Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Accord cadre à bons de commande avec maximum pour l'entretien, maintenance et réparation des installations de chauffage, rafraichissement, ventilation et la GTC de la MCD à Bischheim

Emetteur : DEPARTEMENT DU BAS RHIN (67)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 06/04/2020
Clôture : 26/05/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 67
Annonce No 20-47898
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU BAS RHIN.
 Correspondant : M. le président, mission Education, Sport et Jeunesse - direction des Politiques Immobilières - service Gestion et Entretien du Patrimoine Immobilier- hôtel du Département - place du Quartier Blanc 67964 Strasbourg Cedex 9, tél. : 03-88-76-67-67, courriel : francis.volkringer@bas-rhin.fr adresse internet : http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://alsacemarchespublics.eu .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien, maintenance et réparation des installations de chauffage, rafraîchissement, ventilation et gestion technique centralisée (Gtc) de la Maison du Conseil Départemental à Bischheim.
Lieu d'exécution : maison du Conseil Départemental de Bischheim4 rue des Magasins, 67800 Bischheim.
Code NUTS : FRF11.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

accord-Cadre à bons de commande avec maximum pour l'entretien, maintenance et réparation des installations de chauffage, rafraîchissement, ventilation et gestion technique centralisée (Gtc) de la Maison du Conseil Départemental à Bischheim
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie n'est exigée pour cet accord cadre.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget annuel du département du Bas-Rhin en ressources propres. Les prix sont actualisables dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.
Situation juridique - références requises : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration de chiffre d'affaires : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mai 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 00005248.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 avril 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DEPARTEMENT DU BAS RHIN, Mission Education, Sport et Jeunesse - Secteur Immobilier - Service Gestion et Entretien du Patrimoine Immobilier.
 place du Quartier Blanc,  67964 Strasbourg Cedex 9,  adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : DEPARTEMENT DU BAS RHIN, Mission Education, Sport et Jeunesse - Secteur Immobilier - Service Gestion et Entretien du Patrimoine Immobilier.
 place du Quartier Blanc,  67964 Strasbourg Cedex 9,  adresse internet : https://alsacemarchespublics.eu .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66 adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr .

Mots déscripteurs
Chauffage (exploitation, entretien)