Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE CONTROLE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFSecteur Est

Emetteur : GRAND PARIS SEINE ET OISE (78)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 06/04/2020
Clôture : Non dispo.

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 20-49270
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND PARIS SEINE ET OISE.
 Correspondant : M. Tautou philippe, communaute urbaine du grand paris seine et oise, immeuble Autonéum Rue des Chevries 78410 Aubergenville, courriel : commandepublique@gpseo.fr adresse internet : http://gpseo.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : accord cadre a bons de commande pour le controle des installations d'assainissement non Collectif
Secteur Est
.
Catégorie de services : 10.
CPV - Objet principal : 71335000
Objets supplémentaires : 71620000.
Lieu d'exécution : territoire de la Communauté Urbaine du Grand Paris Seine et Oise, 78000.
Code NUTS : -FR103.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne les contrôles sur site des installations d'assainissement Non Collectif situées en domaine privé sur le territoire de la cu gpseo
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles R2123-1, R2123-4 à R2123-7 et R2131-12 à R2131-13 du code de la commande publique.
les prestations donneront lieu à un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique.
L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande émis sur la base des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires dans les conditions fixées à l'article
R 2162-2 du code de la commande publique.
l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de :
- pour le lot 1 " n " : 25 000 euro(s) Ht
- pour le lot 2 " s " : 25 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations objets du présent marché seront financées par fonds propres au Budget Annexe " Assainissement ".
Le règlement des sommes dues au titulaire fait l'objet d'acomptes mensuels. Les acomptes seront réglés selon les dispositions du Ccap.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 et R. 2151-7 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent candidater à la présente consultation.
pour rappel, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
en cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par la Collectivité est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la Collectivité tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : cf. : article 8.1 du RC.
Situation juridique - références requises : cf. : article 8.1 du RC.
Capacité économique et financière - références requises : cf. : article 8.1 du RC
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. : article 8.1 du RC.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
l'ensemble des justifications à produire est mentionné dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : forme :
Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande.
l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de :
- lot no1 : 25 000 euro(s) Ht
- lot no2 : 25 000 euro(s) (H.T.)
duree et delai d'execution
le présent marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an.
Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une période d'un (1) an soit pour une durée maximale de quatre (4) ans
condition d attribution des Lots
Il est possible pour les soumissionnaires de présenter une offre pour chacun des lots et de se voir attribuer les deux (2) lots
conditions d'envoi ou de remise des Plis:
La Collectivité impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique via la plateforme hébergeant son profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr
DEMANDE de renseignements Complementaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. Ces questions devront être posées au plus tard avant la date limite indiquée en page de garde.
une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier
negociation:
S'Agissant d'un marché public conclu selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique, la cu gps&o se réserve la possibilité de négocier y compris dans les conditions des articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique.
la négociation sera menée avec les trois candidats arrivés en tête à l'issue d'un premier classement sous réserves que leurs offres ne soient ni inappropriées ni anormalement basses.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 avril 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND PARIS SEINE ET OISE.
 immeuble Autonéum Rue des Chevries,  78410 Aubergenville, , courriel : commandepublique@gpseo.fr,  adresse internet : http://Marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND PARIS SEINE ET OISE.
 immeuble Autonéum Rue des Chevries,  78410 Aubergenville, , courriel : commandepublique@gpseo.fr,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND PARIS SEINE ET OISE.
 immeuble Autonéum Rue des Chevries,  78410 Aubergenville, , courriel : commandepublique@gpseo.fr,  adresse internet : http://Marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND PARIS SEINE ET OISE.
 immeuble Autonéum Rue des Chevries,  78410 Aubergenville, , courriel : commandepublique@gpseo.fr,  adresse internet : http://Marches.maximilien.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot no1 "N" - : Partie Nord du secteur Est.
Communes :Andrésy, Carrières sous Poissy, Chanteloup Les Vignes, Conflans Sainte Honorine, Triel sur Seine
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71335000
Objets supplémentaires : 71620000.
Mots descripteurs : Dératisation, désinsectisation

Lot(s) 2. - lot no2 "S": Partie Sud du secteur Est.
Communes :Achères, Bouafle, Chapet, Ecquevilly, Les Alluets le Roi, Les Mureaux, Médan, Morainvilliers, Orgeval, Poissy, Verneuil sur Seine, Vernouillet et Villennes sur Seine
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 71335000
Objets supplémentaires : 71620000.
Mots descripteurs : Dératisation, désinsectisation
Mots déscripteurs
Dératisation, désinsectisation