Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau bâtiment dans le centre technique municipal de la commune de Bonneville (74130)

Emetteur : Cté de Cnes de Faucigny-Glières (74)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 06/04/2020
Clôture : 11/05/2020

Détail du
marché

Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 74
Annonce No 20-49525
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes de Faucigny-Glières.
 Correspondant :  M. le président, 6, Place de l'hôtel de ville 74130 Bonneville, courriel : d.passieux@ccfg.fr adresse internet : http://www.ccfg.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : maîtrise d'œuvre pour la construction d'un nouveau bâtiment dans le centre technique municipal de la commune de Bonneville (74130).
CPV - Objet principal : 71221000.
Lieu d'exécution : 18 rue du Brévent, 74130 Bonneville.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

construction d'un nouveau bâtiment pour les services techniques de la ville et de la CCFG et notamment pour les services propreté et déchets, encadrement et administratif.
l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est fixée à 1 806 000 euros (H.T.).
Cette consultation est lancée par un groupement d'acheteurs constitué sous la forme suivante : co-maîtrise d'ouvrage.
- acheteur partenaire : Commune de Bonneville
- acheteur référent : Communauté de Communes de Faucigny-Glières
L'Acheteur référent aura en charge de signer, notifier et exécuter du marché au nom de l'ensemble des membres du groupement.
la date prévisionnelle de début des prestations du maître d'œuvre est le 01/09/2020.
la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée restreinte qui se décompose en deux phases successives :
- phase de sélection des "candidatures",
- phase de sélection des "offres".
forme de marché : à tranches.
attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 2 tranches.
tranche ferme : "mission de base (esq, aps, apd, pro, act, visa, det et Aor)"
Tranche optionnelle "mission Opc"
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) pour la phase "candidature" se compose :
- du programme de l'opération et ses annexes,
- du présent avis de publicité valant règlement de la consultation de la phase "candidature".
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : une tranche optionnelle "mission Opc"
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire
prix révisables annuellement.
avance de 5% accordée dans les conditions prévues au contrat.
délai global de paiement des prestations de 30 jours.
modalités de financement des prestations : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat, qu'il se présente à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, devra disposer, par lui-même ou par ses cotraitants des compétences suivantes :
-Architecture,
-Bureau d'études fluides,
-bureau d'études structure,
-économiste de la construction.
en cas de groupement, le maître de l'ouvrage souhaite que le mandataire du groupement soit le candidat disposant des compétences en matière d'architecture.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
-prestation réservée aux architectes : la preuve de cette profession pourra être apportée par tout moyen, et non pas seulement par l'inscription à l'ordre des architectes.
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
-les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.;
-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
-indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
-indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
-une note de présentation de l'organisation de l'équipe précisant :
* les principes de composition de l'équipe ou du groupement et l'organisation prévisionnelle des tâches entre les différentes compétences au sein de l'équipe,
* la motivation qui a prévalue au choix des membres de l'équipe et à son organisation,
* les moyens humains et techniques et spécifiant les moyens qui seront affectés à l'opération (liste des personnes dont l'intervention est nominativement prévue au titre des différentes catégories de la mission, avec en annexe leur Cv)
* La présentation par l'architecte des visuels des principales prestations effectuées. Il sera précisé le type de mission, le montant des travaux, la date et le destinataire public ou privé.
pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 5.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1 - compétences et références, en particulier dans le domaine de la construction de centres techniques, de la pratique et de l'exécution des marchés publics, et de la prise en compte de la qualité environnementale.
2 - moyens (personnel, matériel, disponibilités et garanties financières de l'équipe).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 11 mai 2020, à 12 heures.
Date limite de réception des offres : 6 juillet 2020, à 12 heures.
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 8 juin 2020.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020/17.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
Criteres d'attributions : A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus.
les modalités de transmission des plis par voie électronique sont les suivantes :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://mp74.fr ou http://ccfg.fr onglet marchés publics.
le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
le pli doit contenir les pièces de la candidature définies au présent avis de publicité.
chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accuséde réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des candidatures.
si une nouvelle candidature est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace la candidature précédente.
le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
la copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : CCFG, 2e étage, 56 place de l'hôtel de ville, 74130 Bonneville
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : word, excel, acrobat, open office, autocad, zip (ne contenant que des formats autorisés)
l'organisation et le nommage des fichiers attendus par le pouvoir adjudicateur est le suivant :
- limiter le nombre de caractères des fichiers (Longueurs de nom de fichier et de chemin d'accès) : Le chemin complet, y compris le nom du fichier, doit contenir moins de 200 caractères
- ne pas utiliser de caractères spéciaux (et, é,è,", '...)
- ne pas utiliser de sous-dossiers en cascade dans le dossier "candidature", privilégier les .zip en remplacement.
la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
le candidat est invité à créer son "Espace entreprise" sur la plateforme Aws-Entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm). Sur cette plateforme, le candidat pourra retrouver l'ensemble de ses retraits de dossier de consultation. L'inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (Questions/Réponses, Dépôt de candidatures...). Elle permet également de bénéficier d'un service d'alertes sur les consultations (précisions, modifications, report de délais...).
par conséquent, il est recommandé d'indiquer une adresse mail durable pendant toute la durée de la procédure, en priorité l'adresse de l'interlocuteur principal du candidat, ainsi que la ou les adresses de remplacement en cas d'absence de ce dernier. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors du déroulement de la consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse, ou en cas de suppression de ladite adresse.
l'ensemble de ces services est fourni gratuitement au candidat.
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://mp74.fr ou http://ccfg.fr onglet marchés publics
cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des candidatures.
une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.
le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est téléchargeable sur la plateforme www.mp74.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 avril 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun, B.P. 1135 B.P. 1135 38022 Grenoble Cedex, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69 adresse internet : http://www.ta-grenoble.juradm.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de réglement amiable 184 rue Duguesclin 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr adresse internet : http://ta-lyon.juradm.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun B.P. 1135 38022 Grenoble, tél. : 04-76-42-90-00, courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr, télécopieur : 04-76-42-22-69.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre