Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre

Assurances de la commune d'Excenevex

Emetteur : Ville d'Excenevex (74)
Source : BOAMP - Procédure adaptée
Parution : 06/04/2020
Clôture : 03/09/2020

Détail du
marché

Avis de marché

Département(s) de publication : 74
Annonce No 20-49207
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Excenevex.
 Correspondant :  FILLON Pierre, 81 Rue des Ecoles 74140 Excenevextél. : 04-50-72-81-27télécopieur : 04-50-72-90-41courriel : accueil@excenevex.fr adresse internet : http://www.excenevex.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mp74.fr .

Objet du marché : assurances de la commune d'excenevex.

Caractéristiques principales : 
le marché vise à assurer la commune pour l'ensemble des dommages, responsabilités, risques et protections. D'une durée de quatre ans, il a été décomposé en plusieurs lots afin d'obtenir les meilleures garanties.
le règlement de la consultation (Rc) et le document de consultation des entreprises (Dce) sont communs à l'ensemble des lots
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation concerne l'opération : Placement et gestion d'un programme d'assurances pour les besoins de la commune de Excenevex.
Il s'agit d'un marché décomposé en cinq lots.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2021 et jusqu'au 31 décembre 2024.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'ensemble des appels de fonds sont réglé en section de fonctionnement du budget principal de la commune d'excenevex. Ils sont réglés après dépôts des documents nécessaires au mandatement sur la plateforme Choruspro. Les appels de fonds sont réglés par mandat administratif.
la prime d'assurance est payée en un seul terme par la commune en la personne de son représentant légal dûment habilité dans les conditions prévues au Code des Assurances, sur présentation préalable du mémoire de prime dûment accepté par la commune.
la personne habilitée à payer la prime d'assurance exécutera le paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l'appel de prime par la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les assureurs auront la possibilité de soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. L'offre de chaque entreprise consultée devra porter sur l'ensemble de son lot, une offre incomplète sera éliminée. Chaque lot pourra être attribué à un prestataire individuel ou un groupement conjoint. Ce groupement, constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance, ou de plusieurs assureurs en cas de co assurance, devra être formé dès la remise des offres. Un même prestataire ne pourra pas figurer dans plusieurs groupements.
le marché sera attribué à une société d'assurances avec ou sans intermédiaire (agent ou courtier). Un même prestataire ne pourra pas figurer dans plusieurs groupements. Les contrats en coassurance peuvent être proposés sous la forme de groupements d'assureurs, avec indication de l'apériteur et des parts de chacun. Le marché sera passé avec un groupement conjoint représenté par l'apériteur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %;
     - conformité au cahier des charges : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 septembre 2020, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ASSURANCES2020.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
Lot 1 - dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la commune
lot 2 - responsabilité civile générale et responsabilités diverses
lot 3 - flotte véhicules y compris Bris de Machines et Auto-Mission
Lot 4 - protection Juridique et défense pénale des Agents et des Elus
Lot 5 - risques statutaires
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
le marché est à échéance du 1er janvier de chaque année.
il peut cependant être mis fin au marché chaque année, par chacune des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception à la date anniversaire du marché (soit le 1er Janvier) sous réserve de respecter un préavis de 4 (quatre) mois.modification de détail au dossier de consultation
la mairie d'excenevex se réserve le droit d'apporter, au plus tard 15 jours avant la date fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 avril 2020.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers de la commune
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. -
Responsabilité civile générale et responsabilités diverses
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 3. -
Flotte véhicules y compris Bris de Machines et Auto-Mission
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 4. -
Protection Juridique et défense pénale des Agents et des Elus
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 5. -
Risques statutaires
Mots descripteurs : Assurance
Mots déscripteurs
Assurance