Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Fourniture de viande fraîche issue de l'agriculture biologique, et de viande surgelée qualitative de viande issue de l'agriculture biologique ou label rouge ou équivalent

Emetteur : Caisse des écoles Paris 10ème (75)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 06/04/2020
Clôture : 11/05/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-49406
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des écoles Paris 10ème.
 Correspondant :  LILIENFELD Beatrice, 72 rue du Faubourg Saint Martin 75475 Paris Cedex, tél. : 01-42-08-32-85, télécopieur : 01-42-08-46-82, courriel : blmagry@cde10.fr adresse internet : http://cde10.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cde10.e-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Restauration scolaire.

Objet du marché : fourniture de viande fraîche (bœuf, veau, agneau, porc) issue de l'agriculture biologique, et de viande surgelée qualitative de bœuf, veau, agneau et porc issue de l'agriculture biologique ou label rouge ou équivalent) pour le groupement de commandes des Caisses des écoles des 4e et 10e arrondissements et à destination des enfants scolarisés dans les écoles primaires et certains collèges des 4e et 10e arrondissements.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 03330000.
Lieu de livraison : paris Paris.
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

viande fraîche agriculture biologique
Viande surgelée agriculture biologique et label rouge (ou équivalent)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : estimation annexée aux pièces du marché.
Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r juin 2020 et jusqu'au 31 décembre 2021.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10 juin 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif après service fait.
En application de l'ordonnance no 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique
Le taux des intérêts moratoires sera celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts auront commencé à courir, augmenté de deux points.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 mai 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020GPTVIANDE.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
offres électroniques uniquement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 avril 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : plate forme e-marche publics.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Caisse des écoles du 10e.
 Correspondant :  Béatrice LILIENFELD-MAGRY,  72 rue du faubourg Saint Martin,  75010 Paris, , tél. : 06-28-05-15-12, , courriel : blmagry@cde10.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse des écoles du 10e.
 Correspondant :  Béatrice LILIENFELD-MAGRY,  72 rue du faubourg Saint Martin,  75010 Paris, , tél. : 06-28-05-15-12, , courriel : blmagry@cde10.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Restauration collective