Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition, la mise en place et le suivi du futur réseau global de transport routier de voyageur du nord de la martinique

Emetteur : MARTINIQUE TRANSPORT (972)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 06/04/2020
Clôture : 11/05/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 972
Annonce No 20-22038
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MARTINIQUE TRANSPORT.
 Correspondant : président du Conseil d'administration, rue Gaston DEFFERRE - cS 70473 97256 Fort-de-France, tél. : 05-96-01-03-22, courriel : commandepublique@martiniquetransport.mq adresse internet : http://www.martiniquetransport.mq .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://martiniquetransport.e-marchespublics.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Transport.

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la définition, la mise en place et le suivi du futur réseau global de transport routier de voyageurs du secteur Nord de Martinique.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : martinique, 97200 Fort-de-France.
Code NUTS : FRY20.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 210 000 euros.

Caractéristiques principales : 

assistance à maitrise d'ouvrage pour la définition de la consistance des services, la mise en place et le suivi du futur réseau global de transport routier de voyageur sur le territoire de CAP Nord Martinique, en coordination avec le TCSP, le réseau de transports urbains du centre et les services de transport maritime. Un diagnostic détaillé, une estimation des recettes et charges d'exploitation des services, une présentation de simulations sur 3 scénarios prévus et un accompagnement dans la mise en œuvre d'un des trois scénarios sont attendus. Une étape de suivi peut être commandée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché divisé en trois phases définies aux documents de la consultation, dont une phase 2 avec 3 scénarios possibles. Un seul de ces scénarios sera choisi par le maitre d'ouvrage après étude du titulaire.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2020.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni cautionnement n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Ce marché sera financé sur le budget de fonctionnement de Martinique Transport. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : évaluation de la situation juridique ainsi que des capacités professionnelles, techniques et financières.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification de l'accord-cadre figurent au règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mai 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-MT-001.

Renseignements complémentaires : l'accord-cadre débute à compter de la notification et se termine le 30/06/2022. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande passé sans minimum et un maximum de 210 000,00 euros (H.T.). Le marché est divisé en trois phases dont une phase 2 avec 3 scénarios possible dont un seul sera retenu. Un bon de commande par phase. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse du profil acheteur prévue ci-dessous. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La transmission par voie électronique peut être assez longue, les prestataires devront prévoir un délai suffisant pour télécharger leur dossier afin de respecter la date et l'heure limites fixées en première page du présent règlement de consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
accès aux documents gratuitement sur le site du profil acheteur :https://martiniquetransport.e-marchespublics.com.
Date limite d'obtention : 11 mai 2020, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les conditions de remise des offres ou des candidatures sont fixées au règlement de consultation accessible sur le profil acheteur. Remise par voie électronique uniquement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 avril 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : MARTINIQUE TRANSPORT.
 Correspondant : président du Conseil d'administration, , courriel : commandepublique@martiniquetransport.mq,  adresse internet : http://martiniquetransport.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif rue du Citronnier - B.P. Cs171 97271 Schoelcher, tél. : (+59)65-96-71-66-67.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif rue du Citronnier - B.P. Cs171 97271 Schoelcher, tél. : (+59)65-96-71-66-67.

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