Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre

Place des Ardilliers - Requalification des espaces publics

Emetteur : Ville de Saumur (49)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 06/04/2020
Clôture : 15/05/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 49
Annonce No 20-49487
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saumur.
 Correspondant :  Service Commandes Publiques, 11 rue Maréchal Leclerc
Cs 54030 49408 Saumur Cedex, tél. : (+33) 2-41-40-45-65, courriel : commandes.publiques@agglo-saumur.fr adresse internet : http://www.ville-saumur.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/CASVL_49/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : place des Ardilliers - requalification des espaces publics.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45200000
Objets supplémentaires : 34993000
45112700.
Lieu d'exécution : saumur, 49400 Saumur.
Code NUTS : -FRG02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la réalisation des différents travaux de terrassements, de voirie, de raccordement d'assainissement pluvial, d'éclairage et d'aménagement paysager dans le cadre de l'opération : Place Notre Dame des Ardilliers - requalification des espaces publics.
ce marché est décomposé en trois (3) lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : place des Ardilliers - requalification des espaces publics.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres.
paiement sous 30 jours par mandat administratif à compter de la réception de la facture.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans la liste de confiance suivante : https :
//www.ssi.gouv.fr/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/
Les candidats européens trouveront également la liste complète des prestataires sur la liste de confiance tenue par la Commission
Européenne : https://webgate.ec.europa.eu/tl-browser/#/tl/FR
Dans ces cas, les candidats n'ont aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer leur réponse.
les candidats peuvent toutefois utiliser une autre catégorie de certificat de signature non référencée sur une liste de confiance citée ci-avant, délivrée par une autorité de certification française ou étrangère répondant à des normes de sécurité équivalentes à celles du
référentiel Général de Sécurité (Rgs) ou au Règlement " eidas ".
Dans ce cas, les candidats devront transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant au Pouvoir Adjudicateur de procéder
gratuitement aux vérifications nécessaires. Les éléments à transmettre sont détaillés dans l'annexe du règlement de consultation.
les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique
électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde -
Nom du Dossier - ne pas ouvrir".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des plis ne peut s'effectuer que sur la plateforme de dématérialisation :
https://www.marches-securises.fr/perso/CASVL_49/
La signature des offres n'est pas obligatoire lors de la remise des plis. Seule l'offre de l'attributaire désigné devra être obligatoirement
signée avant la notification du marché. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades.
Toutefois, si le candidat souhaite signer dès à présent son offre électroniquement, le certificat doit être conforme au règlement " eidas "
Ou à des conditions de sécurité au moins équivalentes, conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique dans
la commande publique : le RGS (Référentiel Général de Sécurité) est remplacé par le règlement eidas depuis le 1er octobre 2018.
néanmoins, pour les candidats disposant déjà d'un certificat " rgs ", celui-ci reste utilisable jusqu'au terme de sa validité.
la liste des pièces à signer est mentionnée dans le Règlement de Consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise
sera revêtu d'un certificat de signature électronique. Une seule signature électronique pour l'ensemble des documents déposés sur la
plateforme ne peut être acceptée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 avril 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Saumur.
 cs 54030,  49408 Saumur Cedex, , tél. : (+33) 2-41-40-45-65, , courriel : commandes.publiques@agglo-saumur.fr,  adresse internet : https://www.ville-saumur.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Saumur.
 11 Rue Maréchal Leclerc
Cs 54030,  49408 Saumur Cedex, , tél. : (+33) 2-41-40-45-65, , courriel : commandes.publiques@agglo-saumur.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : (+33) 2-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ .

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - vrd.
Le titulaire de ce lot assurera:
-la dépose de tout le mobilier urbain,
-les terrassements généraux y compris suppression de végétaux,
-la construction des voiries, bordures, stationnement et les raccordements aux réseaux gravitaires Epl,
-Le terrassement, la fourniture, la pose et le remblaiement des fourreaux, cablettes et chambres de tirage d'éclairage public et d'alimentation électrique,
-les terrassements nécessaires à la pose d'une borne de distribution d'énergie et d'eau (hors raccordements, réalisés par le titulaire du lot 2),
-la réalisation de fosse d'arbre, la fourniture et la mise en œuvre de terre végétale destiné aux fosses d'arbres et divers massifs de plantations
Durée :  3 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45200000
Objets supplémentaires : 45112500.
Mots descripteurs : Génie civil, Terrassement

Lot(s) 2. - eclairage public.
Le lot éclairage public fournira le matériel d'éclairage, la borne foraine de distribution d'énergie et d'eau, certains mobiliers urbains nécessitant une alimentation électrique, la fourniture et la pose des câbles d'alimentation dans les fourreaux remis par le lot 1 pour l'alimentation des équipements, la fourniture et la pose des équipements de gestion du réseau, la pose du matériel y compris les terrassements et les massifs nécessaires à un parfait achèvement, les réglages de l'ensemble de l'installation, le raccordement au réseau existant et les essais de bon fonctionnement
Durée :  21 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 34993000.
Mots descripteurs : Eclairage public

Lot(s) 3. - aménagement paysager.
Le lot 3 Aménagement paysager doit la fourniture et la plantations de tous les végétaux (arbres, arbustes, etc.), les travaux de préparation de la terre, l'épierrage, le tri, la fourniture et la mise en œuvre des paillages, les terrassements complémentaires dans les fosses de plantations déjà réalisées par le lot 1 (la terre végétale est fournie par le lot 1), tous les traitements et amendements nécessaires à une bonne implantation des végétaux et une garantie de plantation de 1 an à compter de constat de reprise. Ce lot doit aussi la réalisation d'un système d'arrosage par goutte à goutte sur l'ensemble des espaces plantés d'arbustes, vivaces et graminées
Durée :  35 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45112710.
Mots descripteurs : Espaces verts
Mots déscripteurs
Eclairage public
Espaces verts
Génie civil
Terrassement
Voirie et réseaux divers