Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

La consultation a pour objet la réalisation de prestations de formations juridiques pour le compte du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (ci-après CAS-VP). Ces prestations de formations

Emetteur : Centre d'Action Sociale Ville de Paris (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 06/04/2020
Clôture : 12/05/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-49049
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre d'Action Sociale Ville de Paris.
 Correspondant :  Service des Finances et du Contrôle - cellule des Marchés ( B 4333), 5, bd Diderot 75589 Paris Cedex 12, tél. : 01-44-67-17-28, courriel : Casvp-did-sfc-cema@paris.fr adresse internet : https://marches.maximilien.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement public local.

Objet du marché : la consultation a pour objet la réalisation de prestations de formations juridiques pour le compte du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (ci-après Cas-Vp). Ces prestations de formations juridiques sont destinées aux agents administratifs et aux travailleurs sociaux du CAS-VP dans le cadre de la formation professionnelle continue. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire. Les prestations attendues sont les suivantes : Conception du programme de la formation ; Conception, organisation, et animation des sessions de formation ; Conception, rédaction, et mise à disposition des stagiaires des supports de formation ; Suivi pédagogique des stagiaires durant la formation.
Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80530000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR10.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

prestations de formations juridiques pour le compte du Centre d?action Sociale de la Ville de Paris
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation a pour objet la réalisation de prestations de formations juridiques pour le compte du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris (ci-après Cas-Vp). Ces prestations de formations juridiques sont destinées aux agents administratifs et aux travailleurs sociaux du CAS-VP dans le cadre de la formation professionnelle continue. Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire. Les prestations attendues sont les suivantes : Conception du programme de la formation ; Conception, organisation, et animation des sessions de formation ; Conception, rédaction, et mise à disposition des stagiaires des supports de formation ; Suivi pédagogique des stagiaires durant la formation.
Estimation de la valeur (H.T.) : 520 000 euros.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen : il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du présent règlement de consultation.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. En vertu de l'article R.2142-24 du code de la commande publique, pour l'exécution de l'accord-cadre, si le soumissionnaire retenu est un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres pour un lot en agissant comme mandataire de plusieurs groupements.
de plus, les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres pour un lot en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. L'ensemble des candidats qui se trouveraient dans un ou plusieurs de ces cas sera éliminé ainsi que le ou les groupements dont ils faisaient partie. En cas d'utilisation du e-dume : chaque co-traitant devra remplir un DUME.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées aux articles L.2112-2 à L.2112-4 du code de la commande publique et dont le détail figure à l'article 4.4 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : a l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants : Un formulaire Dc1 (version mise à jour le 01er avril 2019 disponible sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L.5141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique n'entrer dans aucun des cas d'exclusions de soumissionner;.
Situation juridique - références requises : la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration relative au chiffre d'affaires (H.T.) concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principales prestations effectuées en lien avec l'objet de l'accord-cadre au cours des trois dernières années (références), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère no1 : critère technique : 60 %;
     - sous-critère no1 : qualité des programmes de formation au regard des objectifs fixés par le cas-vp. : 60 %;
     - sous-critère no2 : qualité des formateurs, sur la base notamment des élements fournis dans le cadre de réponse technique et des cv. : 30 %;
     - sous-critère no3 : qualité des exemples de supports pédagogiques. : 10 %;
     - critère no2 : prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mai 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 9 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CEMA3_Prestations_juridiques.

Renseignements complémentaires : le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2020 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum trois fois selon les modalités suivantes : De manière expresse si le montant maximum est atteint avant la fin d'une période ; Dans ce cas, une décision constatant que le montant maximum est atteint et précisant la date de reconduction devra être adressée au titulaire. Elle sera adressée par tous moyens informatiques permettant la traçabilité ou par courrier recommandé avec accusé de réception ou de manière tacite, si le montant maximum n'est pas atteint avant le terme d'un an. Quelles que soient les modalités de reconduction, le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction. L'anticipation d'une période de reconduction ne pourra avoir pour conséquence d'augmenter le nombre de périodes. Si le CASVP ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de trois mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, l'accord-cadre sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période. La non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou à l'ensemble des lots. Le CAS-VP se réserve le droit d'attribuer un, plusieurs lots ou l'ensemble des lots à un même titulaire. Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société: Le bordereau de prix unitaires se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat ; Le cadre de réponse se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat, ainsi que les CV anonymisés des intervenants et les exemples des supports pédagogiques à destination des stagiaires correspondant à plusieurs des thématiques de formation ; Un catalogue mentionnant les prix publics et se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat. Ces pièces doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre.
Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 avril 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CASVP.
 5, boulevard Diderot,  75589 Paris Cedex 12, , tél. : 01-44-67-17-28, , courriel : casvp-did-sfc-cema@paris.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CASVP.
 5, boulevard Diderot,  75589 Paris Cedex 12, , tél. : 01-44-67-17-28, , courriel : casvp-did-sfc-cema@paris.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : Greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr/ .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - prestations de formation relatives aux règlementations à caractère social.
La réglementation à caractère social.
Coût estimé (HT) : 320 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 2. - le droit des étrangers.
Le droit des étrangers.
Coût estimé (HT) : 120 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 3. - le droit du logement.
Le droit du logement.
Coût estimé (HT) : 80 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Mots descripteurs : Formation
Mots déscripteurs
Formation