Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Réfection d'étanchéité de la toiture du Foyer d'Accueil Médicalisé de MONTERBLANC de l'EPSM MORBIHAN

Emetteur : CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE (56)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 06/04/2020
Clôture : 21/04/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 56
Annonce No 20-49120
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE.
 Correspondant : M. Couturier Philippe, Directeur du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, Etablissement support du GHBA, 20 boulevard Général Maurice Guillaudot - B.P. 70555 56017 Vannes Cedex, tél. : 02-97-29-21-05, courriel : Cellule-juridique.achats@ghba.fr adresse internet : http://www.ch-bretagne-atlantique.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : réfection d'étanchéité de la toiture du Foyer d'accueil Médicalisé de MONTERBLANC de l'epsm MORBIHAN.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45261910.
Lieu d'exécution : fam keruhel, 11, rue des genêts, 56250 Monterblanc.
Code NUTS : -FRH04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

réfection d'étanchéité de la toiture du Foyer d'accueil Médicalisé de MONTERBLANC de l'epsm MORBIHAN
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché de travaux mono-attributaire à prix global et forfaitaire ayant pour objet la réfection d'étanchéité de la toiture du Foyer d'accueil Médicalisé de MONTERBLANC de l'epsm MORBIHAN.
Estimation de la valeur (H.T.) : 280 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 mai 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées par les ressources propres de l'etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques.
les prestations sont réglées par application d'un prix global et forfaitaire ferme.
le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles L2191-1 à L2191-15 et R2191-1 à R2192-37 du Code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 avril 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : EPSM_ETANCHEITE_FAM_2.

Renseignements complémentaires : cette consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
visite OBLIGATOIRE : Une visite de site est organisée. La présence à la visite est obligatoire pour pouvoir déposer une offre. Sont exemptées de réaliser cette visite les entreprises l'ayant déjà faite lors de la consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général ayant le même objet. Deux dates de visite de site sont planifiée : le 10 avril 2020 à 14 heures et le 14 avril 2020 à 10h30 à l'adresse suivante : fam keruhel situé 11, rue des genêts à MONTERBLANC (56250). Les candidats souhaitant participer s'inscrivent préalablement auprès de M. Philippe DREAN (philippe.drean@epsm-morbihan.fr ou 06.63.24.51.68) et identifient les personnes présentes (deux personnes par candidats au maximum). Le certificat de visite est visé par les représentants du candidat et par le représentant du Pouvoir adjudicateur ; il fait partie intégrante des pièces de l'offre. Lescandidats qui prendraient connaissance de la consultation après ces dates de visite obligatoire sont invités à déposer une demande par écrit sur la plateforme de dématérialisation du GHBA (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant la fonction " Questions ", pour essayer d'organiser une nouvelle visite. Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de refuser.
precisions concernant les recours et delais d'introduction : - référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du Code de justice administrative.
- recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesuresde publicité appropriées au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no 358994 (dit " Département Tarn-Et-Garonne"). Ce recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.
presentation du groupement hospitalier broceliande atlantique : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (Ghba) a été constitué entre les établissements suivants : le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (VANNES et Auray) ; l'etablissement Public de Santé Mental morbihan (saint ave) ; le Centre Hospitalier Alphonse guerin (ploermel) ; le Centre Hospitalier de JOSSELIN ; l'etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de MALESTROIT ; le Centre Hospitalier de BELLE-ILE-EN-MER ; le Centre Hospitalier Basse-Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Chba) est l'etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, de la planification des marchés publics et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 avril 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=566111&orgAcronyme=x7c .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=566111&orgAcronyme=x7c .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=566111&orgAcronyme=x7c .

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - cS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 22, mail Pablo Picasso - B.P. 24209 44042 Nantes, tél. : 02-53-46-79-83, courriel : Paysl.ccira@direccte.gouv.fr, télécopieur : 02-53-46-79-79.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - cS 44416 35044 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr.

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