Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Etude globale de prévention et de réduction du risque inondation de la Loire sur le territoire de la COMPA

Emetteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis (44)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 06/04/2020
Clôture : 20/05/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 20-49337
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Ancenis.
 Correspondant :  Le Bail Gwendal, centre administratif les ursulines 44156 Ancenis St Gereon, tél. : 02-40-96-31-89, courriel : gwendal.lebail@pays-ancenis.com adresse internet : http://www.pays-ancenis.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://pays-ancenis.e-marchespublics.com .

Objet du marché : etude globale de prévention et de réduction du risque inondation de la Loire sur le territoire de la COMPA.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : les communes ligériennes de la COMPA, situées en rive droite de la Loire.
Code NUTS : -FRG01.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).

Caractéristiques principales : 

l'objectif de cette étude est de permettre à la COMPA de disposer d'éléments techniques et financiers lui permettant d'opter pour le classement ou non du remblai SNcf. comme système d'endiguement pour tout ou partie des linéaires considérés et de développer des propositions d'aménagement. Cette étude est composée d'une partie forfaitaire, elle-même composée d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle, et d'une partie à bons de commandes avec des quantités maximales.
l'étude se concentrera sur les communes ligériennes de la COMPA, situées en rive droite de la Loire, traversées par la voie ferroviaire Nantes-Angers.
Le présent marché est un marché à prix mixtes réunissant des prestations donnant lieu pour partie au règlement d'un prix global et forfaitaire et pour l'autre partie à l'émission de bons de commande avec des quantités maximales réglés sur la base de prix unitaires.
Pour la partie forfaitaire, le marché se compose d'une tranche ferme elle-même découpée en 2 phases et d'une tranche optionnelle.
par conséquent, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui donnera lieu à l'attribution d'un marché à un opérateur unique pour la durée du marché, passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 du code de la commande publique.
Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois maximum.
La date de notification du marché vaudra ordre de service pour la réalisation de la tranche ferme de la prestation forfaitaire. La COMPA décidera d'affermir ou non la tranche optionnelle à la fin de la phase 2
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etude globale de prévention et de réduction du risque inondation de la Loire sur le territoire de la COMPA.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 septembre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : le cautionnement et les garanties exigées sont décrits au CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la COMPA, ressources propres.
Marché à prix mixtes réunissant des prestations donnant lieu pour partie au règlement d'un prix global et forfaitaire et pour l'autre partie à l'émission de bons de commande réglés sur la base de prix unitaires.
Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum dans les conditions fixées par les articles l 2192-10 et suivants du code de la commande publique.
Prix révisables selon les modalités décrites au ccatp.
Le comptable public assignataire chargé des paiements est M. le comptable des finances publiques d'ancenis.
Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
Avance possible tel que décrit au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, il n'est pas imposé de forme au groupement retenu après attribution du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (Dc1, déclaration sur l'honneur ou équivalents)
Présence de l'agrément " digue " défini par les articles L.211-3, paragraphe IV, et R.214-129 à R.214-132 du Code de l'environnement et dans l'arrêté du 12 février 2019 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Qualité des références
Qualité des moyens humains et matériels généraux de la société.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une lettre de candidature ou équivalent (notamment DUME tel que prévu au R 2143-4 Ccp)) comprenant la déclaration sur l'honneur conforme à l'article R 2143-3 du code de la commande publique :
" Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur : n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. "
Afin de vérification de l'aptitude à exécuter l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat :
- une liste des principales références des 3 dernières années avec indications dates, montants et destinataires publics ou privés des prestations
- les moyens humains généraux de la société
-les moyens matériels généraux de la société
-les certificats de qualifications et/ou de qualité, en particulier l'agrément Digue défini par les articles L.211-3, paragraphe IV, et R.214-129 à R.214-132 du Code de l'environnement et dans l'arrêté du 12 février 2019 portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques.
- La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire :
o pour le candidat établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les candidats établies en France ;
o lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.;
     - Autres renseignements demandés : -En cas de co-traitance ou de sous-traitance, chaque co-traitant ou sous-traitant doit transmettre les documents précités.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique appréciée au vu de la qualité de la note méthodologique et au vu des sous-critères exposés au rc : 60 %;
     - prix des prestations apprécié sur la base du montant global du marché reporté dans l'acte d'engagement et au vu des sous-critères exposés au rc : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 mai 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020ETPREVINON.

Renseignements complémentaires : négociation possible selon les conditions fixées au règlement de consultation.
Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués via le profil acheteur de la collectivité. Tout acte transmis via cette plateforme d'échange dématérialisé sécurisée vaudra lettre recommandé avec accusé de réception et les candidats sont réputés accepter cette usage.
Les questions éventuelles des candidats seront donc à formuler par écrit sur la plateforme dématérialisée.
De même, les réponses ou renseignements complémentaires seront mis à disposition via la profil acheteur. Les candidats sont donc invités à prendre les dispositions nécessaires en la matière, notamment quant au renseignement d'une adresse courriel consultée régulièrement.
Pour les marchés > à 25 000 euros HT, la signature électronique de l'offre est imposée pour le candidat proposé à l'attribution.
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée le 15/09/2020 selon l'évolution du contexte sanitaire actuel .

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément aux dispositions des articles R 2132-1 à R 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les dossiers de consultation sont uniquement téléchargeables sur site http://www.pays-ancenis.com/compa/marches-publics/ qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.il est à noter que la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb ...) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Ainsi, les offres seront impérativement déposées par voie électronique selon la procédure décrite au RC.
La signature électronique de l'offre est imposée pour le candidat proposé à l'attribution.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 avril 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée Ile Gloriette Bp2411 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, télécopieur : 02-40-99-46-58.

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