Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Accord-cadre pour des prestations d'habillage de véhicules à l'occasion d'événements ou de prestations artistiques dont la SEMITAN est partenaire

Emetteur : SEMITAN (44)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 06/04/2020
Clôture : 30/04/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 20-49351
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SEMITAN.
 Correspondant : à l'attention de M. le directeur de la SEMITAN, 3 Rue Bellier, B.P. 64605 44046 Nantes Cedex 1, tél. : 02-51-81-77-00, courriel : marchespublics@semitan.fr adresse internet : http://www.tan.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.semitan.fr .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus.

Objet du marché : accord-Cadre pour des prestations d'habillage de véhicules à l'occasion d'événements ou de prestations artistiques dont la SEMITAN est partenaire.
CPV - Objet principal : 22459100
Objets supplémentaires : 51612000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRG01.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 425 000 euros.

Caractéristiques principales : 

la consultation concerne les prestations d'habillage avec ou sans conception ou adaptation graphique de véhicules (bus ou tramways, covering partiel ou total, durées d'adhésivage courtes ou longues).
Les différentes prescriptions sont mentionnées dans le cahier des charges particulières (C.C.P.) et ses annexes.
La durée de l'accord-cadre est de 3 ans. Il est renouvelable tacitement 2 fois 1 an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conformément à l'article R. 2162-2 aliéna 2 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre mono-attributaire sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 425 000 euros (H.T.) sur l'ensemble de sa durée, reconductions comprises.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : une garantie à première demande sera demandée le cas échéant pour le versement de l'avance. Cette garantie ne pourra pas prendre la forme d'une caution.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la SEMITAN.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la consultation s'adresse à des entreprises spécialisées dans la réalisation d'habillage de véhicules (covering partiel ou total), avec création ou adaptation graphique.
En cas de groupement, la forme souhaitée par la SEMITAN est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du mandataire de la SEMITAN tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés leur capacité économique, financière, technique et professionnelle à réaliser les prestations objet de la consultation.
Situation juridique - références requises : 1. Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.
2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant.
3. La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
4. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
5. Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Capacité économique et financière - références requises : 1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2.
2. Un extrait kbis de moins de 3 mois
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 3. Une liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet de la consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire.
4. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5. Une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat, en distinguant ceux liés à la conception (ou adaptation) graphique, et ceux liés à la réalisation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20C02/035.

Renseignements complémentaires : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la SEMITAN. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution du marché, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats doivent envoyer leur offre sous forme dématérialisée. La transmission des offres par télécopie, par courrier postal ou par courrier électronique n'est pas autorisée.
Les offres peuvent être envoyées, en toute confidentialité, par voie électronique en se connectant directement sur le profil acheteur de la SEMITAN http://marchespublics.semitan.fr
Les plis seront envoyés sur la plate-forme avant la date et heure figurant en page de garde du présent règlement. L'entreprise reçoit par la messagerie sécurisée un accusé de réception du dépôt de son pli. La remise des plis horodatée assure la date certaine de réception des plis. Les candidatures et offres arrivées hors délais ne seront pas ouvertes, elles seront archivées.
Chacune des étapes du dépôt est tracée et horodatée. Les entreprises doivent avoir terminé de télécharger leur pli avant l'heure et date limites, au-delà elles seront hors-délais, et leur pli sera irrémédiablement rejeté par la SEMITAN.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 avril 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Nantes 19 Quai François Mitterrand 44921 Nantes Cedex 9, tél. : 02-51-17-95-00, courriel : tgi-nantes@justice.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Nantes 19 Quai François Mitterrand 44921 Nantes Cedex 9, tél. : 02-51-17-95-00, courriel : tgi-nantes@justice.fr.

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