Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Travaux de mise en oeuvre et fourniture de la signalisation horizontale et travaux de pose de panneaux de signalisation verticale sur le territoire d'Argentan Intercom (61)

Emetteur : CDC Argentan Intercom (61)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 06/04/2020
Clôture : 15/05/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 61
Annonce No 20-49122
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CDC Argentan Intercom.
 Correspondant : M. Beauvais Laurent, maison des entreprises et des territoires - 12, route de Sées - B.P. 90220 61205 Argentan Cedex, tél. : 02-33-12-25-25 adresse internet : https://www.argentan-intercom.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7052607 .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de mise en œuvre et fourniture de la signalisation horizontale et travaux de pose de panneaux de signalisation verticale sur le territoire d'argentan Intercom (61).
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233221
Objets supplémentaires : 44811000
34928470
45233290.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre à bons de commande consistant en la réalisation de travaux de mise en œuvre et fourniture de la signalisation horizontale et travaux de pose de panneaux de signalisation verticale sur l'ensemble du territoire intercommunal. Accord-Cadre mono-attributaire de travaux à bons de commande passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 L2125-1 R2123-1 à R2123-7 R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot est conclu pour une période courant à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification, qui fera office d'ordre de service, jusqu'au 31/12/2023. Celui-Ci n'est pas reconductible conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du code de la commande publique. En application des possibilités offertes par l'article R2162-6 du code de la commande publique, il ne sera retenu qu'un seul opérateur économique par lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la nature, la quantité et la description des travaux et leurs spécifications techniques, ainsi que les lieux d'exécution, sont données dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots. Conformément aux dispositions des articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique, et afin de permettre au plus grand nombre d'opérateurs d'accéder à la commande publique, le présent accord-cadre fait l'objet d'une dévolution en deux lots séparés qui, conformément à l'article R2162-4 du code de la commande publique, ne comportent pas de montant minimum de commandes mais seulement des montants maximums de commandes en valeur sur la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre ne comprend pas de tranches définies aux articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique.
Estimation de la valeur (H.T.) : 670 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : variantes : Les candidats n'ont pas à apporter de complément au cahier des clauses techniques particulières, ils devront s'y conformer scrupuleusement et fournir impérativement une proposition de base conforme à ses spécifications, y compris toutes suggestions relatives aux règles de l'art. En effet, les variantes ne sont pas autorisées conformément à l'article R2151-8 du code de la commande publique, ainsi les candidats sont tenus de répondre à la solution de base conforme aux documents de la consultation. Options / Prestations supplémentaires éventuelles : Sans objet. Avertissement : Il ne sera accepté aucune variante et/ou option (ou prestation supplémentaire éventuelle). En cas de présentation d'une offre avec variante et/ou option (ou prestation supplémentaire éventuelle), seule l'offre relative à la solution de base sera examinée à condition qu'elle soit individualisée c'est-à-dire qu'il soit possible de la distinguer de l'offre variante et/ou de l'option (ou prestation supplémentaire éventuelle).
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots tous les lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 juin 2020.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré par des fonds publics, ressources propres de l'établissement. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Les délais de paiement sont fixés à 30 jours, dans les conditions définies au cahier des clauses administratives
particulières, conformément aux dispositions des articles L2192-10 et R2192-10 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque lot de l'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés. Les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint d'entreprises. Il devra être joint à la candidature une habilitation du mandataire par ses cotraitants. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 euros (T.T.C.). Conformément à la faculté posée par l'article R2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : soit en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, soit en qualité de membres de plusieurs groupements. L'entrepreneur, membre du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique et coordonne les prestations des membres du groupement. Il assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures, aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : se référer au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se référer au règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au règlement de la consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère 1 - valeur technique de l'offre : 40 %;
     - critère 2 - prix : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP2020-03.

Renseignements complémentaires : l'intégralité de la présente annonce est publiée dans le journal d'annonces légales suivant : Ouest France édition 61, ainsi qu'au BOAMP et sur le site "www.centraledesmarches.com". L'adresse de téléchargement du DCE au sein du profil acheteur est "http://www.centraledesmarches.com/" Dématérialisation : Il est rappelé que pour toute consultation lancée après le 01/10/2018, tous les échanges entre les candidats et le pouvoir adjudicateur doivent être obligatoirement effectués par voie électronique. Travaux/Prestations non prévus - exécutions supplémentaires - modifications
de l'accord-cadre - avenants : Des modifications de chacun des lots de l'accord-cadre peuvent intervenir conformément aux articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 à R2194-10 du code de la commande publique. Notamment, la poursuite de l'exécution des travaux en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d'un avenant.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
il est rappelé que pour toute consultation lancée après le 01/10/2018, les candidats doivent impérativement transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique. Élimination des candidatures et des offres sous format papier, élimination des candidatures et des offres arrivées hors délais et des candidats frappés par une interdiction de soumissionner mentionnée aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique. Pour de plus amples renseignements se référer aux articles L2132-2 et R2132-1 à R2132-14 du code de la commande publique et au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 avril 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Argentan Intercom.
 Correspondant : M. Maxime LECORNEY, affaires juridiques,  maison des Entreprises et des Territoires - 12 route de Sées - bp90220,  61205 Argentan Cedex, , tél. : 02-33-12-25-25, , courriel : juridique@argentan-intercom.fr,  adresse internet : https://www.argentan-intercom.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur le Duc - B.P. 25086 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17 adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur le Duc - B.P. 25086 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17 adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/ .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) Lot 1. -
Travaux de mise en œuvre et fourniture de la signalisation horizontale ainsi que la pose des panneaux de signalisation verticale sur le secteur de la ville d'argentan : montant maximum de commandes sur la durée totale de l'accord-cadre : 250000 euros (H.T.).
Coût estimé (HT) : 250 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45233221
Objets supplémentaires : 34928470
44811000
45233290.
Mots descripteurs : Signalétique, Signalisation

Lot(s) Lot 2. -
Travaux de mise en œuvre et fourniture de la signalisation horizontale ainsi que la pose des panneaux de signalisation verticale sur le territoire d'argentan Intercom hors du secteur de la ville d'argentan : montant maximum de commandes sur la durée totale de l'accord-cadre : 420000 euros (H.T.).
Coût estimé (HT) : 420 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45233221
Objets supplémentaires : 34928470
44811000
45233290.
Mots descripteurs : Signalétique, Signalisation
Mots déscripteurs
Signalisation
Signalétique