , Fax : (+33) 04 32 75 96 68, Code NUTS : FRL06
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ch-avignon.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Centre Hospitalier d''Apt, Route de Marseille B.P 172, 84405, Apt Cedex, F, Courriel : lbarthod@ch-apt.fr , Code NUTS : FRL06, Adresse internet : http://www.ch-apt.fr/
Centre Hospitalier d''Arles, B.P 80195 Quartier Fourchon, 13637, Arles Cedex, F, Courriel : frederic.lesselingue@ch-arles.fr , Code NUTS : FRL04, Adresse internet : https://www.ch-arles.fr/
Centre Hospitalier d''Avignon, 305, Rue Raoul Follereau, 84902, Avignon Cedex 09, F, Courriel : ctaffin@ch-avignon.fr , Code NUTS : FRL06, Adresse internet : http://www.ch-avignon.fr/
Centre Hospitalier de Carpentras, Rond Point de l''Amitié, 84208, Carpentras Cedex, F, Courriel : c.desentenac@ch-carpentras.fr , Code NUTS : FRL06, Adresse internet : http://www.ch-carpentras.fr
Centre Intercommunal de Cavaillon / Lauris, 119, avenue G. Clémenceau - B.P 157, 84304, Cavaillon Cedex, F, Courriel : i.riviere@ch-cavaillon.fr , Code NUTS : FRL06, Adresse internet : http://ch-cavaillon.fr/
Centre Hospitalier de Gordes, Route de Murs, 84220, Gordes, F, Courriel : pharmacien@hl-gordes.fr , Code NUTS : FRL06, Adresse internet : http://www.hl-gordes.fr/
Centre Hospitalier de L''Isle sur la Sorgue, Place des Frères Brun B.P 58, 84808, L''Isle sur la Sorgue Cedex, F, Courriel : pharmacien@hopital-islesursorgue.fr , Code NUTS : FRL06, Adresse internet : http://www.ch-avignon.fr
Centre Hospitalier Spécialisé Montfavet, Avenue de la Pinède, 84143, Montfavet Cedex, F, Courriel : marie-laure.berthezene@ch-montfavet.fr , Code NUTS : FRL06, Adresse internet : http://www.ch-montfavet.fr/
Centre Hospitalier de Nyons, 11, avenue Jules Bernard, 26110, Nyons, F, Courriel : pharmacie@hl-nyons.fr , Code NUTS : FRK23, Adresse internet : http://www.ch-avignon.fr/
Centre Hospitalier d''Orange, Avenue de Lavoisier - CS 20184, 84100, Orange, F, Courriel : cdebortoli@ch-orange.fr , Code NUTS : FRL06, Adresse internet : https://www.ch-orange.fr/
Centre Hospitalier de Salon de Provence, 207, avenue Julien Fabre, 13657, Salon de Provence, F, Courriel : ibtissem.kerrad@ch-salon.fr , Code NUTS : FRL04, Adresse internet : http://www.ch-salon.fr/
Centre Hospitalier Vaison la Romaine, 18 Grand''Rue - BP 73, 84110, Vaison la Romaine, F, Courriel : a.james@ch-vaison.fr , Code NUTS : FRL06, Adresse internet : http://www.ch-vaison.fr/
Centre Hospitalier de Valréas, Cours Tivoli - BP 97, 84601, Valréas Cedex, F, Courriel : g.coll@ch-valreas.fr , Code NUTS : FRL06, Adresse internet : http://www.ch-valreas.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=565891&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=565891&orgAcronyme=x7c
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture de médicaments
Numéro de référence : ME313
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 33600000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture de médicaments composée de 82 lots. Classes d'achat concernées : 18.01 - 18.02 - 18.03 - 18.04 - 18.06 - 18.07 - 18.08 - 18.09 - 18.10 - 18.11 - 18.12
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de médicaments composée de 82 lots.
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 33600000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06-FRL04-FRK23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Fourniture de médicaments composée de 82 lots. Classes d'achat concernées : 18.01 - 18.02 - 18.03 - 18.04 - 18.06 - 18.07 - 18.08 - 18.09 - 18.10 - 18.11 - 18.12
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique : notamment les AMM, la sécurité d'utilisation, les données de stabilité, le conditionnement la présentation. / Pondération : 60
Coût :
     1. Prix des produits / Pondération : 25
     2. Coût d'utilisation : notamment frais de port, coût de stockage lié à un minimum de commande, coûts induits par l'utilisation ou la reconstitution du médicament, coûts induits par le changement / Pondération : 15
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r juillet 2020 - Fin : 31 mars 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification, prévue le 1er juillet 2020 (ils pourront néanmoins débuter avant ou après cette date). Ils sont reconductibles tacitement 1 fois, à compter du 31 mars 2021 pour une période de 12 mois. La date de fin d'exécution est fixée au 31 mars 2022.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La consultation donnera lieu à des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande (article L2125-1-1° du Code de la Commande Publique)Ils seront conclus avec minimum et avec maximum en quantité (article R2162-4 1° du CCP) ; sauf exceptions indiquées dans l'annexe no1 " Catalogue des besoins " (certains lots sans minimum et sans maximum)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Formulaire DC1 " lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants " ou DUME
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Formulaire DC2 " déclaration du candidat individuel ou membre du groupement " ou DUME : Chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Formulaire DC2 " déclaration du candidat individuel ou membre du groupement " ou DUME : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 mai 2020 - 14:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 6 mai 2020 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Publication envisagée dernier trimestre 2021
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La réponse est obligatoirement électronique via la plate-forme Place.Pour être recevable, un pli de sauvegarde devra être impérativement remis avant la date et l'heure limite de remise des offres, soit par lettre RAR postale soit remis contre récépissé (horaires de réception des plis : du lundi au vendredi de 9 heures à 15h30 à l'exception des jours fériés) à l'adresse suivante : Centre Hospitalier d'avignon - gCP 84 - pharmacie 1er étage - 305 rue Raoul Follereau - 84902 Avignon Cedex 09.Les candidats devront faire parvenir leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard le 27/04/2020 à 14 heures.Les modalités de consultation du contrat sont les suivantes : conformément à l'article L311-1 du CRPA, toute personne peut demander au Gcp84 la communication des documents administratifs liés à la présente procédure (y compris le contrat lui-même). Pour cela, le Gcp84, dont les coordonnées figurent dans le présent avis, doit être sollicitée par écrit, après la signature du contrat. Les documents seront transmis de préférence par voie dématérialisée, dans un délai d'un mois à compter de la demande, lorsque celle-ci est intervenue après signature du contrat, et sous réserve des éléments couverts par le secret en matière commerciale et industrielle. En cas de doute quant aux éléments communicables, le Gcp84 est susceptible de saisir pour conseil la CADA
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16, avenue Feuchères, 30000, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 04 66 27 37 00, Courriel : greffe.tanimes@juradm.fr , Fax : (+33) 04 66 36 27 86, Adresse internet : http://Nimes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais de recours sont les suivants :- Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative et R2182-1 du Code de la Commande Publique) : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la notification du rejet de leurs offres aux candidats non retenus- Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée en cas de respect du délai de standstill de 11 jours)- Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision- Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, no 358994) : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriéesLe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16, avenue Feuchères, 30000, Nîmes, F, Téléphone : (+33) 04 66 27 37 00, Courriel : greffe.tanimes@juradm.fr , Fax : (+33) 04 66 36 27 86, Adresse internet : http://Nimes.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 avril 2020
Mots déscripteurs
Produits pharmaceutiques