Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre

Prestations de formation à destination des salariés et bénévoles des bibliothèques publiques du département de l'Eure.

Emetteur : Conseil Général de l'Eure (27)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 06/04/2020
Clôture : 07/05/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27
Annonce No 20-49467
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de l'Eure.
 Correspondant : M. Lehongre Pascal, Département de l'eure, boulevard Georges Chauvin 27021 Evreux Cedex 01, courriel : marchespublics@cg27.fr adresse internet : https://eureennormandie.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de formation à destination des salariés et bénévoles des bibliothèques publiques du département de l'eure.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 80511000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la mise en place de formations à destination du personnel bénévole et salarié des bibliothèques publiques du Département de l'eure.
le présent marché est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1, R.2113.1, R.2123-1, R.2123-4 et suivants du Code de la Commande Publique.
L'Accord-Cadre entre en vigueur à compter de sa date de notification pour une période allant jusqu' au 31 décembre 2020.
Il est reconductible tacitement, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
Lorsque l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le présent accord-cadre, elle notifie sa décision par écrit au titulaire, deux (2) mois au plus tard avant la date d'échéance de celui-ci. En aucun cas et conformément à l'article R2112-4 du Code de la Commande publique, le titulaire ne saurait refuser la reconduction.
la date de chaque session de formation sera fixée d'un commun accord entre les titulaires de l'accord-cadre et le Département de l'eure et sera ensuite indiqué dans le bon de commande qui sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel. A défaut d'accord avec le titulaire de l'accord-cadre sur la date de la session de formation, celle-ci sera fixée unilatéralement par le Département par lettre recommandée avec accusé de réception
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de formation à destination des salariés et bénévoles des bibliothèques publiques du département de l'eure.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 43 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les ressources propres du Département. Le paiement sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'accord-cadre découlant de cette consultation sera attribué à un titulaire unique ou à un groupement momentané d'entreprises. Le Département n'impose aucune forme de groupement. Toutefois, en cas de groupement conjoint et suivant les dispositions à l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, le Département interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements pour un même lot.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.;
     - Autres renseignements demandés : un justificatif d'immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers de moins de trois mois ou auprès de l'insee pour les associations.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix des prestations, apprécié au regard du détail quantitatif estimatif : 60 %;
     - la valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2020, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : E394506.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 avril 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6184&orgAcronyme=cg27 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : Greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : Greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - la bibliothèque au Xxième siècle.
La bibliothèque au Xxième siècle
Durée :  43 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 80511000.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 2. - collections et techniques de médiation.
Collections et techniques de médiation
Durée :  43 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 80511000.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 3. - numérique et sciences de l'information.
Numérique et sciences de l'information
Durée :  43 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 80511000.
Mots descripteurs : Formation

Lot(s) 4. - cinéma.
Cinéma
Durée :  43 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 80511000.
Mots descripteurs : Formation
Mots déscripteurs
Formation