Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

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Appel d'offre

TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS VERTS BROYÉS ISSUS DES DÉCHETTERIES DE L'USTOM

Emetteur : USTOM du Castillonnais et du Réolais (33)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 06/04/2020
Clôture : 29/04/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 33, 24, 47
Annonce No 20-49474
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : USTOM du Castillonnais et du Réolais.
 Correspondant : M. Beaufils Olivier, Responsable du service administratif, 3 pièce de l'église 33890 Pessac-sur-Dordogne, tél. : 05-57-84-00-20, courriel : comptabilite@ustom.fr adresse internet : http://ustom.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Syndicat de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères.

Objet du marché : transport et traitement des déchets verts broyés issus des déchetteries de l'ustom.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 90513000
Objets supplémentaires : 90500000.
Lieu d'exécution : racinette, 33790 Massugas.
Code NUTS : -FRI12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

transport et traitement des déchets verts broyés issus des déchetteries de l'ustom
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché comprend l'exécution de l'ensemble des prestations suivantes :
-Transporter le déchet vert vers la plateforme de valorisation
-traiter et valoriser les déchets verts broyés.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : voir RC et CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir RC.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société en cours de validité;
     - Autres renseignements demandés : un mémoire technique dont le descriptif est indiqué au règlement de la consultation;
     - Autres renseignements demandés : une attestation d'assurance en cours de validité sera à produire par l'attributaire avant toute notification.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2020, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FCS2020-003.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 avril 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : USTOM.
 Correspondant : M. Beaufils Olivier,  3 pièce de l'église,  33890 Pessac-sur-Dordogne, , tél. : 05-57-84-00-20, , courriel : comptabilite@ustom.fr,  adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=34509&orgAcronyme=a4k .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux 9 Rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de bordeaux 9 Rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - transport et traitement des déchets verts broyés issus des déchetteries de l'ustom.
transport et traitement des déchets verts broyés issus des déchetteries de l'ustom
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : il est renouvelable 2 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 4 ans.
C.P.V. - Objet principal : 90513000
Objets supplémentaires : 90500000.
Mots descripteurs : Déchets non ménagers (prestations), Transport

Lot(s) 2. - transport et traitement des déchets verts broyés issus des déchetteries de l'ustom.
transport et traitement des déchets verts broyés issus des déchetteries de l'ustom
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : il est renouvelable 2 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 4 ans.
C.P.V. - Objet principal : 90513000
Objets supplémentaires : 90500000.
Mots descripteurs : Déchets non ménagers (prestations), Transport

Lot(s) 3. - transport et traitement des déchets verts broyés issus des déchetteries de l'ustom.
transport et traitement des déchets verts broyés issus des déchetteries de l'ustom
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : il est renouvelable 2 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 4 ans.
C.P.V. - Objet principal : 90513000
Objets supplémentaires : 90500000.
Mots descripteurs : Déchets non ménagers (prestations), Transport

Lot(s) 4. - transport et traitement des déchets verts broyés issus des déchetteries de l'ustom.
transport et traitement des déchets verts broyés issus des déchetteries de l'ustom
Durée :  24 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : il est renouvelable 2 fois par période de 12 mois, sans pouvoir excéder 4 ans.
C.P.V. - Objet principal : 90513000
Objets supplémentaires : 90500000.
Mots descripteurs : Déchets non ménagers (prestations), Transport
Mots déscripteurs
Transport
Déchets non ménagers (prestations)