Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Remplacement des fauteuils du Cinémavia à Gray

Emetteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY (70)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 06/04/2020
Clôture : 29/05/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 70
Annonce No 20-49178
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE GRAY.
 Correspondant : M. Blinette Alain, Président, zac gray sud ii - rue André Marie Ampère 70100 Gray, tél. : 03-84-65-58-69, courriel : Jjubin@cc-valdegray.fr adresse internet : http://Cc-valdegray.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://Ternum-bfc.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : remplacement des fauteuils du Cinémavia à Gray.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 39113100
Objets supplémentaires : 39111200.
Lieu de livraison : 70100 Gray.
Code NUTS : -FRC23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne le remplacement des fauteuils des deux salles du Cinémavia à Gray
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique.
La réalisation des prestations interviendra impérativement du 31 août jusqu'au 11 septembre 2020 pour la salle no1 et jusqu'au 18 septembre pour la salle no2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement à 30 jours.
conditions du CCAG-FCS et du Code de la Commande Publique.
Ressources propres de la collectivité et subventions publiques extérieures le cas échéant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires Dc1(Lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), le Document Unique de Marché Européen (Dume) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature.
ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Pièces de la candidature :.
Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique : Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mai 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020BAT03.

Renseignements complémentaires : une visite sur site est facultative avant tout dépôt d'offre. Pour les modalités, il convient de se référer au règlement de la consultation.
Dans le cadre de la présente consultation, la remise d'échantillon est obligatoire. Pour plus de précisions, il convient de se référer au règlement de la consultation.
les sous-critères de la valeur technique (60%) sont les suivants :
- les qualités et les caractéristiques techniques des produits proposés par le candidat au regard de la documentation technique et de l'échantillon transmis (seront pris en compte notamment la qualité, le confort, l'ergonomie, la finition, la solidité, la résistance, la durabilité...) : sur 35 points ;
- la méthodologie de travail envisagée pour réaliser les prestations (planning d'exécution respectant les contraintes calendaires du pouvoir adjudicateur, déroulé des tâches, dispositions concernant la gestion des déchets ainsi que les mesures prises pour respecter la sécurité) : sur 20 points ;
- la provenance des produits proposés par le candidat au regard des exigences environnementales : sur 5 points.
Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier. Pour plus de précisions, il convient de se référer au règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par le profil d'acheteur de la collectivité. Ainsi, la transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante : www.ternumbfc.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 avril 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il est disponible gratuitement à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=65582&orgAcronyme=l8o.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 Rue Charles Nodier 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : Greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01 adresse internet : http://Besancon.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Besancon.tribunal-administratif.fr 30 Rue Charles Nodier 25000 Besançon, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : Greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01 adresse internet : http://Besancon.tribunal-administratif.fr .

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