Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

CONSTRUCTION D'UNE CHAUFFERIES BOIS A COUTANCES (50)Marché de Maitrise d'OEuvre

Emetteur : Synd. Dptal d'Energies de la Manche (50)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 06/04/2020
Clôture : 20/05/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 50
Annonce No 20-49473
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Synd. Dptal d'Energies de la Manche.
 Correspondant :  BESNIER Nadège, 11 rue Dame Denise - cS 32708 50008 Saint-Lo, tél. : 02-33-77-18-95, télécopieur : 02-33-77-81-85, courriel : sdem@sdem50.fr adresse internet : https://sdem50.e-marchespublics.com/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sdem50.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : ENERGIES.

Objet du marché : prestations de Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une chaufferie bois avec réseau de chaleur à Coutances (50).
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : coutances.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché à tranche ferme et 3 tranches optionnelles (opc / exe cvc elec / exe structures)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une chaufferie bois avec réseau de chaleur à Coutances (50).
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juin 2020.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales références CVC exécutés au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Ï?- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, et notamment de maîtrise d'œuvre et du bureau d'études thermiques et fluides (CV détaillés des intervenants)
Ï?- attestations de capacité de projets similaires (P bois et gaz>400 kw)
Ï?- au moins un référent dans l'équipe pour la prévention des risques liés à l'amiante SOUS-SECTION 4 - 2e alinéa de l'article R4412-94 du code du travail
Selon les objectifs de l'annexe 1 et 2 de l'arrêté du 23 février 2012 modifié par l'arrêté du 20 avril 2015
Au moins 1 personnes qualifiée AIPR : Attestation de compétence relative à l'intervention à Proximité des Réseaux (Application de l'article R. 554-31 du code de l'environnement et des articles 21 et 22 de son arrêté d'application du 15 février 2012 modifié).
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : justification d'une qualification ou certification RGE études en cours de validité ou en cours de demande. Au vu de l'objet du marché et du niveau de qualification prescrit par l'ademe, seules les qualifications RGE études suivantes seront éligibles :
Opqibi
20.12 : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'installations de production utilisant la biomasse
20.08 : Ingénierie des installations de production utilisant la biomasse en combustion
icert
benr Etude d'amo Biomasse.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le code de la commande publique (issu de l'ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et du Décret no2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique) ;
Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Prestations Intellectuelles (Ccag-Pi).

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 mai 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-PI-03.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 avril 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72.

Mots déscripteurs
Bois
Chauffage (travaux)
Etude
Maîtrise d'oeuvre