Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Fourniture de dispositifs médicaux : ortho-prothèses sur mesure - chapitre 7 du Titre II de la Liste des Produits et Prestations Remboursables par la Sécurité Sociale (LPPR) destinés aux patients d..

Emetteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 06/04/2020
Clôture : 29/05/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75, 95
Annonce No 20-49188
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
 Correspondant :  ghu aphp. Sorbonne universite, groupe hospitalier APHP. Sorbonne Université, 47/83 Boulevard de l'hôpital - cour du marché - porte 4 75651 Paris Cedex 13, tél. : 01-42-17-61-82, télécopieur : 01-42-17-60-90, courriel : Ghps.marche@psl.aphp.fr adresse internet : http://www.aphp.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture de dispositifs médicaux : ortho-prothèses sur mesure - chapitre 7 du Titre II de la Liste des Produits et Prestations Remboursables par la Sécurité Sociale (Lppr) destinés aux patients des hôpitaux La Roche Guyon, Rothschild, Saint Antoine, Tenon et Armand Trousseau, établissement du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 33141700.
Lieu de livraison : 75012 PARIS , 95780 la roche guyon.
Code NUTS : -FR1.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

fourniture de dispositifs médicaux : ortho-prothèses sur mesure - chapitre 7 du Titre II de la Liste des Produits et Prestations Remboursables par la Sécurité Sociale (Lppr)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture de dispositifs médicaux : ortho-prothèses sur mesure - chapitre 7 du Titre II de la Liste des Produits et Prestations Remboursables par la Sécurité Sociale (Lppr) destinés aux patients des hôpitaux La Roche Guyon, Rothschild, Saint Antoine, Tenon et Armand Trousseau, établissement du Groupe Hospitalo-Universitaire AP-HP. Sorbonne Université.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie et de la constitution d'un cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalo-universitaire APHP. Sorbonne Université. Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique selon les dispositions du décret 2013-269 du 29/03/2013 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement des marchés publics.
le délai maximum de paiement prévu au décret 2013-269 du 29/03/2013, est au plus de 50 jours ; au-delà, les intérêts moratoires sont dus de plein droit. Le taux retenu pour le calcul des intérêts moratoires est le taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations de refinancement majoré de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement de candidats est autorisé sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence : dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit co-signées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
chaque membre du groupement devra fournir les documents listés à l'article 3.1 et 3.2 du règlement de la consultation.
les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Cependant, le passage d'un groupement d'une forme à une autre peut être exigé à l'attribution du marché.
si le groupement de candidats choisit de répondre de manière dématérialisée, un outil de co signature est disponible sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Capacité économique et financière - références requises : imprimé Dc2
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : imprimé Dc2, références similaires.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 40 %;
     - valeur financière : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 mai 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AP-HP.SU20-013.

Renseignements complémentaires : le marché est un marché procédure adapte en application des articles R.2123-1, R.2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
le marché est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'au 9 avril 2021.
la date limite des questions est fixée au 18/05/2020 16 heures
constitution du dossier:
l'offre du chaque candidat devra contenir les documents suivants : l'acte d'engagement complété par lot, accompagné de son annexe financière datés, signés électroniquement.
dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement ainsi que son annexe financière devront être signés par le mandataire expressément désigné et tous les membres. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations désignées et respecter la présentation de l'annexe financière définie par l'administration. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat. L'annexe 1 "cadre de réponses techniques" jointe au Cahier des clauses particulières, complétée, datée et signée électroniquement. Le candidat joindra un mémoire technique. Le cahier des clauses particulières, daté, signé électroniquement.
Une facture vierge (les conditions générale de vente sont systématiquement nulles et non avenues).
Un RIB ou RIP, un Kbis. Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment avec des CAT (Centres d'aides pour le travail), des ateliers protégés ou des ateliers de réinsertion sociale. Le manuel Assurance Qualité, si la société est certifié selon la Norme ISO 9001. Si le signataire des pièces n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au signataire des pièces est nécessaire.
les références de prestations similaires. Une copie de la police d'assurance de responsabilité civile.
remise des offres :
La remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique.
les candidats doivent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité et répondre via le site dont l'adresse Internet est www.marches-publics.gouv.fr
Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat et pour un même lot, seule est ouverte la dernière offre reçue, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.
la transmission des documents sur support papier ou sur support physique électronique entrainera l'irrégularité de l'offre du candidat (hors dépôt de la copie de sauvegarde).
jugement des offres :
Les offres seront appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés suivants :
- critère 1 - valeur technique de l'offre évaluée sur la base du contenu du mémoire technique, notée sur 100 points et pondéré à 40% selon la décomposition suivante :
- l'organisation mise en place pour répondre aux exigences du marché : 43 points
- laqualité du service après-vente (reprise, intervention et exécution...) : 30 points
- l'information produits : 17 points
- le développement durable : 10 points.
les offres techniques qui n'obtiendraient pas la moyenne des points de ce critère seraient jugées inappropriées ou irrégulières et donc éliminées comme prévoit 'Article R 2152-1 du code de la commande publique.
- critère 2- la valeur financière est notée sur 100 points et pondéré à 60% sur la base d'un bordereau de prix issu des références régulièrement commandées.
le principe de notation retenu est le suivant :
Il est considéré que l'offre conforme et dont le reste à charge est le moins important sert de valeur de référence pour le calcul et obtient la note maximum de 100 points.
par conséquent, la formule pour calculer la note s'exprime comme suit :
Le reste à charge le moins important (A)/Le reste à charge à évaluer (B) x Note maximum (100).
négociations :
Après la date limite de réception dudossier de candidature et d'offre, le groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université se réserve le droit d'engager une négociation avec l'ensemble des candidats.
les candidats adresseront leur nouvelle offre, suivant les indications données par l'expert en charge de la négociation, via plateforme - www.marches-publics.gouv.fr à la Direction Générale - cellule Marché du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université. La nouvelle offre aura une validité de 180 jours à compter de la date limite de réception.
conditions préalables à la signature du marché :
- au terme de la négociation, le marché sera attribué par le représentant du pouvoir adjudicateur après avis de la commission locale d'appréciation des offres du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université.
- le représentant du pouvoir adjudicateur vérifiera, avant notification du marché, que l'attributaire réunit toutes les conditions préalables à la signature du marché, et qu'il dispose notamment d'une offre de prix définitive et signée électroniquement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 avril 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-public.gouv.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - otrho-Prothèses sur mesure à destination des adultes.
Ortho-Prothèses sur mesure à destination des adultes
Informations complémentaires : accord cadre à bons de commande.
C.P.V. - Objet principal : 33141700.
Mots descripteurs : Prothèses

Lot(s) 2. - ortho-Prothèses sur mesure à destination pédiatrique.
Ortho-Prothèses sur mesure à destination pédiatrique
Informations complémentaires : accord cadre à bons de commande.
C.P.V. - Objet principal : 33141700.
Mots descripteurs : Prothèses
Mots déscripteurs
Prothèses