Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la rénovation du gymnase Pablo Neruda situé Saint-Ouen-sur-Seine (93)

Emetteur : SOC DE LIVRAISON OUVRAGES OLYMPIQUES (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 06/04/2020
Clôture : 15/05/2020

Détail du
marché


Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-48921
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SOC DE LIVRAISON OUVRAGES OLYMPIQUES, 18 rue de Londres, 75009, Paris, F, Courriel : marches.publics@ouvrages-olympiques.fr , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ouvrages-olympiques.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=358990&orgAcronyme=h6
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=358990&orgAcronyme=h6b
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement et foncier

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la rénovation du gymnase Pablo Neruda situé Saint-Ouen-sur-Seine (93)
Numéro de référence : 2000002
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d'œuvre pour une opération de réhabilitation et d'extension du gymnase Pablo Neruda situé à Saint-Ouen-sur-Seine (93). Les travaux portent sur une remise en état d'un ouvrage existant comprenant des travaux de mise en conformité, remplacement de parties d'ouvrage présentant des désordres, redistribution des espaces accompagnée d'une extension du bâtiment. L'enveloppe financière des travaux a été estimée à 2 900 000 euro(s) HT (dont environ 1 900 000 euro(s) HT pour la partie réhabilitation et environ 1 000 000 euro(s) HT pour la partie extension, soit environ 2/3 pour la réhabilitation et 1/3 pour l'extension). Le montant de l'accord-cadre de maîtrise d'œuvre est estimé à 290 000 euro(s) HT sur toute sa durée d'exécution. La fin des travaux est envisagée pour décembre 2023.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La mission confiée au maître d'œuvre est décomposée comme suit : - Missions études de diagnostic (DIAG) portant sur l'ouvrage réhabilité et études d'esquisse (ESQ) portant sur l'extension du bâtiment. Ces études pourront être menées simultanément par la maîtrise d'œuvre ; Mission de base (article R. 2431-4 du Code de la Commande Publique) : APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR.L'accord-cadre comprend : - Une partie à prestation unique avec un prix global et forfaitaire pour les missions DIAG et ESQ ; - Une partie qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents (articles R. 2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique) pour la réalisation de la mission de base.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 52
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidatures recevables seront analysées au regard des critères de sélection décrits ci-dessous :- Effectifs du candidat/de chacun des membres du groupement (30 points) ;- Références du candidat/groupement permettant de juger des capacités demandées au travers des objets des missions présentées, le montant et le destinataire public ou privé (70 points) : Envergure des références : surfaces, coûts, catégorie (40 points), Nature et pertinence des références en lien avec l'opération (30 points).
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété ;- Un formulaire DC2 (ou équivalent) ;- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;- Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- L'attestation d'inscription à l'ordre des architecte.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, pour les trois dernières années 2017, 2018 et 2019 (ou partie F1 du DC2). A fournir par l'ensemble des co-traitants et sous-traitants présentés en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - La déclaration des effectifs moyens annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; L'indication des titres d'études et professionnels ;- La description du matériel et de l'équipement technique du candidat ;- Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, une liste de 6 références pertinentes maximum de moins de 5 ans pour chaque candidat/pour le groupement dans son ensemble permettant de juger de ses capacités à assurer les missions de l'accord-cadre (dont au moins 3 références représentant la capacité architecture).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les candidats devront disposer des capacités suivantes sous peine d'irrecevabilité de leur candidature :- Capacité en architecture et intégration paysagère, - Capacité en réhabilitation,- Capacité BET tout corps d'état (TCE), - Capacité en coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI)- Capacité en économie de la construction y compris en réhabilitation, - Capacité BET voirie et réseaux divers (VDR), - Capacité en développement durable (construction biosourcé, énergie, carbone, confort...), - Capacité en BIM.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Application de l'article 3.1 de la loi 77-2 du 3/01/77 sur l'architecture.L'architecte doit présenter son inscription à l'ordre des architectes ou à défaut présenter un diplôme reconnu par l'ordre des architectes ou visés par la Directive européenne no85384/CEE du 10/06/85 mise à jour le 28/11/2001.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification et prend fin à la levée de l'ensemble des réserves et des désordres constatés pendant la période de la garantie de parfait achèvement. En raison de l'ampleur du projet, de sa complexité et de son caractère inédit, il ne peut être accepté un changement de prestataire avant l'échéance de cet événement international.
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 mai 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En application de l'article R. 2172-5 du Code de la commande publique, une prime est versée à chacun des candidats admis à remettre une offre. Son montant est de 2 000 euro(s) maximum. Au cas où le pouvoir adjudicateur estimerait qu'une offre est irrégulière, inappropriée ou inacceptable par rapport aux exigences formulées dans le dossier de consultation, la prime pourra être réduite à proportion de la gravité du manquement constaté, voire supprimée.L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Cour administrative d'appel de Paris, 68 rue François Miron, 75004, Paris, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (CJA art L 551-1 et suivants) ;Référé contractuel (CJA article L 551-13 et suivants) ;Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité , dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Cour administrative d'appel de Paris, 68 rue François Miron, 75004, Paris, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 avril 2020
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Prestations de services