Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Requalification - Descente du Klopp à Thionville

Emetteur : COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE (57)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 06/04/2020
Clôture : 18/05/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 57
Annonce No 20-49254
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE.
 Correspondant :  CUNY Pierre, Maire de thionville, rue Georges Ditsch B.P. 30352 57125 Thionville, tél. : 03-82-52-32-35, courriel : compub@agglo-thionville.fr adresse internet : http://www.thionville.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.thionville.fr/fr/marches-publics .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : requalification - descente du Klopp à Thionville.
CPV - Objet principal : 45233120
Objets supplémentaires : 34993000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRF33.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de requalification - descente du Klopp à Thionville - aménagement d'une liaison routière entre le chemin Ste-Anne et la route du Crève-Cœur.
Le présent marché est décomposé en 2 lots
lot 1 : Voirie
Lot 2 : Eclairage public
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette consultation comporte des clauses d'insertion sociale (pour le lot 1).
le délai d'exécution propre à chaque lot est de :
Lot 1 : 60 jours
lot 2 : 15 jours
l'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
il est fixé une période de préparation, comprise dans le délai d'exécution du marché, d'une durée de 30 jours.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
une garantie à première demande sera exigée pour le versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles R2191-3 à R2192-36 du code de la commande publique
modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux
Prix unitaires
modalités de variation des prix : actualisation
le délai global de paiement est de 30 jours.
une avance pourra être versée dans les conditions prévues au Ccap.
Modalités de financement : Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le présent marché comporte des clauses d'insertion sociale (heures d'insertion à réaliser, uniquement pour le lot 1).
en application des articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la Commande Publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mai 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20AT-0046-E.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.thionville.fr/fr/marches-publics
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation.
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.thionville.fr/fr/marches-publics.
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 avril 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CA Portes de France - Thionville : Service Commun de la Commande Publique.
 hôtel de Communauté, Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054,  57972 Yutz, , tél. : 003-33-82-52-32-36, , télécopieur : 003-33-82-52-32-37, , courriel : marches.publics@agglo-thionville.fr,  adresse internet : http://www.thionville.fr/fr/marches-publics .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy 1, rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy, tél. : 03-83-34-27-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Voirie
Voirie
Durée :  60 jours à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : ce lot comporte des clauses d'insertion sociale.
C.P.V. - Objet principal : 45233120.
Mots descripteurs : Eclairage public, Voirie

Lot(s) 2. -
Eclairage public
eclairage public
Durée :  15 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 34993000.
Mots descripteurs : Eclairage public, Voirie
Mots déscripteurs
Eclairage public
Voirie