Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Services d'externalisation de courriers par éditique de la Maison de l'Autonomie du Nord

Emetteur : mdph59 (59)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 06/04/2020
Clôture : 14/05/2020

Détail du
marché


Département(s) de publication : 59
Annonce No 20-47999
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
mdph59, Numéro national d'identification : 13000125800024, 21 Rue de la Toison d'Or, Point(s) de contact : https://mdph.lenord.fr/, 59650, Villeneuve d'ascq, F, Téléphone : (+33) 3 59 73 93 85, Courriel : fabrice.dhem@lenord.fr , Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://mdph.lenord.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Services d'externalisation de courriers par éditique de la Maison de l'Autonomie du Nord
Numéro de référence : 202001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 64121000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les services comprennent les prestations de mise en œuvre initiale, de location ou d'utilisation et de maintenance d'une solution de traitement des flux sortants, des prestations de traitement des flux, de formation, d'assistance technique et fonctionnelle et de réversibilité.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 300 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79824000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Département du Nord
II.2.4)Description des prestations : Les services comprennent les prestations de mise en œuvre initiale, de location ou d'utilisation et de maintenance d'une solution de traitement des flux sortants, des prestations de traitement des flux, de formation, d'assistance technique et fonctionnelle et de réversibilité.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 300 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de reconduction : trois (3). Forme de reconduction : TACITE - Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Nombre de reconduction : trois (3).Forme de reconduction : TACITE - Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut passer un marché négocié sans publicité ni misse en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 mai 2020 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 mai 2020 - 10:00 Lieu : Villeneuve d'Ascq
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date, lieu et l'heure ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'externalisation des courriers ne débutera qu'au 01/11/2020, date à laquelle s'arrêtent les services du marché public précédant. Les services s'exécuteront sans interruption sur l'année (y compris durant l'été).L'objet du marché est détaillé dans le CCTP. Les documents concernés par le marché peuvent comporter des données médicales, ces dernières devant être traitées " dans des conditions de sécurité renforcée permettant de garantir leur confidentialité et leur intégrité " : le soumissionnaire devra indiquer dans le cadre de réponse s'il propose ou non une offre respectant les dispositions relatives à l'hébergement des données de santé. Si aucun prestataire du secteur n'est en mesure de répondre à cela, cela ne rendra pas le marché infructueux.Le marché est en groupement de commandes avec le Département du Nord. Le coordonnateur est la MDPH du Nord avec les missions de préparer, lancer, attribuer et exécuter le marché, ces missionsétant menées conjointement au nom et pour le compte du Département du Nord. Pour l'attribution, la CAO de la MDPH du Nord est compétente.Information relative à la professionSi le titulaire effectue les prestations de distribution des plis, il devra présenter l'agrément ARCEP conférant la qualité de prestataire de services postaux.Variantes non obligatoires proposées par le soumissionnaireLe soumissionnaire pourra proposer les variantes sur les prescriptions du CCTP suivantes :- (VNO 01) Le soumissionnaire pourra proposer en variante non obligatoire une autre nature de papier utilisé pour imprimer les courriers (maximum une (1)).- (VNO 02) Le soumissionnaire pourra proposer en variante non obligatoire une autre nature de papier utilisé pour les enveloppes (maximum une (1)).,- (VNO 03) Le soumissionnaire pourra proposer en variantes non obligatoires (maximum deux (2)) une enveloppe à deux fenêtres pour faire apparaître en haut à gauche, la mention de la collectivité -enplus de celle relative au bloc adresse située sur la droite de l'enveloppe-.Il est rappelé que le soumissionnaire a l'obligation de répondre et de chiffrer les spécifications techniques de base prévues au marché.L'accord-cadre est passé sans seuil minimum, ni seuil maximum. Appel d'offres ouvert, articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique,Accord-Cadre : articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique,Les modalités de remise des plis sont précisées au règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse sont précisées au règlement de la consultation.Le point de départ du marché est sa notification
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peut être contestée devant la juridiction visée au présent avis, la décision de rejet par voie de recours selon l'une des procédures suivantes :- Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) : avant de signer le marché public, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification de la décision, - Référé contractuel (article L.551-13 et s. du code de justice administrative) : ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,- Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'Etat, Tarn-et-Garonne, 04.04.2014, no358994) : ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R.421-7 CJA.- Le code de justice administratif français est consultable sur le site officiel " Légifrance - le service public de diffusion du droit " : http://legifrance.fr- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 avril 2020
Mots déscripteurs
Prestations de services