Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Rénovation et extension du centre d'entretien routier du Col des Ayes à Theys - Relance suite à déclaration de sans suite des lots 2, 7 et 11

Emetteur : DEPARTEMENT DE L ISERE (38)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 06/04/2020
Clôture : 25/05/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 38
Annonce No 20-49451
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE L ISERE.
 Correspondant :  le président, 7 rue Fantin Latour 38022 Grenoble, tél. : 04-76-00-38-38, télécopieur : 04-76-00-38-35, courriel : marches-publics@isere.fr adresse internet : https://www.isere.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rénovation et extension du centre d'entretien routier du Col des Ayes à Theys - relance suite à déclaration de sans suite des lots 2, 7 et 11.
CPV - Objet principal : 45210000
Objets supplémentaires : 45421141
45442110.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK24.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

cette opération consiste à : - créer une extension pour les locaux agents (bureau, vestiaires, douches, salle réfectoire) - réaménager et améliorer les performances énergétiques du bâtiment existant garage - remplacer la toiture amiantée du bâtiment existant garage - mettre aux normes la fosse d'entretien des véhicules - reconstruire l'abri à sel, créer une aire de lavage, une fosse de chargement - créer des locaux de stockage de matériaux extérieurs - remplacer les réseaux d'eaux usées et pluviales et créer un système autonome d'assainissement - mettre au norme la station à carburants existante - remplacer les enrobés et créer des places de parkings supplémentaires - sécuriser le site Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : rénovation et extension du centre d'entretien routier du Col des Ayes à Theys - relance suite à déclaration de sans suite des lots 2, 7 et 11.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. Cette disposition n'est pas applicable si le montant initial du marché est inférieur à 100 000 euros (H.T.).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement des prestations de 30 jours. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour les lots dont le montant attribué est supérieur à 50 000 euros HT, sauf indication contraire à l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 20,0 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché , si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 20,0 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix. Pour les marchés dont le montant est compris entre 50 000 euros (H.T.) et 100 000 euros HT, le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 60% du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80%. Pour les marchés dont le montant est supérieur à 100 000 euros HT, le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 50% du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80%. Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde. Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions que celles applicables au titulaire du marché, avec les particularités détaillées aux articles R. 2191-6, R. 2193-10 et R. 2193-17 à R. 2193-21 du Code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidatures et les offres sont présentées soit par un candidat individuel, soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.toutefois, le mandataire sera solidaire afin d'assurer la continuité des prestations en cas de défaillance d'un des cotraitants.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
capacité minimum exigée :
Lot 2 : 50 000 euros Ht
Lot 7 : 130 000 euros Ht
Lot 11 : 30 000 euros (H.T.) T
Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité; Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
pour tous les lots : classe effective : Eff. 2
certificats de qualifications :
Lot 2 : Qualibat 1551 - traitement de l'amiante
lot 7 : qualifelec / E2 et Cf1
Lot 11 : Qualibat 6311 - carrelages, revêtements.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - pertinence de l'organisation et de la méthodologie pour mener à bien le chantier et respecter le planning : 25 %;
     - pertinence des moyens humains affectés à l'opération : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mai 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A20DCET-FL03/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune visite n'est prévue.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 avril 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 2. -
Désamiantage.
Coût estimé (HT) : 28 100 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 7. -
Electricité courants forts et faibles.
Coût estimé (HT) : 67 000 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 11. -
Chape - carrelage - faiences.
Coût estimé (HT) : 17 500 euros.
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Mots descripteurs : Bâtiment
Mots déscripteurs
Bâtiment