Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Conception et livraison de repas en liaison froide et prestation hotelière

Emetteur : COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE (57)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 06/04/2020
Clôture : 25/05/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 57
Annonce No 20-49380
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE.
 Correspondant :  SAPIN Bruno, Maire, 107 Grand Rue 57970 Yutz, tél. : 03-82-82-26-82, courriel : marchespublics@mairie-yutz.fr adresse internet : http://www.mairie-yutz.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mairie-yutz.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conception et livraison de repas en liaison froide et prestation hotelière.
CPV - Objet principal : 55500000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRF33.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

confection et livraison de repas conditionnés en liaison froide avec prestation hôtelière sur le site " Petit Prince " destinés aux convives des restaurants scolaires de la Ville de Yutz .
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour la période du 6 juillet 2020 au 31 août 2022.
l'accord-cadre ne comporte pas de minimum et comporte un maximum de 600 000,00 euros (H.T.) bpour toute la période
les restaurants scolaires fonctionnent tous les lundi, mardi, jeudi et vendredi de chaque semaine pendant 139 jours environ et pour le seul repas de midi.
l'a.l.s.h. " Le Val Joyeux " fonctionne en juillet et août. (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi). Le nombre de repas estimé est de : 4 800 (Petits déjeuners, repas de midi et goûters).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : 
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles R2191-3 à R2192-36 du code de la commande publique.
financement sur fonds propres.
modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Fcs.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
prix unitaires
modalités de variation des prix : prix révisables semestriellement
une avance de 5% est accordée dans les conditions prévues au contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : en application des articles L.2112-2 à L.2112-4 du Code de la Commande Publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à
l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mai 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20AS-SPOR-0210-M.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-yutz.marches-publics.info
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront utiliser de préférence le lien "Correspondre avec l'acheteur", ou s'adresser aux adresses mentionnées dans l'avis, dans la limite de 10 jours avant la date limite de réception des offres.
cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation.
une visite des cuisines pour les candidats qui le souhaitent peut être organisée en MAI si la crise sanitaire le permet.
ils pourront contacter :
mairie de Yutz
Service Enseignement
34 avenue de Gaulle
57970 Yutz
Tél : 03 82 52 31 13
auprès de : Mme Sandrine Smith
Email : sandrine.smith@mairie-yutz.fr.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 26 mai 2020.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 avril 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'agglomération Portes de France - Thionville : Service Commun de la Commande publique.
 espace Cormontaigne - 4, avenue Gabriel Lippmann,  57972 Yutz, , tél. : 003-33-82-52-32-36, , télécopieur : 003-33-82-52-32-37, , courriel : marches.publics@agglo-thionville.fr,  adresse internet : http://www.mairie-yutz.marches-publics.info .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Mots déscripteurs
Restauration collective