Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

Réhabilitation et transformation de bâtiments existants en médiathèque - lot 1: désamiantage, déplombage et curage

Emetteur : MAIRIE D'AUXONNE (21)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 06/04/2020
Clôture : 26/05/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 21
Annonce No 20-49329
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE D'AUXONNE.
 Correspondant : M. Raoul LANGLOIS, place d'armes 21130 Auxonne, tél. : 03-80-60-44-60, courriel : camille.grassi@mairie-auxonne.fr adresse internet : http://www.auxonne.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.ternum-bfc.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation et transformation de bâtiments existants en médiathèque - lot 1: désamiantage, déplombage et curage.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45262660.
Lieu d'exécution : 21130 - auxonne.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet l'exécution de travaux de désamiantage, déplombage et curage
Sur des bâtiments.
Ces travaux constituent le lot no1 du marché relatif à la réhabilitation des bâtiments existants de la bibliothèque et leur transformation en médiathèque
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la passation de ce lot étant préalable aux autres lots du marché, le délai d'exécution des travaux est propre et ne se confond pas avec le délai d'exécution de l'ensemble des travaux du marché. Le marché sera exécuté dans les délais précisés dans le calendrier prévisionnel communiqué dans le dossier de consultation des entreprises.

La durée du marché public est de 6 semaines à compter de sa notification. La durée de préparation de de 4 semaines n'est pas incluse dans ce délai d'exécution.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conditions du CCAG Travaux. Délai global de paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : - garanties et capacités techniques et financières
- capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces désignées ci-dessous. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), le Document Unique de Marché Européen (Dume) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner prévus par les articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique.
Capacité économique et financière - références requises : - chiffre d'affaires global du candidat des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de son début d'activité,
- part du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de son début d'activité,
- déclaration sur l'honneur de souscription d'un contrat d'assurance responsabilité décennale
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années,
- attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant,
L'Époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles
De l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- copie de la certification de l'entreprise pour réaliser travaux de déplombage, ou à défaut, des
Références concernant des travaux équivalents,
- copie du certificat de l'entreprise pour réaliser des travaux de retrait d'amiante, délivrée par un
Organisme de certification répondant aux normes européennes en matière de certification et indiquant les références qui lui ont permis d'obtenir la certification.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - prix de la valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mai 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-1.

Renseignements complémentaires : dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Pour les conditions relatives à la négociation, il convient de se référer au règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement des offres relatifs à la valeur technique (60%) sont (voir détails dans le règlement de la consultation):
- moyens affectés spécifiquement au chantier: 15%
- méthodologie des travaux : 40%
- programmation du chantier : 5%.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le document de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement par les candidats sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, accessible uniquement à l'adresse suivante: www.ternum-bfc.fr, sous la référence "curagemediatheque".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des candidatures et des offres ne pourra s'effectuer que par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.ternum-bfc.fr. Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 avril 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas 21000 Dijon, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr .

Mots déscripteurs
Curage
Amiante (désamiantage)