Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Maintenance des moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs mobiles, robinets d'incendie armés, colonnes sèches, réseau grand secours, kit d'extinction fixe)

Emetteur : Ville de Saint-Priest (69) (69)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 06/04/2020
Clôture : 14/05/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 20-49195
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint-Priest (69).
 Correspondant :  GASCON Gilles, place Charles Ottina B.P. 330 69800 Saint-Priest, tél. : 04-72-23-49-68, courriel : marchepublic@mairie-saint-priest.fr adresse internet : http://www.ville-saint-priest.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maintenance des moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs mobiles, robinets d'incendie armés, colonnes sèches, réseau grand secours, kit d'extinction fixe).
CPV - Objet principal : 50413200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK26.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales : 

la consultation a pour objet des prestations de maintenance des moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs mobiles, robinets d'incendie armés, colonnes sèches, réseau grand secours, kit d'extinction fixe). La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois un an, soit une durée totale maximum de 4 ans. Il est passé avec un montant minimum de 10 000,00 euros (H.T.) et un montant maximum de 40 000,00 euros (H.T.) pour la période initiale de l'accord-cadre et chaque période de reconduction éventuelle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maintenance des moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs mobiles, robinets d'incendie armés, colonnes sèches, réseau grand secours, kit d'extinction fixe).
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : se reporter aux documents de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget Ville de Saint-Priest. Les paiements afférant au présent accord-cadre seront effectués dans un
délai de 30 jours par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint,
le mandataire est solidaire. Interdiction de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20S010.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez
sur http://www.marchespublics.grandlyon.com. Début prévisionnel d'exécution des prestations : juin 2020.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 avril 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : confer art. L551-1 du Code de justice administrative.
Mots déscripteurs
Maintenance
Sécurité incendie