Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Prestation de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réaménagement des locaux HLA site EFS Saint-Etienne Bellevue.

Emetteur : Etablissement Français du Sang (42)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 06/04/2020
Clôture : 25/05/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 42, 69
Annonce No 20-49519
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablissement Français du Sang.
 Correspondant : Mme LEGRAND Dr Dominique, Directrice, 111 rue Elisée Reclus 69153 Décines Charpieu, tél. : 04-77-59-57-06, courriel : Aura.marches-publics@efs.sante.fr adresse internet : https://dondesang.efs.sante.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestation de maîtrise d'œuvre pour les travaux de réaménagement des locaux HLA site EFS Saint-Etienne Bellevue.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71240000.
Lieu d'exécution : efs Auvergne-Rhône-Alpes 25 Bd Pasteur, 42023 Saint-Étienne.
Code NUTS : -FRK25.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation n'est pas allotie.
le marché public prendra effet à compter de sa date notification pour toute la durée de l'opération de travaux de réaménagement des locaux HLA du site de Saint Etienne Bellevue, et ce, jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux consécutifs. Le délai d'exécution prévisionnel des travaux, tout corps d'état confondus, est fixé à environ 9 mois à compter de l'ordre de service de démarrage. A titre indicatif, la notification des marchés de travaux est prévue pour septembre 2021. Les envois des ordres de service de démarrage sont prévus pour octobre 2021.
le marché est décomposé en tranches (article R.2113-4 du code de la commande publique), une tranche ferme et une tranche optionnelle.
les missions contenues dans la tranche ferme sont les suivantes : diag /esq - aPS - aPD - pRO - aCT - eXE - vISA - dET - opc (pse no 1) - aOR - ssi (pse no 2)
la mission contenue dans la tranche optionnelle est la suivante :Prestation d'étude amiante si le rapport diagnostic amiante avant travaux (Rat), qui sera réalisé pendant la phase diagnostique, révèle la présence d'amiante, le BET Amiante du titulaire devra réaliser la prestation d'étude amiante.
les soumissionnaires doivent obligatoirement proposer les éléments de mission ci-après au titre de Prestations Supplémentaires Eventuuelles :
- pse no 1 : Ordonnancement Pilotage Coordination (opc) ;
- pse no 2 : Coordination système de sécurité incendie (Ssi) ;
Il est précisé que l'opportunité de choisir une, plusieurs ou l'ensemble des PSE appartient au pouvoir adjudicateur au moment de l'attribution
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le service HLA sur le site EFS Bellevue est actuellement installé au 2ième étage, et occupe une surface utile de 252.70m² (uniquement surfaces laboratoire et local archives), et un local azote au rez de chaussée de 40.90m², soit au total 308m² en incluant vestiaires et sanitaires.
l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 720 000 euro(s) (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est décomposé en tranches (article R.2113-4 du code de la commande publique), une tranche ferme et une tranche optionnelle.
la mission contenue dans la tranche optionnelle est la suivante :Prestation d'étude amiante si le rapport diagnostic amiante avant travaux (Rat), qui sera réalisé pendant la phase diagnostique, révèle la présence d'amiante, le BET Amiante du Titulaire devra réaliser la prestation d'étude amiante.
l'efs décidera d'affermir ou non la tranche optionnelle après le rendu du rapport diagnostic amiante avant travaux (Rat) qui sera réalisé pendant la phase diagnostique. Le titulaire est tenu d'exécuter la prestation dès réception de la lettre adressé soit par recommandée avec accusé de réception, soit par la plateforme de dématérialisation, lui indiquant l'affermissement de cette tranche optionnelle. Le Titulaire ne peut s'opposer à la décision d'affermir ou de ne pas affermir prise par le pouvoir adjudicateur.
a titre indicatif la prestation correspondant à la tranche conditionnelle pourrait débuter en octobre 2020.
l'efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du Code de la Commande publique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé par les fonds propres de l'efs. Le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement.
Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'efs. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses administratives Particulières. Une avance sera versée conformément aux articles R.2191-3 et suivants du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R.2191-46 et suivants du code de la commande publique.
dans les conditions du marché, le versement d'acomptes et de règlements définitifs est prévu.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.
aucune forme de groupement n'est imposée au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre.
toutefois, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles, compte tenu de l'objet du présent marché public.
Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché.
De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une lettre de candidature par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant : les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants :Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique :le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire.Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique : le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique, et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal.;
     - Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.
les candidats remettent les Dc1 et Dc2 remis dans le dossier de
consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix (ce critère sera apprécié au regard du montant de la prestation de maîtrise d'œuvre) : 60 %;
     - valeur technique (moyens humains et techniques affectés à la prestation) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mai 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020EFS_AURA213.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.fr
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.
préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur permettre de déposer une offre en toute connaissance de cause, les candidats doivent obligatoirement demander à effectuer une visite du site concerné par la présente procédure de consultation.
Durant toute la période d'exécution du marché, le titulaire ne pourra se prévaloir d'aucune ignorance qu'il aurait pu lever lors de ces visites. Pour ce faire, ils sont invités à contacter M. Bruno Villemagne, par E-Mail (bruno.villemagne@efs.sante.fr, afin de convenir d'un rendez-vous. Les candidats qui effectuent des visites devront signer le registre de visites prouvant leur présence. Le candidat devra mentionner clairement le nom de l'entreprise qu'il représente.
les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'e.f.s. : http://www.marches-publics.gouv.fr
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'estpas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet.
l'efs se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. En ce cas, celles-ci sont communiquées au plus le 14 mai 2020. Les candidats doivent répondre sur la base du dossier modifié, sans pouvoir émettre aucune réclamation.
toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plateforme ou à défaut par courriel, à l'adresse ci-dessous : http://www.marches-publics@efs.sante.fr / courriel : aura.marches-publics@efs.sante.fr / correspondants : Anne-Laure DALLIERE ou Charlotte Ducroux.
Les candidats adressent leur demande le 15 mai 2020 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'efs communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés, au plus tard le lundi 18 mai 2020. Les candidats qui ont téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant préalablement sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de l'efs par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer.
en application de l'article R.2123-5 du Code de la Commande publique, et dans le respect des principes posés à l'article L.3 du code susvisé, l'efs se réserve la faculté de négocier avec tous les candidats ayant déposés une offre, hormis les candidats ayant présenté une offre inappropriée. Cette négociation peut porter sur tous les éléments constitutifs de l'offre, y compris le prix. La négociation est engagée par mail ou PLACE et peut donner lieu à une réunion. A l'issue des négociations, les candidats seront invités à remettre leur offre finale sur la plateforme dans le délai maximal indiqué lors des échanges. L'efs peut également attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 avril 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=566268&orgAcronyme=h8j .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : Greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : Greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre