Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

BSMB-2020-027 : Remplacement des bouteilles d'extinction automatique des installations incendie du site d'Auzeville-Tolosane du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Emetteur : Ministère de l'agriculture (31)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 06/04/2020
Clôture : 04/05/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31, 11, 32, 65, 81, 82, 9
Annonce No 20-49166
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère de l'agriculture.
 Correspondant : M. Rauhoff Marc, Sous-Directeur de la Logistique et du Patrimoine, 78, rue de Varenne 78, rue de Varenne 75349 Paris 07 Sp, tél. : 01-49-55-60-86, courriel : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : bsmb-2020-027 : Remplacement des bouteilles d'extinction automatique des installations incendie du site d'auzeville-tolosane du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50413200
Objets supplémentaires : 31625100.
Lieu d'exécution : auzeville-Tolosane, 31320 Auzeville.
Code NUTS : -FRJ23.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : bsmb-2020-027 : Remplacement des bouteilles d'extinction automatique des installations incendie du site d'auzeville-tolosane du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article R2191-3 du code de la commande publique, l'acheteur accorde une avance au titulaire si le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros hors taxes et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf renonciation de la part du titulaire exprimée à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer au règlement de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se référer au Règlement de la consultation.
Situation juridique - références requises : se référer au Règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se référer au Règlement de la consultation
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer au Règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au Règlement de la consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : se référer au Règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
cf. règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - mémoire technique : 60 %;
     - montant global et forfaitaire : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mai 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : BSMB-2020-027.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'etat (https://www.marches-publics.gouv.fr/) sous la référence Bsmb-2020-027
Le contenu du dossier de consultation (Dce) mis en ligne sur la Plateforme des Achats de l'etat (Place) est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à six jours avant la date limite de remise des plis : les candidats sont invités à consulter la Plateforme des Achats de l'etat (Place) et les mails transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification.
pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) : https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à 10 jours avant la date limite de réception des offres.
après examen des offres reçues, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations selon les modalités fixées au règlement de la consultation.
la visite du site avant la remise de l'offre est obligatoire et est organisée selon les modalités décrites au règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 avril 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation - SG - SAFSL - SDLP - Bureau de la Commande Publique et des Achats.
 adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation - SG - SAFSL - SDLP - Bureau de la Commande Publique et des Achats.
 adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation - SG - SAFSL - SDLP - Bureau de la Commande Publique et des Achats.
 adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.conseiletat.fr/ta/paris/index.shtml .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :
- un référé précontractuel avant la conclusion du contrat qui se fera dans un délai raisonnable (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative-cja) ;
- un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L551-13 et suivants du Cja) dans un délai soit de :
* 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat
* ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- un recours pour excès de pouvoir (Rep) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R421-1 et suivants du cja) ;
- un recours de plein contentieux (Rpc) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L521-1 du Cja).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation - service des Affaires Juridiques - bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence - 3 rue Barbet de Jouy - 75349 Paris 07 SP. Téléphone : 01 49 55 83 85.
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