Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques amiante (DTA), de diagnostics amiante avant travaux et/ou avant démolition sur bâtiments et de diagnostics plomb sur bâtiments.

Emetteur : Ville de l'Hay-les-Roses (94)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 06/04/2020
Clôture : 07/05/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 94
Annonce No 20-49246
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de l'Hay-les-Roses.
 Correspondant : M. Jeanbrun Vincent, 41 rue J.Jaures 94240 L'Hay-les-Roses, tél. : 01-46-15-34-45, courriel : Mailsamp@ville-lhay94.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques amiante (Dta), de diagnostics amiante avant travaux et/ou avant démolition sur bâtiments et de diagnostics plomb sur bâtiments.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71335000
Objets supplémentaires : 71313410
71631000.
Lieu d'exécution : l'haÿ-les-roses, 94240 L'Haÿ-les-Roses.
Code NUTS : -FR107.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics techniques amiante (Dta), de diagnostics amiante avant travaux et/ou avant démolition sur bâtiments et de diagnostics plomb sur bâtiments.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur fonds propres de la commune
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou conjoint.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pouvoir des personnes habilitées à engager la société.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2020, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-08-LO.

Renseignements complémentaires : le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante http://www.achatpublic.com en se munissant d'une adresse mail valide et d'un mot de passe (afin d'être averti directement le cas échéant de toute modification et/ou additif au dossier de consultation).
le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre conclu avec un unique opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission d'ordres de service valant bon de commandes.
le marché est traité à prix unitaires tels qu'ils sont reportés sur le Bpu.
Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de la date de notification. Il est reconductible de manière tacite 2 fois pour un an, soit une durée maximale de 3 ans.
les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le (ou les) candidat (s) arrivés en tête à l'issu d'un premier classement ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 avril 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Directeur de la commande publique.
 Correspondant : M. Satilmis Grégoire,  41 rue jean jaurès,  94240 L'Haÿ-les-Roses, , courriel : mailsamp@ville-lhay94.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du général de gaulle 77000 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : Ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - diagnostic Technique Amiante (Dta) sur bâtiments, les diagnostics amiante avant travaux et/ou démolition sur bâtiments.
Étude des documents remis par le maître d'ouvrage afin de valider les matériaux à prélever et leur localisation
réalisation des prélèvements de matériaux
analyse des prélèvements de matériaux réalisés par un organisme accrédité répondant aux exigences définies par arrêté du ministre de la santé
restitution des investigations approfondies, des sondages, des prélèvements et analyses effectués
rédaction des rapports de mission de repérage des produits pouvant contenir de l'amiante en vue d'une démolition (partielle ou totale) et de travaux
C.P.V. - Objet principal : 71335000
Objets supplémentaires : 71313410
71631000.
Mots descripteurs : Amiante (diagnostic)

Lot(s) 2. - diagnostic plomb sur bâtiments.
Étude des documents remis par le maître d'ouvrage afin de valider les matériaux à prélever et leur localisation
réalisation des prélèvements de matériaux par un organisme certifié
analyse des prélèvements de matériaux réalisés par un organisme accrédité répondant aux exigences définies par arrêté du ministre de la santé (par fluorescence x ou par analyse du plomb acido-soluble)
restitution des investigations approfondies, des sondages, des prélèvements et analyses effectués
rédaction des rapports de mission de repérage des produits pouvant contenir du plomb en vue d'une démolition (partielle ou totale) et de travaux
C.P.V. - Objet principal : 71335000
Objets supplémentaires : 71313410
71631000.
Mots descripteurs : Amiante (diagnostic)
Mots déscripteurs
Amiante (diagnostic)