Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Approvisionnement en carburants dans les stations-services au moyen de cartes carburant et services accessoires pour la flotte automobile de Maizières-lès-Metz.

Emetteur : COMMUNE DE MAIZIERES LES METZ (57)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 06/04/2020
Clôture : 04/05/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 57, 54
Annonce No 20-49216
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE MAIZIERES LES METZ.
 Correspondant : M. Freyburger Julien, Maire, grand-rue 57282 Maizières-lès-Metz, tél. : 03-87-80-11-23, télécopieur : 03-87-51-77-16, courriel : Mkoundouno@maizieres-les-metz.fr adresse internet : http://www.ville-maizieres-les-metz.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://webmarche.adullact.org/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : approvisionnement en carburants dans les stations-services au moyen de cartes carburant et services accessoires pour la flotte automobile de Maizières-Lès-Metz.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 09132100
Objets supplémentaires : 09134200
30163100.
Lieu de livraison : l'approvisionnement en carburants doit être possible sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier national, 57282 Maizieres-lès-Metz.
Code NUTS : -FRF33.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les prestations objet du marché sont de trois types :
- l'approvisionnement en carburants ;
- la mise à disposition de cartes carburant ;
- la fourniture de services accessoires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les carburants à fournir sont les suivants : Gazole, SP 95/e5 et SP 95/e10;
les cartes carburant seront à puce ou à bande magnétique.
les services accessoires accessibles au travers des cartes carburant ou badges seront le péage autoroutier et le péage des parkings.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 15 000 et 40 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de la première fourniture effective d'une des prestations objet du marché. Il est susceptible de trois reconductions tacites d'une durée d'un an chacune, soit une durée maximale du marché de quatre ans.
en cas de reconduction, le titulaire ne pourra s'y opposer.
la non-reconduction du marché est notifiée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins trois mois avant l'échéance annuelle du marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2020.
Cautionnement et garanties exigés : san objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur budget propre de la ville de Maizières-Lès-Metz.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement suivant les modalités de la comptabilité publique.
en cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les conditions réglementaires (articles R.2192-31 et D.2192-35 du code de la commande publique).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement de type solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le titulaire retenu devra posséder au moins une station-service dans un rayon de 5 km autour de la Ville de Maizières-Lès-Metz et ce pendant toute la durée d'exécution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont :
-Dossier administratif complet et conforme ;
-Capacités humaines, professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet du marché.
Situation juridique - références requises : voir article 3.2.1 du règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir article 3.2.1 du règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir article 3.2.1 du règlement de la consultation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
la liste des documents à fournir au titre de la candidature est donné dans le règlement de la consultation (Article 3.2).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mai 2020, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20-02.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents de la consultation sont accessibles et téléchargeables gratuitement sur le profil d'acheteur de la ville de Maizières-Lès-Metz :
https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3300&orgAcronyme=s3d.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 avril 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3300&orgAcronyme=s3d .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Maizières-lès-Metz Services finances, marchés publics et moyens.
 Correspondant : M. Koundouno Moïse,  mairie de Maizières-Lès-Metz,  57282 Maizières-lès-Metz, , tél. : 03-87-80-11-23, , courriel : mkoundouno@maizieres-les-metz.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3300&orgAcronyme=s3d .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la paix 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-21-23-23.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la paix 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-21-23-23.

Mots déscripteurs
Carburant, hydrocarbure
Carte magnétique, carte à puce